Vertaling van "law to today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Today page | Today screen
page Aujourd'hui | écran Aujourd'hui

Race relations research in Canada today: a state of the art review [ Race relations research in Canada today ]
Les relations interraciales au Canada aujourd'hui : état des recherches [ Les relations interraciales au Canada aujourd'hui ]

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

The Female Child Today
Les petites filles dans le monde actuel

today's cif forward delivery price
prix caf d'achat à terme de ce jour

Non-Governmental Organizations Forum on the Female Child of Today
Colloque d'organisations non gouvernementales sur le thème les petites filles dans le monde actuel

Civil law proceedings
procédure civile

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is ironic to say, but as an example of needed law reform, today's laws are more stringent in Canada and internationally for counterfeiting a $20- bill than for counterfeiting a medicine that could kill a person.
C'est paradoxal à dire, mais pour prouver qu'une réforme du droit est nécessaire, les lois d'aujourd'hui sont plus strictes au Canada et à l'échelle internationale pour la contrefaçon d'un billet de 20 $ que pour la contrefaçon d'un médicament qui pourrait tuer une personne.

Today's Annual Report on monitoring the application of EU law sets outhow the Commission monitored and enforced EU law in 2016.[1] The online Single Market Scoreboard, also published today,shows that whilst most barriers to the free movement of persons, services, goods and capital are being eliminated, in some fields the situation is stalling or even worsening.
Le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne publié ce jour expose la manière dont la Commission a suivi et contrôlé l'application du droit de l'UE en 2016[1].Le tableau d'affichage du marché unique en ligne, lui aussi publié aujourd'hui, montre que, bien que la plupart des obstacles à la libre circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux sont en train d'être levés, la situation stagne voire se dégrade dans certains domaines.

So as federal employers, when we ask what the law is today, we unfortunately can't simply go to the legislation and understand what the law is because of that vast body of case law.
Aussi, en tant qu'employeurs fédéraux, on ne peut malheureusement pas se contenter d'appliquer la loi telle qu'elle existe sans tenir compte de cette vaste jurisprudence.

Finally, the Commission adopted today a clarification of the Working Time Directive, providing guidance on how to interpret various aspects of this directive in line with a growing body of case law.
Enfin, la Commission a adopté aujourd'hui une clarification de la directive sur le temps de travail, qui fournit des orientations sur l'interprétation de différents éléments de la directive en conformité avec un volume croissant de jurisprudence.

In this regard, recent case law has provided some answers and the purpose of today's Communication is to make that guidance more accessible.
À cet égard, la jurisprudence récente a fourni certaines réponses et la communication d'aujourd'hui a pour objet d'en rendre les orientations plus accessibles.

Let's look at the example I provided earlier — as the law stands today — for an offender serving a life sentence who is eligible for full parole at 25 years.
Revenons à l'exemple que je donnais tout à l'heure — dans lequel je prenais pour appui les règles actuellement en vigueur — à propos du délinquant purgeant une peine d'emprisonnement à vie avec possibilité de libération conditionnelle après 25 ans.

I have been pleased to see the co-operation of all parties at committee to get its legislative study of Vanessa's Law done today and hope to see it reported back to the House as soon as possible.
J'ai été heureux de voir la collaboration de tous les partis au comité pour terminer l'étude législative du projet de loi aujourd'hui et j'espère que celui-ci sera renvoyé à la Chambre dès que possible.

It will ensure that the organisational and economic contribution of press publishers – such as newspaper and magazine publishers – is recognised and incentivised in EU law, as it is today the case for other creative sectors who also benefit from related rights, e.g. film and phonogram producers, broadcasters.
Elle permettra de reconnaître et d’encourager dans le droit de l’UE la contribution économique et organisationnelle des éditeurs de presse, tels que les éditeurs de journaux et de revues, comme c’est aujourd’hui le cas pour d’autres secteurs créatifs qui bénéficient également de droits voisins, par exemple les producteurs de films et de phonogrammes ou les radiodiffuseurs.

Today's Communication on platforms does not propose a new general law on online platforms, nor does it suggest to change the liability regime set by the e-Commerce Directive.
Dans la communication sur les plateformes, présentée ce jour, la Commission ne propose pas de nouvelle réglementation générale sur les plateformes en ligne ni ne suggère de modifier le régime de responsabilité prévu par la directive sur le commerce électronique.

How does the minister feel about the provincial laws of today?
Que pense le ministre des lois provinciales actuelles?