Vertaling van "law today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Today page | Today screen
page Aujourd'hui | écran Aujourd'hui

Race relations research in Canada today: a state of the art review [ Race relations research in Canada today ]
Les relations interraciales au Canada aujourd'hui : état des recherches [ Les relations interraciales au Canada aujourd'hui ]

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

The Female Child Today
Les petites filles dans le monde actuel

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Non-Governmental Organizations Forum on the Female Child of Today
Colloque d'organisations non gouvernementales sur le thème les petites filles dans le monde actuel

Civil law proceedings
procédure civile

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With respect to the question of looking at traditional laws of indigenous peoples, referring to prior to the aftermath of legislative change on the Murdoch case, I am not suggesting that one looks back to Aboriginal law as to what it was prior to contact 400 years ago and assume that that is the law today, because laws in all societies evolve, including, in my experience, the indigenous societies in Canada.
En ce qui concerne les lois traditionnelles des peuples autochtones, c'est-à-dire celles qui existaient avant les changements législatifs introduits par l'affaire Murdoch, il ne faut pas présumer que le droit autochtone en vigueur il y a 400 ans est toujours le même aujourd'hui. Les lois évoluent dans toutes les sociétés, y compris, selon mon expérience, dans les populations autochtones du Canada.

Today's Annual Report on monitoring the application of EU law sets outhow the Commission monitored and enforced EU law in 2016.[1] The online Single Market Scoreboard, also published today,shows that whilst most barriers to the free movement of persons, services, goods and capital are being eliminated, in some fields the situation is stalling or even worsening.
Le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne publié ce jour expose la manière dont la Commission a suivi et contrôlé l'application du droit de l'UE en 2016[1].Le tableau d'affichage du marché unique en ligne, lui aussi publié aujourd'hui, montre que, bien que la plupart des obstacles à la libre circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux sont en train d'être levés, la situation stagne voire se dégrade dans certains domaines.

In this regard, recent case law has provided some answers and the purpose of today's Communication is to make that guidance more accessible.
À cet égard, la jurisprudence récente a fourni certaines réponses et la communication d'aujourd'hui a pour objet d'en rendre les orientations plus accessibles.

Finally, the Commission adopted today a clarification of the Working Time Directive, providing guidance on how to interpret various aspects of this directive in line with a growing body of case law.
Enfin, la Commission a adopté aujourd'hui une clarification de la directive sur le temps de travail, qui fournit des orientations sur l'interprétation de différents éléments de la directive en conformité avec un volume croissant de jurisprudence.

It will ensure that the organisational and economic contribution of press publishers – such as newspaper and magazine publishers – is recognised and incentivised in EU law, as it is today the case for other creative sectors who also benefit from related rights, e.g. film and phonogram producers, broadcasters.
Elle permettra de reconnaître et d’encourager dans le droit de l’UE la contribution économique et organisationnelle des éditeurs de presse, tels que les éditeurs de journaux et de revues, comme c’est aujourd’hui le cas pour d’autres secteurs créatifs qui bénéficient également de droits voisins, par exemple les producteurs de films et de phonogrammes ou les radiodiffuseurs.

Today's Communication on platforms does not propose a new general law on online platforms, nor does it suggest to change the liability regime set by the e-Commerce Directive.
Dans la communication sur les plateformes, présentée ce jour, la Commission ne propose pas de nouvelle réglementation générale sur les plateformes en ligne ni ne suggère de modifier le régime de responsabilité prévu par la directive sur le commerce électronique.

what is lawful today in the courts of legitimate activities would be lawful when the bill receives royal assent.
[.] ce qui est légal aujourd'hui dans le cadre d'activités légitimes le sera encore lorsque le projet de loi aura reçu la sanction royale.

Honourable senators, there is much that needs correction in family law and in the administration of family law today.
Honorables sénateurs, il reste beaucoup de choses à changer dans le droit de la famille et l'administration de ce dernier.

This bill, as with any bill, seeks to modify the law, but the state of the law at the time when Bill C-22 was introduced is radically different from the state of the law today.
Ce projet de loi, comme tout projet de loi, vise à modifier le droit. Or,l'état du droit au moment de la présentation du projet de loi C-22 diffère considérablement de l'état actuel du droit.

Ms. Joanne Klineberg, Counsel, Criminal Law Policy Section, Department of Justice: As a general principle, what is lawful today under the current law will continue to be lawful once these amendments are passed.
Mme Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice: En principe, ce qui est légal en vertu des dispositions actuelles demeurera légal lorsque ces modifications auront été adoptées.