Vertaling van "launch service agreements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Launch Service Agreements
Accords de services de lancement

agreement on space-launch services
accord sur les lancements spatiaux

distribution and servicing agreement | servicing agreement
accord de services d'après-vente

Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]
accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]

Agreement between the Union of Soviet Socialist Republics and the United States of America on Notifications of Launches of Intercontinental Ballistic Missiles and Submarine-Launched Ballistic Missiles
Accord entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et les États-Unis d'Amérique sur les notifications des lancements de missiles balistiques intercontinentaux et de missiles lancés par sous-marins

Agreement Between the Agency and the French Government on the Agency's Launch Sites and Associated Facilities at the CSG
Accord entre l'Agence et le Gouvernement français relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au CSG

negotiate transportation logistics | reach agreement for logistics services | negotiate logistics services | reach agreement for logistical services
négocier des services logistiques

GATS [ General Agreement on Trade in Services ]
GATS [ accord général sur le commerce des services | AGCS ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Movement of Natural Persons supplying Services under the Agreement [ GATS Per ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de l'Accord [ GATS Per ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Air Transport Services [ GATS Air ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les services de transport aérien [ GATS Air ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following several years of discussions between the European Commission and Hong Kong, as well as the launch of bilateral negotiations between Germany and Hong Kong in 2008, the European Commission and Hong Kong reached agreement in 2010 on how to restore legal certainty to the EU – Hong Kong bilateral air services agreements.
Après plusieurs années de pourparlers entre la Commission européenne et Hong Kong, ainsi que le lancement de négociations bilatérales entre l'Allemagne et Hong Kong en 2008, la Commission européenne et Hong Kong sont parvenus à un accord en 2010 sur le moyen de rétablir la sécurité juridique dans leurs accords bilatéraux relatifs aux services aériens.

There are a number of "good news" stories: the adoption of the services directive; the significant steps forward in financial services; the adoption of a new state aid framework for RD and innovation as well as guidance on tax incentives in favour of R agreement on the 7th Framework Programme for research and technological development which will raise RD spending by 75% between 2007 and 2013 and support for major public-private partnerships; final political agreement on the launching of the SESAR joint undertaking; as well as support for SMEs under the Competitiveness and Innovation Programme.
Il y a plusieurs bonnes nouvelles: l'adoption de la directive sur les services, les avancées significatives en matière de services financiers, l'adoption d'un nouvel encadrement des aides d'État à la recherche et au développement et à l'innovation ainsi que des orientations relatives à des incitations fiscales en faveur de la RD, un accord sur le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique qui augmentera de 75% les dépenses de RD entre 2007 et 2013, une aide en faveur de grands partenariats public-privé, l'accord politique final sur le lancement de l'entreprise commune SESAR, ainsi que l'aide en faveur des PME dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation.

The EU has continued to enhance trade relations with most ENP partners including by supporting Ukraine’s WTO accession process and preparing for negotiation of a deep and comprehensive free trade agreement, preparing for the granting of autonomous trade preferences to Moldova and launching negotiations to extend free trade agreements with Mediterranean partners in terms of agricultural coverage and services.
L'Union européenne a continué de consolider ses relations commerciales avec la plupart de ses partenaires de la PEV, notamment en soutenant le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'OMC, en préparant la négociation d'un accord de libre-échange approfondi et complet, en œuvrant à l'octroi de préférences commerciales autonomes à la Moldova et en ouvrant des négociations visant à étendre les accords de libre-échange avec les partenaires méditerranéens, au niveau des services et de l'agriculture.

Progress continues in other areas, with a draft headquarters agreement initialled with Poland and a new Remotely Piloted Aircraft Systems service for maritime surveillance set to launch by June 2017.
Les progrès se poursuivent dans d'autres domaines: la Pologne a paraphé un projet d'accord de siège et un nouveau service de drones (systèmes d'aéronefs télépilotés) pour la surveillance maritime devrait être inauguré d'ici juin 2017.

Consequently, production agreements between companies which compete on markets on which the co-operation occurs are not likely to have restrictive effects on competition if the co-operation gives rise to a new market, that is to say, if the agreement enables the parties to launch a new product or service, which, on the basis of objective factors, the parties would otherwise not have been able to do, for instance, due to the technical capabilities of the parties.
Par conséquent, les accords de production entre entreprises se faisant concurrence sur des marchés couverts par la coopération ne sont pas susceptibles de produire des effets restrictifs sur la concurrence si la coopération donne naissance à un nouveau marché, c'est-à-dire si l'accord permet aux parties de lancer un nouveau produit ou service, ce qu'elles n'auraient pas été, sur la base d'éléments objectifs, en mesure de faire autrement, par exemple en raison de leurs capacités techniques.

For the future, France considers that the launch of any significant new service must be dealt with under the agreement relating to objectives and means, with the same controls applying.
Pour l’avenir, la France estime que le lancement de tout service nouveau important doit faire l’objet d’un traitement au sein du contrat d’objectifs et de moyens, auquel les mêmes contrôles s’appliqueront.

6. Welcomes the fact that the science and technology cooperation with Russia has entered a new phase since the entry into force of the Science and Technology Agreement in 2001; calls on both sides to speed up the dialogue to identify priority areas and the cooperation machinery needed to improve the common international scientific competitiveness and to boost the international dimension of the European Research Area through Russian participation in present and future Community research and development programmes; underlines in this context the importance of the recently established long-term partnership between the EU and Russia, bringing together the European Space Agency and Rosaviakosmos, which will concentrate on launch services, global satellite navigation and global environmental monitoring;
6. se félicite de l'entrée de la coopération scientifique et technologique avec la Russie dans une nouvelle phase depuis l'entrée en vigueur en 2001 de l'Accord scientifique et technologique; invite les deux parties à intensifier le dialogue, afin d'identifier les domaines prioritaires et les mécanismes de coopération indispensables à l'amélioration de la compétitivité scientifique internationale commune et au décollage de la dimension internationale de l'Espace européen de recherche grâce à la participation de la Russie aux programmes communautaires de recherche-développement actuels et futurs; souligne, dans ce contexte, l'importance du partenariat à long terme récemment conclu entre l'Union européenne et la Russie, qui associe l'Agence spatiale européenne et Rosaviakosmos, et qui sera axé sur les services de lancement, la navigation mondiale par satellite et la surveillance mondiale de l'environnement;