Vertaling van "least 60 days " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

minimum stay of at least six days
séjour minimal non inférieur à 6 jours

so many clear days [ at least so many clear days ]
tant de jours francs [ au moins tant de jours francs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34 (1) At least 60 days before making rules, the Board or a designated office shall publish a notice of any proposed rules in the Canada Gazette, in a periodical that, in its opinion, has a large circulation in Yukon and in a periodical distributed in the Gwich’in Settlement Area referred to in the Gwich’in Agreement and shall, in the notice, invite written representations to be made to it with respect to the proposed rules within 60 days after publication.
34 (1) Au moins soixante jours avant l’établissement de règles, l’Office ou le bureau désigné, selon le cas, en donne avis dans la Gazette du Canada, dans un périodique qui, à son avis, est largement diffusé au Yukon et dans un périodique distribué dans la région désignée des Gwich’in visée dans l’accord gwich’in. L’avis invite toute personne à présenter par écrit, dans les soixante jours suivant la publication, ses observations à cet égard.

(2) If the quantity of the polymer exceeds 50 000 kg in a calendar year — and the polymer is released to the aquatic environment in a quantity exceeding 3 kg per day, per site, averaged monthly and after wastewater treatment — the person must, in addition to the information referred to in subsection (1), provide to the Minister the following information in respect of the polymer, at least 60 days before the day on which the quantity exceeds 50 000 kg:
(2) Si la quantité de polymère excède 50 000 kg au cours d’une année civile et si le polymère est rejeté dans l’environnement aquatique en une quantité supérieure à 3 kg par jour par site — la moyenne devant être calculée sur une base mensuelle et après traitement des eaux usées —, la personne fournit en plus des renseignements visés au paragraphe (1), au moins soixante jours avant que la quantité excède 50 000 kg, les renseignements ci-après à l’égard du polymère :

2. The support referred to in point (b) of paragraph 1 shall be conditional on the use of selective gears to minimise unwanted catches and shall only be granted to owners of Union fishing vessels that have carried out a fishing activity at sea for at least 60 days during the two calendar years preceding the date of submission of the application for support.
2. L'aide visée au paragraphe 1, point b), est conditionnée à l'utilisation d'engins sélectifs destinés à limiter autant que possible les captures non désirées, et est octroyée uniquement aux propriétaires de navires de pêche de l'Union dont les navires ont mené des activités de pêche en mer pendant au moins 60 jours au cours des deux années civiles précédant la date de présentation de la demande d'aide.

fishermen who own the gear to be replaced and who have worked on board of a Union fishing vessel for at least 60 days during the two calendar years preceding the date of submission of the application for support;
aux pêcheurs propriétaires de l'engin à remplacer et ayant travaillé à bord d'un navire de pêche de l'Union pendant au moins 60 jours au cours des deux années civiles précédant la date de présentation de la demande d'aide;

owners of Union fishing vessels which are registered as active vessels and which have carried out fishing activities at sea of at least 60 days during the two calendar years preceding the date of submission of the application for support;
aux propriétaires de navires de pêche de l'Union dont les navires sont enregistrés comme étant en activité et qui ont mené des activités de pêche en mer pendant au moins 60 jours au cours des deux années civiles précédant la date de présentation de la demande d'aide;

(b) fishermen who own the gear, instruments or systems to be replaced and who have worked on board of a Union fishing vessel for at least 60 days during the two years preceding the date of submission of the application;
aux pêcheurs propriétaires de l'engin, de l'instrument ou du système à remplacer et ayant travaillé à bord d'un navire de pêche de l'Union pendant au moins 60 jours au cours des deux années précédant la date de présentation de la demande;

(b) fishermen who own the gear to be replaced and who have worked on board of a Union fishing vessel for at least 60 days during the two years preceding the date of submission of the application;
aux pêcheurs propriétaires de l'engin à remplacer et ayant travaillé à bord d'un navire de pêche de l'Union pendant au moins 60 jours au cours des deux années précédant la date de présentation de la demande;

(a) in respect of claims made by a national from a designated country of origin, that a hearing to determine the claim is not to take place until at least 60 days after the day on which the claim was submitted; and
a) à l’égard des demandes présentées par les ressortissants d’un pays d’origine désigné, que l’audience visant à statuer sur la demande ne peut avoir lieu avant l’expiration d’un délai d’au moins soixante jours suivant la présentation de la demande;

According to the Elections Canada Act, a party obtains registered party status when it endorses at least one candidate for an election, provided it has made the proper application to the Chief Electoral Officer at least 60 days before the issue of writs for that election.
Selon la Loi électorale du Canada, un parti obtient le statut de parti politique enregistré lorsqu'il propose au moins un candidat à des élections, à condition qu'il ait soumis au directeur général des élections une demande en bonne et due forme, au moins 60 jours avant la délivrance des brefs pour ces élections.

(2) The Minister shall, at least 60 days before the date on which the Minister fixes or increases a fee under sections 18, 19 or 20, cause to be published in the Canada Gazette- Not 30 days after but 60 days before, so that we can respond and look into the matter.
(2) Au moins soixante jours avant de fixer un prix visé aux articles 18, 19 et 20 ou d'augmenter un tel prix, le ministre fait publier dans la Gazette du Canada . Pas trente jours après, soixante jours avant, pour qu'on puisse réagir et regarder.