Vertaling van "law some years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Spinocerebellar ataxia type 28 (SCA28) is very rare with main features of juvenile onset and slowly progressive cerebellar ataxia due to Purkinje cell degeneration. The mean age of symptom onset was 19.5 years in the original kindred. Some patients s
ataxie spinocérébelleuse type 28

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Some aspects of Medical Treatment and Criminal Law
Quelques aspects du traitement médical et le droit pénal

International Youth Year Conference on Law
Conférence de l'Année internationale de la jeunesse sur les questions juridiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Over the past years, Hungary adopted several laws – some of them so-called cardinal laws adopted directly under its new constitution – which raised important fundamental rights concerns and also came under the scrutiny of the Council of Europe.
Ces dernières années, la Hongrie a, en effet, adopté plusieurs lois (dont certaines, dites lois organiques, ont été votées directement au titre de sa nouvelle constitution) qui ont suscité de vives inquiétudes par rapport aux droits fondamentaux et que le Conseil de l’Europe a également examinées.

I remember when I was teaching public international law some years ago, I used to give the students an article written by a learned professor of many years ago, in which she said if the world were a village of a hundred people, and five of them in that village owned 80% of the assets, they might spend more on putting a fence around their part of the village than on sharing with anybody else.
Lorsque j'enseignais le droit public international, il y a quelques années, je remettais souvent aux étudiants un article écrit par une professeure éminente qui a vécu il y a des années dans laquelle elle disait que si le monde était un village d'une centaine de personnes et que cinq d'entre elles possédait 80 p. 100 de toutes les richesses, ces personnes seraient peut-être obligées de s'occuper davantage de mettre une barrière autour de leur maison que de partager avec les autres.

The result was that the very real principles that we debated at great length in this country, principles that were brought into law some years ago, were greeted as a matter of regret.
Le résultat en a été que les principes très concrets qui ont été débattus en long et en large dans ce pays, les principes qui ont été faits loi il y a quelques années, ont été accueillis comme un mal nécessaire.

In some Member States, national law can require a worker to wait up to one year before he or she may actually take any paid annual leave.
Dans certains États membres, la législation nationale peut obliger un travailleur à attendre jusqu'à un an avant de pouvoir prendre effectivement des congés annuels payés.

A Quebecer who is a member of the Barreau du Québec and who has spent his entire career practicing common law, or statutory law at the federal level and who has studied law at university and who would not have practiced his own law routinely for some years would not be able to serve on the Supreme Court and interpret civil law in accordance with the underlying principles and values of Quebec civil law.
Or, un Québécois qui est membre du Barreau du Québec, qui a passé toute sa carrière à pratiquer en common law ou en droit statutaire au niveau fédéral — et qui a sans doute étudié son droit à l'université —, et qui n'aurait pas pratiqué son droit de façon quotidienne pendant des années ne pourrait pas arriver à la Cour suprême et interpréter le droit civil en conformité avec les principes et les valeurs sous-jacentes au droit civil québécois.

A number of Member States missed the deadlines for transposing the legal instruments into national law, in some cases by one or more years.
Un certain nombre d’États ne respectent pas les délais prévus pour la transposition des instruments juridiques en droit national ou accusent des retards (d’une ou de plusieurs années) dans la transposition même.

Senator Angus, who was our critic on the bill, brought to the work of the committee his 30-some years of experience in maritime law and his standing in the maritime law community, not only nationally but internationally.
Le sénateur Angus, qui était notre porte-parole dans ce dossier, nous a fait profiter de son expérience longue de quelque 30 années dans le domaine du droit maritime et de sa position dans le monde du droit maritime, non seulement au pays mais également à l'étranger.

According to the information available to the Commission, Luxembourg is working on this legislation too and notes that for some years now the Attorney General has been empowered under company law to request the dissolution and liquidation of any company engaged in activities which contravene criminal law.
Selon les informations obtenues par la Commission, un tel projet législatif est également en cours de préparation au Luxembourg, qui a en plus indiqué que son droit de société autorise déjà depuis longtemps le Ministère Public à demander la dissolution et la mise en liquidation de toute société qui poursuit des activités contraires à la loi pénale.

In the case of the latter category, although some failed to reach the percentage set by Articles 4 and 5 of the Directive, it should be noted that Spanish law provides for two exceptions in this area: 40% of air time to be allocated to European works during the first year of transmission (first transitional provision) and aggregation for the purposes of quotas of all of the pay channels offered to subscribers in one inseparable bundle (Article 7(2)).
S'agissant de cette dernière catégorie de chaînes, il convient de noter que, même si pour certaines d'entre elles le pourcentage fixé par les articles 4 et 5 de la directive n'est pas atteint, la loi matérielle espagnole prévoit deux exceptions dans ce domaine: une part de 40 % du temps d'antenne réservée aux oeuvres européennes au cours de la première année de diffusion (première disposition transitoire) et la totalisation, aux fins de l'application des quotas, pour les bouquets de chaînes payantes proposés par les opérateurs de télévision dans le cadre d'une offre déterminée (article 7 paragraphe 2).

We had a law some years ago.
Nous avions une loi, il y a quelques années.