Vertaling van "least 75 days " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

minimum stay of at least six days
séjour minimal non inférieur à 6 jours

so many clear days [ at least so many clear days ]
tant de jours francs [ au moins tant de jours francs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) at least 75 days before the day on which the quantity of the chemical exceeds 10 000 kg in a calendar year,
c) au moins soixante-quinze jours avant que la quantité excède 10 000 kg au cours d’une année civile :

The Member State concerned should therefore communicate a draft of those measures to the Commission at least 75 days prior to their adoption, in order to give the Commission an opportunity to comment thereon, and should refrain from adopting and implementing those measures during that period.
L'État membre concerné devrait dès lors transmettre à la Commission, au moins 75 jours avant leur adoption, les projets de mesures en question, afin de permettre à la Commission de s'exprimer sur ce sujet et il devrait s'abstenir d'adopter ou de mettre en œuvre ces mesures pendant cette période.

The Member State concerned should therefore communicate a draft of those measures to the Commission at least 75 days prior to their adoption, in order to give the opportunity to the Commission to comment, and should refrain from adopting and implementing those measures during that period.
L'État membre concerné devrait dès lors transmettre à la Commission, au moins 75 jours avant leur adoption, les projets de mesures en question, afin de permettre à la Commission de s'exprimer et il devrait s'abstenir d'adopter ou de mettre en œuvre ces mesures pendant cette période.

The Member State concerned should therefore communicate the proposed measures to the Commission at least 75 days prior to their adoption, in order to give the opportunity to the Commission to comment, and should refrain from adopting and implementing those measures during that period.
L'État membre concerné devrait, dès lors, transmettre à la Commission, au moins 75 jours avant leur adoption, les mesures proposées, afin de permettre à la Commission de s'exprimer, et devrait s'abstenir d'adopter ou de mettre en œuvre ces mesures pendant cette période.

The Member State concerned should communicate a draft of those measures to the Commission at least 75 days prior to their adoption, in order to give the opportunity to the Commission to comment, and should refrain from adopting and implementing those measures during that period.
L'État membre concerné devrait transmettre à la Commission, au moins 75 jours avant leur adoption, les projets de mesures en question, afin de permettre à la Commission de s'exprimer et il devrait s'abstenir d'adopter ou de mettre en œuvre ces mesures pendant cette période.

(2) If the quantity of the chemical exceeds 50 000 kg in a calendar year — and the chemical is released to the aquatic environment in a quantity exceeding 3 kg per day, per site, averaged monthly and after wastewater treatment — the person must, in addition to the information referred to in subsection (1), provide to the Minister the following information in respect of the chemical, at least 75 days before the day on which the quantity exceeds 50 000 kg:
(2) Si la quantité de substance chimique excède 50 000 kg au cours d’une année civile et si elle est rejetée dans l’environnement aquatique en une quantité supérieure à 3 kg par jour par site — la moyenne devant être calculée sur une base mensuelle et après traitement des eaux usées —, la personne fournit au ministre, en plus des renseignements visés au paragraphe (1), au moins soixante-quinze jours avant que la quantité excède 50 000 kg, les renseignements ci-après à l’égard de la substance :

(3) If the quantity of the chemical exceeds 50 000 kg in a calendar year and if the public may be significantly exposed to the chemical in a product, the person must, in addition to the information referred to in subsection (1), provide to the Minister the following information in respect of the chemical, at least 75 days before the day on which the quantity exceeds 50 000 kg:
(3) Si la quantité de substance chimique excède 50 000 kg au cours d’une année civile et si le degré d’exposition du public à une substance chimique contenue dans un produit pourrait être élevé, la personne fournit au ministre, en plus des renseignements visés au paragraphe (1) et au moins soixante-quinze jours avant que la quantité excède 50 000 kg, les renseignements ci-après à l’égard de la substance :

These orders are published in the Canada Gazette, but they don't become binding until at least 75 days: a 45-day period during which they can file appeals, and a following 30-day period after the appeal period ends to allow claimants to comply with the order and submit the amended MSDS to the screening officer.
Ces ordres sont publiés dans la Gazette du Canada, mais ils ne deviennent exécutoires qu'au moins 75 jours après leur publication; il y a une période de 45 jours durant laquelle des appels peuvent être interjetés et une autre période de 30 jours pour permettre aux demandeurs de se conformer à l'ordre de présenter leurs fiches signalétiques modifiées à l'agent de contrôle.

B. whereas 75% of the 800.000.000 habitants of the LDCs are living with less than 2 dollars per day and the number of Least Developed countries since the establishment of this category by UN in 1971 has risen from 25 to 48 in 2011 and only Botswana in 1994, Cape Verde in 2007 and Maldives in January 2011 graduated from LDC,
B. considérant que 75 % des 800 millions d'habitants des PMA vivent avec moins de 2 dollars par jour et que, depuis la création de cette catégorie par l'ONU en 1971, le nombre de pays les moins avancés est passé de 25 à 48 en 2011 et que trois pays seulement, le Botswana (en 1994), le Cap-Vert (en 2007) et les Maldives (en 2011), ont cessé d'être classés parmi les pays les moins avancés,

D. whereas District Election Commissions de-registered at least 20 candidates in the run-up to polling day, including 10 after the start of the early voting, and whereas opposition politicians had difficulty in gaining access to the state-controlled printed and electronic media while, overall, Lukashenko and the Government received 75 per cent of the media coverage,
D. soulignant que des commissions électorales locales ont rayé des listes au moins 20 candidats dans les jours ayant précédé le scrutin, 10 d'entre eux ayant été exclus après le début du scrutin anticipé, que les représentants de l'opposition ont éprouvé des difficultés dans l'accès à la presse écrite et aux médias électroniques placés sous la coupe de l'État, tandis que Loukachenko et le gouvernement ont bénéficié de 75 % de la couverture médiatique,