Vertaling van "law small numbers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

law of small numbers
loi des petits nombres

small numbers of incubations
incubation en petits lots

small batch of a large number of variants
petit lot à grand nombre de variables

By-law respecting forecast contests and numbers games
Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros

law of large numbers
loi des grands nombres

state small loan law rates
taux imposé par la loi d'état sur les petits prêts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The results of the EU baseline measurement showed that a large number of the administrative burdens come from a small number of information obligations in a couple of policy areas such as taxation and company law.
Les résultats de la mesure de base de l’UE indiquent que les charges administratives proviennent pour une grande part d’un nombre limité d’obligations d’information dans une poignée de domaines politiques, dont la fiscalité et le droit des entreprises.

These proposals for amendments concerned only a small number of provisions (notably Article 4 which determines the applicable law, Article 8 on sensitive data, Article 12 on the right of access, Article 18 on notification and Articles 25 and 26 on transfers to third countries), leaving most of the provisions and all of the principles of the Directive untouched.
Ces propositions de modifications concernent seulement un petit nombre de dispositions (essentiellement l'article 4 qui détermine le droit applicable, l'article 8 qui concerne les données à caractère sensible, l'article 12 relatif au droit d'accès, l'article 18 relatif à la notification et les articles 25 et 26 sur le transfert de données vers des pays tiers), laissant inchangés la plupart des dispositions et l'ensemble des principes de la directive.

The answers appear to indicate, however, that only a small number of Member States have managed to establish infrastructures for competent law authorities to search relevant Interpol databases.
Les réponses semblent toutefois indiquer que seul un nombre limité d'États membres sont parvenus à mettre en place des infrastructures permettant aux services répressifs compétents d'interroger les bases de données appropriées d'Interpol.

Work carried out in the area of procedural law so far has produced a number of solutions facilitating effective redress: the European Small Claims Procedure[2] is a simplified and cost-effective European civil procedure that facilitates consumer claims resulting from cross-border sales.
Il se peut qu’il faille, à cette fin, élaborer des solutions de droit procédural en se fondant sur le droit de l’UE. Les travaux menés en matière de droit procédural jusqu’à présent ont permis de dégager plusieurs solutions favorisant l’effectivité des recours: la procédure européenne de règlement des petits litiges[2] est une procédure civile européenne simplifiée et d’un bon rapport coût-efficacité qui permet de régler plus aisément les litiges en matière de consommation consécutifs à une vente transfrontière.

whereas Switzerland has adopted a number of so called flanking measures, accompanying the Free Movement of Persons Agreement (FMPA), which can hinder the provision of services by EU businesses – notably small and medium-sized enterprise (SME) – in Switzerland, and whereas, according to Court of Justice case-law, a number of these supporting measures can only be acceptable if they protect, in a proportional manner, a general interest that is not already protected in the state of origin of the service providers;
considérant que la Suisse a adopté un certain nombre de mesures dites d’accompagnement en parallèle de l’accord sur la libre circulation des personnes, qui sont susceptibles d’entraver la prestation de services par les entreprises de l’Union, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), en Suisse, et considérant que, d’après la jurisprudence de la Cour de justice, un certain nombre de ces mesures seraient uniquement acceptables si elles protègent, d’une manière proportionnelle, un intérêt général qui ne bénéficie pas encore d’une protection dans l’État d’origine des prestataires de services;

Under existing Community law only certain categories of drivers, corresponding to a relatively small number of drivers, should hold a certificate of professional competence in conformity with the rules on the minimum levels of training for some road transport drivers.
En vertu de la législation communautaire existante, seuls les conducteurs de certaines catégories, ce qui représente un nombre relativement réduit de personnes, doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, conformément à la réglementation concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003H0361 - EN - Commission Recommendation of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 1422)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003H0361 - EN - Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1422]