Traduction de «law that genocide took place » (Anglais → Français) :

Dialogues on the preparation of the reform of Europol, CEPOL and of EU law enforcement training took place in 2010 and 2011 between the Commission and representatives of the European Parliament, the Council of the European Union and the Management Board of Europol and Governing Body of CEPOL, as well as with representatives of national Parliaments.
Des dialogues consacrés à la préparation de la réforme d’Europol et du CEPOL, ainsi que de la formation des services répressifs de l’Union, ont eu lieu en 2010 et en 2011 entre la Commission et des représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne, des conseils d’administration respectifs d’Europol et du CEPOL, ainsi qu’avec des représentants des parlements nationaux.

(19)Operation Archimedes took place in September 2014; law enforcement authorities from 34 countries took part; coordination was provided by Europol.
(19)L'opération Archimède s'est déroulée en septembre 2014; les autorités répressives de 34 pays y ont pris part et Europol l'a coordonnée.

50. Deeply regrets President Nikolić’s statements of July 2012 in which he denied that genocide took place in Srebrenica, and urges him to reconsider his stance and rhetoric in order to make genuine and lasting reconciliation possible; reiterates that there must be no denial of any of the war crimes and human rights violations that occurred during the 1990s conflicts in the former Yugoslavia, and that this includes the genocide in Srebrenica, which was recognised as such in findings and rulings by the ICTY and ICJ;
50. déplore profondément les déclarations faites en juillet 2012 par le président Nikolić, dans lesquelles il nie l'existence du génocide de Srebrenica, et le presse de revenir sur sa position et sa rhétorique afin de rendre possible une réconciliation véritable et durable; rappelle qu'aucun crime de guerre ou violation des droits de l'homme commis pendant les conflits des années 1990 en ex-Yougoslavie ne doit être nié, y compris le génocide de Srebrenica qui a été reconnu en tant que tel par les conclusions et les décisions rendues par le TPIY et la CIJ;

49. Deeply regrets President Nikolić’s statements of July 2012 in which he denied that genocide took place in Srebrenica, and urges him to reconsider his stance and rhetoric in order to make genuine and lasting reconciliation possible; reiterates that there must be no denial of any of the war crimes and human rights violations that occurred during the 1990s conflicts in the former Yugoslavia, and that this includes the genocide in Srebrenica, which was recognised as such in findings and rulings by the ICTY and ICJ;
49. déplore profondément les déclarations faites en juillet 2012 par le président Nikolić, dans lesquelles il nie l'existence du génocide de Srebrenica, et le presse de revenir sur sa position et sa rhétorique afin de rendre possible une réconciliation véritable et durable; rappelle qu'aucun crime de guerre ou violation des droits de l'homme commis pendant les conflits des années 1990 en ex-Yougoslavie ne doit être nié, y compris le génocide de Srebrenica qui a été reconnu en tant que tel par les conclusions et les décisions rendues par le TPIY et la CIJ;

2. For the purposes of Ireland, Cyprus and the United Kingdom, ‘statutory seat’ means the registered office or, where there is no such office anywhere, the place of incorporation or, where there is no such place anywhere, the place under the law of which the formation took place.
2. Pour l’Irlande, Chypre et le Royaume-Uni, on entend par «siège statutaire» le registered office ou, s’il n’existe nulle part de registered office, le place of incorporation (le lieu d’acquisition de la personnalité morale) ou, s’il n’existe nulle part de lieu d’acquisition de la personnalité morale, le lieu selon la loi duquel la formation (la constitution) a été effectuée.

H. whereas the former Prime Minister Khieu Sampan is the first Khmer Rouge leader to have acknowledged, recently, that genocide took place under Pol Pot's rule, despite which almost all surviving leaders of that time remain free, and none has so far been put on trial,
H. considérant que l'ex-Premier ministre Khieu Sampan est le premier chef des Khmers rouges à avoir reconnu, récemment, qu'un génocide avait été perpétré sous l'administration de Pol Pot, mais qu'en dépit de cela, presque tous les dirigeants survivants de l'époque sont toujours libres, et qu'aucun d'eux n'a encore comparu devant un tribunal,

H. whereas the former Prime Minister Khieu Sampan is the first leading Khmer Rouge to have acknowledged, recently, that genocide took place under Pol Pot’s rule, despite which almost all surviving leaders of that time remain free, and none has so far been put on trial,
H. considérant que l'ex-Premier ministre Khieu Sampan est le premier chef des Khmers rouges à avoir reconnu, récemment, qu'un génocide avait été perpétré sous l'administration de Pol Pot, mais qu'en dépit de cela, presque tous les dirigeants survivants de l'époque sont toujours libres, et qu'aucun d'eux n'a encore comparu devant un tribunal,

We believe there is a need to be more frank and to ask Turkey to acknowledge that the genocide took place.
Il faudrait à notre avis être plus franc et demander à la Turquie de reconnaître ce génocide.

Following the genocide, crimes and against humanity and war crimes that took place in Rwanda and the former Yugoslavia, the International Criminal Tribunals have been investigating, prosecuting and bringing to justice the perpetrators.
Après qu’un génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie, la Cour pénale internationale a mené des enquêtes et lancé des poursuites pénales contre leurs auteurs.

2. For the purposes of the United Kingdom and Ireland "statutory seat" means the registered office or, where there is no such office anywhere, the place of incorporation or, where there is no such place anywhere, the place under the law of which the formation took place.
2. Pour le Royaume-Uni et l'Irlande, on entend par "siège statutaire" le registered office ou, s'il n'existe nulle part de registered office, le place of incorporation (le lieu d'acquisition de la personnalité morale) ou, s'il n'existe nulle part de lieu d'acquisition de la personnalité morale, le lieu selon la loi duquel la formation (la constitution) a été effectuée.