Traduction de «least nine consecutive » (Anglais → Français) :

303 (1) The master of a Canadian vessel that is engaged on an unlimited voyage, a near coastal voyage, Class 1 or an international voyage, other than an inland voyage, shall ensure that every person under 18 years of age who is employed, engaged or works on the vessel does not work during a period of at least nine consecutive hours that begins at or before midnight and ends at or after 5:00 a.m.
303 (1) Le capitaine d’un bâtiment canadien qui effectue un voyage illimité, un voyage à proximité du littoral, classe 1 ou un voyage international, à l’exception d’un voyage en eaux internes, veille à ce qu’aucune personne âgée de moins de 18 ans qui est engagée ou employée ou qui travaille à bord du bâtiment ne travaille pendant une période d’au moins neuf heures consécutives qui commence au plus tard à minuit et se termine au plus tôt à cinq heures.

The thresholds must be met for at least nine consecutive months, failing which a taxpayer shall be treated as if it had never having become a member of the group.
Les seuils doivent être respectés pendant au moins neuf mois consécutifs, faute de quoi la contribuable est traitée comme si elle n'était jamais devenue membre du groupe.

The requirement that the people affected must have been subsidised for a period of at least nine consecutive months as a result of inactivity in order to benefit now from this specific measure is removed.
Ils suppriment l'exigence fixée qui veut que seuls les secteurs qui ont reçu des indemnités durant une période minimale de neuf mois consécutifs, du fait de la cessation temporaire de leurs activités, puissent bénéficier de cette mesure spécifique.

It does so mainly by means of the provisions pertaining to maximum driving times per day, per week and per period of two consecutive weeks, the provision which obliges drivers to take a regular weekly rest period at least once per two consecutive weeks and the provisions which prescribe that under no circumstances should a daily rest period be less than an uninterrupted period of nine hours.
Il vise à atteindre cet objectif principalement au moyen des dispositions relatives au temps de conduite maximum par jour, par semaine et par période de deux semaines consécutives, de la disposition obligeant un conducteur à prendre un temps de repos hebdomadaire normal au moins une fois sur une période de deux semaines consécutives, et des dispositions qui prévoient qu'en aucun cas un temps de repos journalier ne peut être inférieur à une période ininterrompue de neuf heures.

It does so mainly by means of the provisions pertaining to maximum driving times per day, per week and per period of two consecutive weeks, the provision which obliges drivers to take a regular weekly rest period at least once per two consecutive weeks and the provisions which prescribe that under no circumstances should a daily rest period be less than an uninterrupted period of nine hours.
Il vise à atteindre cet objectif principalement au moyen des dispositions relatives au temps de conduite maximum par jour, par semaine et par période de deux semaines consécutives, de la disposition obligeant un conducteur à prendre un temps de repos hebdomadaire normal au moins une fois sur une période de deux semaines consécutives, et des dispositions qui prévoient qu'en aucun cas, un temps de repos journalier ne peut être inférieur à une période ininterrompue de neuf heures.

For the purpose of this Clause, "night" means a period of at least nine consecutive hours, including the interval from midnight to five a.m. This provision need not be applied when the effective training of young seafarers between the ages of 16 and 18 in accordance with established programmes and schedules would be impaired.
Aux fins de cette clause, le terme "nuit" signifie neuf heures consécutives au moins, y compris une période se situant entre minuit et cinq heures du matin. La présente disposition pourra ne pas s'appliquer lorsque la formation effective des jeunes marins âgés de seize à dix-huit ans, conformément aux programmes et aux calendriers établis, s'en trouverait affectée.

1. In each period of 24 hours, the driver shall have a daily rest period of at least 11 consecutive hours, which may be reduced to a minimum of nine consecutive hours not more than three times in any one week, on condition that an equivalent period of rest be granted as compensation before the end of the following week.
1. Dans chaque période de 24 heures, le conducteur bénéficie d'un temps de repos journalier d'au moins 11 heures consécutives, qui pourrait être réduit à un minimum de 9 heures consécutives trois fois au maximum par semaine, à condition qu'un temps de repos correspondant soit accordé par compensation avant la fin de la semaine suivante.