Traduction de «leasing and financing section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Leasing and Financing Section
Section de location et du financement

Financing, Leasing and Plans Section
Section de financement, de location et des régimes

Governments Section [ Government Finance Section | Public Finance Section ]
Section des gouvernements [ Section des finances du gouvernement | Section des finances publiques ]

Administration and Finance Section
Section de l'administration et des finances

Finance Section
Section des finances

Law and Finance section
Section Droit et finances

financial leasing | leasing | financial lease | finance lease | leasing arrangement
crédit-bail | bail financier | location-financement | leasing | leasing financier

leasing | lease financing | financial leasing | financial lease
opération de crédit-bail | crédit-bail | location-financement

capital lease | finance lease | financial lease | financing lease
contrat de location-acquisition | contrat de location-financement | location-financement | location-acquisition

section lease
envergure par section | enverjure par section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

119. A person described in subparagraph 114(a)(i) or in paragraph 114(b) who decides not to exercise the options provided in section 115 or 116 and instead maintains his application for an oil and gas lease pursuant to section 54 shall be entitled, on the grant of any such lease, to be repaid any sums he paid as rental except that sum tendered with the lease application in respect of the first year thereof, and that sum shall be deemed to satisfy all rental obligations under that lease up to the first anniversary date thereof following August 3, 1977.
119. Toute personne décrite au sous-alinéa 114a)(i) ou à l’alinéa 114b) qui décide de ne pas exercer les droits visés à l’article 115 ou 116, mais plutôt de maintenir la demande de concession visée à l’article 54, est fondée, lorsque cette concession lui est accordée, de se faire rembourser tout montant payé à titre de location, sauf le montant versé avec la demande pour la première année de cette concession, et ce montant est considéré comme couvrant toutes les dépenses de location de cette concession jusqu’à la date anniversaire de cette concession suivant le 3 août 1977.

27 (1) During each year of the term of his lease and any renewal thereof, every lessee shall perform assessment work acceptable to the Supervisor of the value of $2 for each acre in the lease area, or of such other value as may be specified in the invitation to tender under section 5 or in the lease issued under section 6 or pursuant to section 19.
27 (1) Au cours de toute année de validité de son bail et de chaque renouvellement dudit bail, tout preneur exécutera, à la satisfaction du Surveillant, des travaux statutaires pour un montant calculé à raison de 2 $ pour chaque acre comprise dans l’étendue visée par son bail ou pour tout autre montant pouvant être spécifié dans la mise en adjudication présentée en vertu de l’article 5 ou dans le bail consenti en vertu de l’article 6 ou 19.

23 (1) Subject to subsection (2), every lease expires 10 years from the date upon which it was issued unless otherwise provided in the invitation to tender under section 5 or in the lease issued under section 6 or pursuant to section 19.
23 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout bail expire 10 ans après la date de sa délivrance, à moins de dispositions contraires contenues dans la mise en adjudication présentée en vertu de l’article 5 ou dans le bail consenti en vertu de l’article 6 ou 19.

It engages in financial services such as equipment leasing and financing, auto leasing, railcar leasing, retail sales financing, commercial and industrial project funding and commercial real estate financing.
Elle offre des services financiers dans les domaines de la location et du financement de matériel, de la location d'automobiles et de wagons de chemin de fer, du financement des ventes au détail ainsi que de projets commerciaux et industriels, de même que de bâtiments commerciaux.

We are involved in over a dozen different financial services business. These include equipment leasing and financing, auto leasing, rail car leasing, retail sales financing, industrial project funding and commercial real estate financing, among others.
Nous sommes engagés dans plus d'une douzaine d'activités touchant les services financiers, notamment la location et le financement d'équipement, la location d'automobiles et de wagons de chemin de fer, le financement de la vente au détail, le financement de projets industriels et le financement immobilier commercial.

Portfolio risk-sharing loans are designed to provide loans to financial intermediaries who commit to co-finance a portfolio of new loans or leases to eligible undertakings up to a certain co-financing rate in combination with credit risk-sharing of the portfolio on a loan-by-loan (or lease-by-lease) basis.
Les prêts associés au partage des risques d’un portefeuille de prêts visent à octroyer des prêts à des intermédiaires financiers qui s’engagent à cofinancer un portefeuille de prêts ou de contrats de location nouveaux accordés à des entreprises admissibles à concurrence d’un taux de cofinancement défini, en combinaison avec un partage des risques de crédit du portefeuille sur la base d’un système de prêt par prêt (ou de contrat de location par contrat de location).

The 50 % participation in Movesta Lease and Finance GmbH shall be sold by 30 September 2011.
la participation de 50 % dans Movesta Lease and Finance GmbH sera cédée avant le 30 septembre 2011;

the 50 % participation in Movesta Lease and Finance GmbH, which currently has a balance-sheet total of EUR [ —
La participation de 50 % dans Movesta Lease and Finance GmbH, présentant actuellement un bilan total de [ —

The finance section of Refractarios' restructuring plan takes these aid measures into account.
Le chapitre financier du plan de restructuration de Refractarios tient compte de ces aides.

| (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:BG: For Banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactionspayment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:unbound, except as in (3) above.FR: Sociétés d'investissement à capital fixe: condition of nationality for the president of the Board of Directors, the Directors-General and no less than two thirds of the administrators, and also, when the securities firm has a Supervisory Board or Council, for the members of such board or its Director-General, and no less than two thirds of the members of the supervisory Council.EL: credit institutions should name at least two persons who are responsible for the operations of the institution.
| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:non consolidé, à l'exception du point 3 ci-dessus.FR: sociétés d'investissement à capital fixe: condition de nationalité pour le président du conseil d'administration, les directeurs généraux et au moins deux tiers des administrateurs; si la société est dotée d'un conseil de surveillance, les membres de ce conseil ou son directeur général et au moins deux tiers de ses membres doivent aussi satisfaire à la condition de nationalité.EL: les établissements de crédit doivent désigner au moins deux personnes responsables de leurs activités.