Vertaling van "launched under directive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

launch under attack
lancement après attaque | lancement en cours d'attaque

products held in warehouses under direct fiscal control
produits détenus en entrepôt réel

warehouse under direct customs control
entrepôt réel

under directions
sur directives

under direction
suivant les instructions reçues [ selon les ordres ]

source under direction
source dirigée

supply veterinary medicine under guidance of veterinary surgeon | supply veterinary medicine under professional guidance | supply veterinary medication under guidance of veterinary surgeon | supply veterinary medicine under professional direction
délivrer des médicaments vétérinaires sous la supervision d’un professionnel

Warning: to be used under the direct supervision of an adult
Attention! A utiliser sous la surveillance d'un adulte.

image | range | image of A under f | counterdomain | converse domain | direct image of A by f
image | domaine des valeurs | image directe | ensemble des valeurs prises par f | ensembles des images | ensemble-image

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the consultation process preceding the adoption of a noise-related operating restriction was launched under Directive 2002/30/EC and is still ongoing at the date of entry into force of this Regulation, it is appropriate to allow the final decision to be taken in accordance with Directive 2002/30/EC in order to preserve the progress already achieved in that process.
Lorsque le processus de consultation précédant l’adoption d’une restriction d’exploitation liée au bruit a été engagé au titre de la directive 2002/30/CE et qu’il est encore en cours à la date de l’entrée en vigueur du présent règlement, il convient de permettre que la décision finale soit prise conformément à ladite directive afin de préserver les progrès déjà réalisés dans le cadre de ce processus.

So far, infringement proceedings have been launched against Finland (concerning absence of a competent equality body in the field of employment under Directive 2000/43/EC).
À ce jour, une procédure d’infraction a été engagée à l’encontre de la Finlande (concernant l’absence d’organisme de promotion de l’égalité compétent dans le domaine de l’emploi, au titre de la directive 2000/43/CE).

On 10 December 2012, the Council expressed its deep concern about the intent of the Democratic People's Republic of Korea (the "DPRK") to launch a "working satellite", as such a launch makes use of ballistic missile technology, representing another clear violation of the DPRK's international obligations as set out in particular under United Nations Security Council (UNSC) Resolution (UNSCR) 1695 (2006), UNSCR 1718 (2006) and UNSCR 1874 (2009), and directly contravening the international community's unified call not to conduct such launches.
Le 10 décembre 2012, le Conseil a exprimé sa vive préoccupation devant l'intention déclarée par la République populaire démocratique de Corée (ci-après dénommée "RPDC") de lancer un "satellite de travail"; un tel lancement n'est pas possible sans recourir à la technologie de missile balistique, ce qui constituerait une nouvelle violation évidente des obligations internationales de la RPDC en vertu, en particulier, de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) (ci-après dénommée "RCSNU") 1695 (2006), des RCSNU 1718 (2006) et 1874 (2009), contrevenant directement à l'appel unifié de la communauté internationale de ne pas procéder à ce type de lancement.

The Commission has launched a study to analyse the current measures in place and schemes of protection for victims of trafficking provided in each Member State under the Directive, to understand whether the current somewhat divergent arrangements in the Member States hinder a consistent, effective approach to addressing trafficking in human beings. [http ...]
La Commission a lancé une étude en vue d'analyser les mesures actuellement en place et les systèmes de protection des victimes de la traite prévus dans chaque État membre conformément à la directive, de manière à déterminer si la relative diversité des pratiques dans les États membres empêche une approche cohérente et efficace de la lutte contre la traite des êtres humains. [http ...]

This site will, in turn, be linked to the website on EU funds under direct management launched by the Commission in 2006. This will ensure equality of treatment as between direct and shared management programmes.
Ce site, à son tour, sera relié au site web consacré aux fonds communautaires faisant l'objet d'une gestion conjointe, lancé par la Commission en 2006, ce qui garantira une égalité de traitement entre les programmes gérés directement et ceux qui relèvent d'une gestion conjointe.

In 2013, as part of the European Year of Citizens, an EU-wide campaign to increase knowledge of consumer rights, including under the Unfair Commercial Practices Directive, will be launched in close cooperation with all stakeholders, including businesses and consumer associations.
En 2013, dans le cadre de l’année européenne des citoyens, une campagne à l’échelle européenne visant à améliorer la connaissance des droits des consommateurs, au titre de la directive notamment, sera lancée en coopération étroite avec toutes les parties prenantes, y compris les entreprises et les associations de consommateurs.

3. Member States may, under the conditions determined by national law, exempt companies which apply Article 9(2) and (3) and/or Article 11 from applying Article 9(2) and (3) and/or Article 11 if they become the subject of an offer launched by a company which does not apply the same Articles as they do, or by a company controlled, directly or indirectly, by the latter, pursuant to Article 1 of Directive 83/349/EEC.
3. Les États membres peuvent, dans les conditions fixées par le droit national, exempter les sociétés qui appliquent l'article 9, paragraphes 2 et 3, et/ou l'article 11 d'appliquer l'article 9, paragraphes 2 et 3, et/ou l'article 11 si elles deviennent l'objet d'une offre lancée par une société qui, quant à elle, n'applique pas ces mêmes articles ou par une société contrôlée directement ou indirectement par une telle société, conformément à l'article 1er de la directive 83/349/CEE.