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Minimum stay of at least six days

Traduction de «least six consecutive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
minimum stay of at least six days

séjour minimal non inférieur à 6 jours
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However, Member States may decide, on the basis of objective and non-discriminatory criteria which they determine, to change or waive the quantitative limit, provided that the farmer keeps, for at least six consecutive months from the day on which the application is lodged, a number of suckler cows not less than 60 % and of heifers not exceeding 40 % of the number for which the premium was requested.

Toutefois, les États membres peuvent décider, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires qu'ils déterminent, de modifier cette limite quantitative ou d'y déroger, à condition que l'agriculteur concerné détienne, pendant au moins six mois consécutifs à partir du jour du dépôt de la demande, un nombre de vaches allaitantes au moins égal à 60 % et de génisses au plus égal à 40 % du nombre pour lequel la prime est demandée.


In accordance with the second subparagraph of Article 111(2) of Regulation (EC) No 73/2009, a suckler cow premium may be granted to farmers provided they have kept at their farm a certain number of animals for at least six consecutive months from the day on which the application for the suckler cow premium is lodged.

Conformément à l'article 111, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 73/2009, une prime à la vache allaitante peut être octroyée aux agriculteurs à condition qu'ils détiennent dans leur exploitation un certain nombre d'animaux pendant au moins six mois consécutifs à partir du jour du dépôt de la demande de la prime à la vache allaitante.


However, Member States may decide, on the basis of objective and non-discriminatory criteria which they determine, to change or waive the quantitative limit, provided that the farmer keeps, for at least six consecutive months from the day on which the application is lodged, a number of suckler cows not less than 60 % and of heifers not exceeding 40 % of the number for which the premium was requested.

Toutefois, les États membres peuvent décider, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires qu'ils déterminent, de modifier cette limite quantitative ou d'y déroger, à condition que l'agriculteur concerné détienne, pendant au moins six mois consécutifs à partir du jour du dépôt de la demande, un nombre de vaches allaitantes au moins égal à 60 % et de génisses au plus égal à 40 % du nombre pour lequel la prime est demandée.


for a period of at least six consecutive years following the date of implementation of the Community BSE testing scheme as referred to in point (b) of the third subparagraph of Article 6(1b):

pendant une période d’au moins six années consécutives suivant la date de mise en œuvre du programme communautaire de dépistage de l’ESB visé à l’article 6, paragraphe 1 ter, troisième alinéa, point b):


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Farmers shall keep, for at least six consecutive months starting on the date on which the application referred to in Article 118 is submitted, a number of dairy cows at least equal to the number of dairy cows for which the extensification payment has been applied for.

Il doit détenir, pendant au moins six mois consécutifs à partir du dépôt de la demande visée à l'article 118, un nombre de vaches laitières au moins égal au nombre de vaches laitières pour lequel le paiement à l'extensification a été demandé.


Farmers shall keep, for at least six consecutive months starting on the date on which the application referred to in Article 118 is submitted, a number of dairy cows at least equal to the number of dairy cows for which the extensification payment has been applied for.

Il doit détenir, pendant au moins six mois consécutifs à partir du dépôt de la demande visée à l'article 118, un nombre de vaches laitières au moins égal au nombre de vaches laitières pour lequel le paiement à l'extensification a été demandé.


provided that the farmer keeps, for at least six consecutive months from the day on which the application is lodged a number of suckler cows at least equal to 60 % and of heifers at most equal to 40 % of the number for which the premium was requested.

à condition que ledit agriculteur détienne, pendant au moins six mois consécutifs à partir du jour du dépôt de la demande, un nombre de vaches allaitantes au moins égal à 60 % et de génisses au plus égal à 40 % du nombre pour lequel la prime est demandée.


provided that the farmer keeps, for at least six consecutive months from the day on which the application is lodged a number of suckler cows at least equal to 60 % and of heifers at most equal to 40 % of the number for which the premium was requested.

à condition que ledit agriculteur détienne, pendant au moins six mois consécutifs à partir du jour du dépôt de la demande, un nombre de vaches allaitantes au moins égal à 60 % et de génisses au plus égal à 40 % du nombre pour lequel la prime est demandée.


4. Hours of rest may be divided into no more than two periods, one of which shall be at least six hours in length, and the interval between consecutive periods of rest shall not exceed 14 hours.

4. Les heures de repos ne peuvent être scindées en plus de deux périodes, dont l'une d'une durée d'au moins six heures, et l'intervalle entre deux périodes consécutives de repos ne doit pas dépasser quatorze heures.


5. Hours of rest may be divided into no more than two periods, one of which shall be at least six hours in length, and the interval between consecutive periods of rest shall not exceed 14 hours.

5. Les heures de repos ne peuvent être scindées en plus de deux périodes, dont l'une d'une durée d'au moins six heures, et l'intervalle entre deux périodes consécutives de repos ne doit pas dépasser quatorze heures.




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Date index: 2021-09-07
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