Traduction de «least a rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]
Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]

AAA rating | triple-A rating
notation AAA

Shunt capacitors for a.c. power systems having a rated voltage above 1 000 V – Part 1: General
Condensateurs shunt pour réseaux à courant alternatif de tension assignée supérieure à 1 000 V – Partie 1 : Généralités

be subject to a rate of taxation
être imposable à un certain taux

application of a rate
application d'un tarif

tamper with a rate
manipuler un taux

Election Under Section 191.2 by an Issuer of Taxable Preferred Shares to Pay Part VI.1 Tax at a Rate of 40%
Choix fait en vertu de l'article 191.2 par un émetteur d'actions privilégiées imposables de payer l'impôt de la partie VI.1 au taux de 40%

least squares | least squares method | method of least squares
méthode moindres carrés

have a zero-rating effect
donner droit à l'exonération fiscale

bond with a fixed interest rate coupon
obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PR and CL stand for political rights and civil liberties, respectively; 1 represents the most free and 7 the least free rating.
DP et LC signifient "droits politiques" et "libertés civiles", respectivement; les indices vont de 1 à 7, du statut de liberté le plus élevé au statut le plus bas.

(b) providing free access or at least special rates to participate in standardisation activities.
(b) en donnant libre accès, ou du moins des tarifs spéciaux, pour participer aux activités de normalisation.

Transparent and semi-transparent primers and undercoats shall have a spreading rate of at least 6 m and those with opacity at least 8 m. Opaque primers with specific blocking/sealing, penetrating/binding properties and primers with special adhesion properties shall have a spreading rate of at least 6 m per litre of product.
Les impressions et les sous-couches transparentes et semi-transparentes doivent avoir un rendement d'au moins 6 mètres carrés et celles qui répondent à une exigence d'opacité un rendement d'au moins 8 mètres carrés. Les impressions opaques présentant des propriétés spécifiques isolantes ou d'imprégnation/fixation ainsi que les impressions ayant des propriétés spéciales d'adhérence doivent avoir un rendement d'au moins 6 mètres carrés par litre de produit.

4. Notes that there may be circumstances where obtaining at least two ratings, e.g. for calculation of capital requirements, may be advantageous; but considers that the number of ratings obtained should be determined by the needs of the market;
4. considère que, dans certaines circonstances, il peut être avantageux d'obtenir au moins deux notations, par exemple pour calculer les exigences de fonds propres; estime cependant que le nombre de notations obtenues devrait être déterminé en fonction des besoins du marché;

Where there is no cap the example shall illustrate the APRC at the highest borrowing rate in at least the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.
En l’absence de plafond, l’exemple présente le TAEG au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années au moins ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant, ou de la valeur la plus élevée d’un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l’ABE lorsque le prêteur n’utilise pas un taux de référence extérieur.

At least 78 % of LIFE+ resources are used to fund action grants for projects. The maximum rate of co-financing of action grants is 50 % of eligible costs. However, for projects concerning the protection of priority habitats or priority species, LIFE+ may finance up to 75 % of eligible costs. At least 50 % of the funds allocated to action grants for projects are reserved for nature conservation and biodiversity. In addition, at least 15 % of the funds allocated to action grants for projects are reserved for cross-border projects.
Au moins 78 % des ressources de LIFE+ sont utilisées pour des subventions d'action pour des projets. Le cofinancement des subventions d'action se monte au maximum à 50 % des coûts éligibles; toutefois, pour les projets de protection d'habitats ou d'espèces prioritaires, LIFE+ peut financer jusqu'à 75 % de ces coûts. Au moins 50 % des fonds affectés à des subventions d'action pour des projets sont réservés à la conservation de la nature et de la biodiversité. Par ailleurs, au moins 15 % des fonds affectés à des subventions d'action pour des projets sont réservés à des projets transnationaux.

1. Student air traffic controllers" licences containing at least one rating shall be granted to applicants who:
1. Des licences de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire contenant au moins une qualification sont octroyées aux candidats qui:

Although small open economies cannot use the exchange rate very effectively to deal with asymmetric shocks or address problems of international competitiveness, exchange rate flexibility may have merits in smoothing output fluctuations, at least in acceding countries with developed financial markets. Furthermore, some countries – in particular those that currently operate flexible exchange rate regimes – may benefit from added time in order to identify a suitable central parity for ERM II participation and later an appropriate conversion rate for the adoption of the euro.
Bien que certaines petites économies ouvertes ne puissent utiliser le taux de change avec une grande efficacité pour absorber les chocs asymétriques ou résoudre les problèmes de compétitivité internationale, la flexibilité des taux de change pourrait permettre, en tout cas au pays candidats qui disposent de marchés financiers développés, d'amortir les fluctuations de production. en outre, certains pays – notamment ceux qui pratiquent actuellement des taux de change flexibles – pourraient bénéficier de davantage de temps pour déterminer une parité centrale acceptable pour leur participation au MTC II et, plus tard, un taux de conversion approprié pour l'adoption de l'euro.

Where the emission limit values above cannot be met due to the characteristics of the fuel, installations shall achieve 300 mg/Nm3 SO2, or a rate of desulphurisation of at least 92 % shall be achieved in the case of plants with a rated thermal input of less than or equal to 300 MWth and in the case of plants with a rated thermal input greater than 300 MWth a rate of desulphurisation of at least 95 % together with a maximum permissible emission limit value of 400 mg/Nm3 shall apply.
Lorsque les valeurs limites d'émission susmentionnées ne peuvent être atteintes en raison des caractéristiques du combustible, les installations réalisent un niveau d'émission de SO2 de 300 mg/Nm3, ou un taux de désulfuration d'au moins 92 % dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 300 MWth; dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale supérieure à 300 MWth, un taux de désulfuration d'au moins 95 % ainsi qu'une valeur limite d'émission de 400 mg/Nm3 sont appliqués.