Traduction de «leasehold property » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

leasehold property
bien à bail [ propriété à bail ]

leasehold ownership | leasehold property | leasehold tenancy
bien à bail | propriété à bail | tenance à bail

tenement house [ tenement | rental building | income property | rental property | leasehold house ]
immeuble à usage locatif [ immeuble locatif | immeuble de rapport ]

leasehold interest in real property
droits découlant des baux immobiliers

leasehold | leasehold estate | leasehold interest
droits du locataire | droits du preneur | droit de jouissance

leased property | leasehold house | rental building | tenement house
immeuble de rapport | immeuble donné en location | immeuble locatif

leasehold interest | leasehold interest in land
droit sur les biens-fonds loués à bail | intérêt à bail

Time (property) (qualifier value)
temps

leasehold tenant | leaseholder
titulaire de domaine à bail | tenant à bail

leasehold interest | leasehold estate
droit de tenure à bail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the graph, you can see that, prior to 1988, the leasehold properties on the Musqueam reserve and here I am taking the pre-paid leaseholds sold virtually at the same value as properties that the B.C. assessment authority identified as being physically equivalent in property lot size, structural size, age, et cetera, to the freehold properties off the reserve.
Sur le graphique, on peut voir qu'avant 1988, les propriétés à bail situées sur la réserve de Musqueam et je ne parle que des baux entièrement payés d'avance se vendaient pratiquement au même prix que les propriétés hors réserve dont le Service d'évaluation de la Colombie-Britannique disait qu'elles étaient équivalentes d'après la taille du terrain, la taille des bâtiments, l'âge, et cetera.

When the band took over taxation, they started assessing us based on comparable properties held in fee simple off the reserve, which of course are not subject to the same market vagaries as leasehold property on reserve land.
Lorsque la bande a assumé la responsabilité des impôts, elle nous a évalués à l'aide de propriétés comparables détenues en propriété inconditionnelle à l'extérieur de la réserve, qui ne sont évidemment pas soumises aux même aléas du marché que les propriétés à bail sur les terres de la réserve.

When the master lease was signed in 1965, 74 leasehold properties were created.
Lorsque le bail principal a été signé en 1965, 74 propriétés à bail ont été créées.

It's also adversely affecting the ability of other first nations to market their leasehold properties.
Cette situation empêche également les autres Premières nations de commercialiser leurs propriétés à bail.

A. whereas property rights can be defined as the rules that regulate the terms by which individual stakeholders, communities, and public and private actors acquire and maintain access to tangible and intangible assets through formal law or customary provisions; whereas according to UN-Habitat, land tenure specifically can be formal (freehold, leasehold, public and private rental), customary or religious in origin; whereas the EU Land Policy Guidelines state that land rights are not always limited to private ownership in the strict sense, but can resort to a balance between individual rights and duties, and collective regulations at different levels;
A. considérant que le terme "droits de propriété" peut se définir comme l'ensemble des règles du droit conventionnel ou coutumier qui régissent les conditions dans lesquelles des individus, des communautés et des acteurs publics ou privés peuvent acquérir et conserver l'accès à des biens corporels ou incorporels; considérant que d'après l'ONU-Habitat, les régimes fonciers peuvent trouver leur source dans le droit conventionnel (pleine propriété, location à bail, location publique ou privée), le droit coutumier ou des prescriptions religieuses, considérant que les orientations européennes en matière de politique foncière indiquent que les droits fonciers ne se limitent pas à la propriété privée stricto sensu, mais peuvent relever d'équilibres entre les droits et les devoirs des individus et les réglementations collectives à différents niveaux,

A. whereas property rights can be defined as the rules that regulate the terms by which individual stakeholders, communities, and public and private actors acquire and maintain access to tangible and intangible assets through formal law or customary provisions; whereas according to UN-Habitat, land tenure specifically can be formal (freehold, leasehold, public and private rental), customary or religious in origin; whereas the EU Land Policy Guidelines state that land rights are not always limited to private ownership in the strict sense, but can resort to a balance between individual rights and duties, and collective regulations at different levels;
A. considérant que le terme «droits de propriété» peut se définir comme l'ensemble des règles du droit conventionnel ou coutumier qui régissent les conditions dans lesquelles des individus, des communautés et des acteurs publics ou privés peuvent acquérir et conserver l'accès à des biens corporels ou incorporels; considérant que d'après l'ONU-Habitat, les régimes fonciers peuvent trouver leur source dans le droit conventionnel (pleine propriété, location à bail, location publique ou privée), le droit coutumier ou des prescriptions religieuses, considérant que les orientations européennes en matière de politique foncière indiquent que les droits fonciers ne se limitent pas à la propriété privée stricto sensu, mais peuvent relever d'équilibres entre les droits et les devoirs des individus et les réglementations collectives à différents niveaux,

Under the sale and leaseback programme, RMG has divested or will divest of the freehold interest in these properties, and has been granted a leasehold interest to use the properties by the new freeholder;
Dans le cadre du programme de vente et de cession-bail, RMG a cédé (ou cédera) son intérêt franc dans ces propriétés et a obtenu du nouveau franc tenancier un intérêt à bail lui permettant d’utiliser les propriétés;

In regard to the property tax and leasehold excise tax exemptions, RCW Chapter 84.36.635 and RCW Chapter 82.29A.135 provide that qualifying real and personal property is exempt from property tax and leasehold excise tax.
En ce qui concerne les exonérations de la taxe sur les biens et du droit d’accise sur la location à bail, les chapitres 84.36.635 et 82.29A.135 du RCW prévoient que les biens immobiliers et personnels remplissant les conditions requises sont exonérés de la taxe sur les biens et du droit d’accise sur la location à bail.

The leasehold excise tax is a tax imposed in lieu of property tax when exempt property, such as public port property, is used by a non-exempt entity, such as a for profit business.
Le droit d’accise sur la location à bail est perçu à la place de la taxe sur les biens lorsque les biens exonérés, tels que les installations portuaires publiques, sont utilisés par un organisme non exonéré, notamment à des fins lucratives.

I would just like to clarify the document that was passed around concerning the auction of leasehold properties.
J'aimerais simplement apporter une précision au document qui a été distribué et qui portait sur la mise aux enchères de propriétés à bail.