Vertaling van "law and swift " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ghost swift moth | hop root borer | large swift moth | otter moth
hépiale du houblon | phalène de houblon

Alexander's swift | Cape Verde swift
martinet du Cap-Vert

house swift | little swift
martinet à croupion blanc | martinet des maisons

tree swift | crested swift
martinet des arbres

ghost swift moth | hop root borer | large swift moth | otter moth
hépiale du houblon | phalène du houblon

floor swift [ floor-model swift ]
dévidoir commercial [ dévidoir fixé au sol ]

Civil law proceedings
procédure civile

Canada-Saskatchewan Swift Fox Reintroduction Program Agreement
Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur la réintroduction du renard véloce

chimney swift | chimney swallow | swallow
martinet ramoneur

Canada-Alberta Swift Fox Reintroduction Program
Programme de réintroduction du renard véloce par le Canada et par l'Alberta

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, the Commission, EASO, Frontex, Europol and Eurojust work on the ground with the Greek authorities to help them fulfil their obligations under EU law and swiftly identify, register and fingerprint incoming migrants in the hotspots.
Enfin, la Commission, l’EASO, Frontex, Europol et Eurojust travaillent sur le terrain avec les autorités grecques pour les aider à exécuter les obligations qui leur incombent en vertu du droit de l’Union et à rapidement identifier, enregistrer et relever les empreintes digitales des migrants arrivant dans les centres d’enregistrement («hotspots»).

The Commission is calling on Finland to take action swiftly to ensure that the EU legislation on unfair commercial practices (Directive 2005/29/EC) is correctly implemented in national law.
La Commission demande à la Finlande de prendre des mesures rapidement afin de veiller à ce que la législation de l'UE sur les pratiques commerciales déloyales (directive 2005/29/CE) soit correctement transposée en droit national.

Given their increasingly important role in providing access to information, the Commission expects online platforms to take swift action over the coming months, in particular in the area of terrorism and illegal hate speech – which is already illegal under EU law, both online and offline.
Étant donné qu'elles jouent un rôle de plus en plus important dans la fourniture d'accès à l'information, la Commission attend des plateformes en ligne qu'elles prennent rapidement des mesures au cours des mois à venir, en particulier dans le domaine du terrorisme et des discours illicites d'incitation à la haine, qui sont déjà illégaux en vertu du droit de l'UE, tant en ligne que hors ligne.

That's how most courts would interpret it, and case law would swiftly be established.
C'est ainsi que la plupart des tribunaux l'interpréteront, et une jurisprudence sera rapidement établie.

The Commission's approach has been to enshrine key BEPS measures into binding EU law, so that they are swiftly and smoothly implemented across the EU, leaving no room for different interpretations of these standards.
L'approche de la Commission a consisté à inscrire les principales mesures BEPS dans la législation contraignante de l'Union afin qu'elles soient mises en œuvre de manière rapide et harmonieuse dans l'ensemble de l'Union, en ne laissant aucune marge d'interprétation de ces normes.

In these areas, the Commission requested the Member States to commit to 'zero tolerance' when it comes to transposition of directives and it announced that it will use its enforcement powers more vigorously and requested the cooperation of the Member States to ensure that breaches of EU law are swiftly brought to an end within eighteen months, or twelve months in case of second referral.
Elle a demandé aux États membres de s'engager à faire preuve de «tolérance zéro» pour la transposition de directives dans ces domaines. La Commission a également annoncé qu'elle ferait pleinement usage de ses pouvoirs d'exécution et a appelé à une coopération avec les États membres pour qu'il soit mis fin rapidement aux infractions au droit de l'Union (dans un délai de 18 mois ou, en cas de deuxième saisine, de 12 mois).

Welcomes the European Commission's Communication ‘Building trust in EU-wide justice — A new dimension to European judicial training’ , which stresses the importance of improving knowledge of EU law and mutual trust between legal practitioners to ensure efficient implementation of EU law and swift cross-border judicial cooperation across the Member States.
Accueille avec satisfaction la communication de la Commission intitulée «Susciter la confiance dans une justice européenne: donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne» , qui souligne l'importance d'améliorer le niveau de connaissance du droit de l'UE et de développer la confiance mutuelle entre les praticiens du droit pour permettre la bonne mise en œuvre du droit de l'UE et une coopération judiciaire transfrontière rapide d'un État membre à l'autre.

Almost all of the legislation has been proposed by the Commission, much of it has been ratified by national ministers, and the 12 governments are translating it into national law more swiftly than ever before.
Presque toute la législation nécessaire a été proposée par la Commission, la plus grande partie en a été ratifiée par les différents ministres, et les douze gouvernements sont en train de la transposer dans le droit national plus rapidement qu'ils ne l'ont jamais fait.

Of course, after it goes through the Senate, which is the place where we examine the law and give our stamp of approval on the law and the principle of the law, then it is a fairly swift procedure through the House of Commons because their duty is not to examine in detail, as is our duty.
Bien sûr, une fois qu'il aura franchi l'étape du Sénat, l'endroit où nous examinons le droit et où nous approuvons le droit ainsi que le principe de droit, l'étape qui lui restera à la Chambre des communes sera plutôt rapide, car le travail de la Chambre n'est pas d'examiner les choses dans le détail, comme nous devons le faire.

Gun laws will be focused on ending smuggling and stronger penalties for gun crimes, not at criminalizing law-abiding firearms owners. More broadly, Canada's criminal justice system will be made more efficient. Citizens need to know that justice is served, and that it is served swiftly.
Nous améliorerons l'efficacité du système de justice pénale du Canada, car nos citoyens veulent que justice soit rendue, et ce, promptement.