Traduction de «leather goods warehouse operator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

warehouse operator for leather goods | leather goods warehouse operator | warehouse responsible
opérateur en entrepôt d'articles en cuir | opérateur en entrepôt d'articles en cuir/opératrice en entrepôt d'articles en cuir | opératrice en entrepôt d'articles en cuir

leather production machine operator | leather production machinist | leather goods machine operator | leather sewing machine operator
maroquinier industriel | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements/opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements

leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker
agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. A supply by a licensee under paragraph 24(1)(a) of the Customs Act of a service of warehousing imported goods at a sufferance warehouse operated by the licensee, where the purpose of the service is to enable examination of the goods before their release.
13. La fourniture, effectuée par une personne titulaire d’un agrément aux termes de l’alinéa 24(1)a) de la Loi sur les douanes, d’un service consistant à entreposer des biens importés dans un entrepôt d’attente exploité par la personne, si le service a pour objet de permettre la visite des biens avant leur dédouanement.

information on the operator role code indicating whether a registered consignee or an authorised warehouse keeper is authorised under Article 17(2) of Directive 2008/118/EC to have excise goods moved to a place of direct delivery (data group 2.3 set out in Table 2 of Annex I)’.
des informations sur le code de type d'opérateur indiquant si un destinataire enregistré ou un entrepositaire agréé est autorisé, conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE, à faire procéder à des mouvements de produits soumis à accises vers un lieu de livraison directe (groupe de données 2.3 figurant dans le tableau 2 de l'annexe I)».

28 (1) The operator of a sufferance warehouse, bonded warehouse or duty free shop is liable for all duties or taxes levied under the Customs Tariff, the Excise Act, the Excise Act, 2001, the Excise Tax Act, the Special Import Measures Act or any other law relating to customs on goods that have been received in the warehouse or duty free shop unless the operator proves that the goods
28 (1) L’exploitant d’un entrepôt d’attente ou de stockage ou d’une boutique hors taxes est redevable des droits et taxes imposés, en vertu de la Loi sur l’accise, de la Loi de 2001 sur l’accise, de la Loi sur la taxe d’accise, de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, du Tarif des douanes ou de tout autre texte de législation douanière, sur les marchandises qui y ont été reçues, sauf s’il établit que les marchandises, selon le cas :

(a) a written statement by any carrier, any operator of a sufferance warehouse, bonded warehouse or duty free shop or any competent authority having knowledge of the circumstances, time and place of the damage, deterioration or destruction suffered by the goods, giving the particulars or, if such a statement cannot be obtained, a written statement by a competent authority certifying that the goods suffered damage, deterioration or destruction before they were released; and
a) d’une part, d’une attestation écrite provenant de tout transporteur, exploitant d’un entrepôt d’attente, d’un entrepôt de stockage ou d’une boutique hors taxes ou autorité compétente qui est au courant des circonstances dans lesquelles, du moment auquel et du lieu où les marchandises ont été endommagées, détériorées ou détruites, et donnant tous les détails utiles ou, s’il est impossible d’obtenir cette attestation, d’une attestation écrite provenant d’une autorité compétente qui certifie que les marchandises ont été endommagées, détériorées ou détruites avant leur dédouanement;

It is therefore very important that, right from the start of the loading operations at the warehouse of the first supplier sending freight for shipment by sea, it should be possible to identify both the goods in question and those involved in handling them (suppliers and carriers) and their respective responsibilities. This process should be continued throughout the routing of the goods to the port, particularly if additional loading is carried out.
Il est donc de la plus haute importance, que dès le début des opérations de chargement à la porte de l'entrepôt du premier fournisseur confiant du fret en vue de son transport maritime, on puisse identifier à la fois ces marchandises, mais aussi les intervenants dans leur manipulation (fournisseurs et transporteurs), ainsi que leurs responsabilités respectives. Ce processus doit être poursuivi tout le long de l'acheminement vers le port, et tout particulièrement si des chargements complémentaires sont effectués.

(16) Community producers also argued that the definition of price in the operative part of Regulation (EC) No 360/2000 "net, free-at-Community-frontier" still allows the importer to clear the goods at the end-customer's warehouse, including all logistics costs incurred from "cif free out" to "franco end-customer" and that thereby the import price may be artificially high.
(16) Les producteurs communautaires ont également fait valoir que la définition du prix "net franco frontière communautaire" dans le dispositif du règlement (CE) n° 360/2000 permet toujours à l'importateur de dédouaner les marchandises à l'entrepôt du client final, incluant tous les frais de logistique encourus entre le stade "caf toutes charges incluses" et le stade "franco destinataire", ce qui peut entraîner un prix à l'importation artificiellement élevé.

(16) Community producers also argued that the definition of price in the operative part of Regulation (EC) No 1334/1999 "net, free-at-Community-frontier" still allows the importer to clear the goods at the end-customer's warehouse, including all logistics costs incurred from "cif free out" to "franco end-customer" and that thereby the import price may be artificially high.
(16) Les producteurs communautaires ont également fait valoir que la définition du prix "net franco frontière communautaire" dans le dispositif du règlement (CE) n° 1334/1999 permet toujours à l'importateur de dédouaner les marchandises à l'entrepôt du client final, incluant tous les frais de logistique encourus entre le stade "caf toutes charges incluses" et le stade "franco destinataire", ce qui peut entraîner un prix à l'importation artificiellement élevé.

Where goods are placed under one of the procedures referred to in (c), (d) or (e), the Member States may, in so far as is necessary to take account of the operating and customs supervision conditions of the free zones or free warehouses, adapt the control arrangements laid down.
Lorsque les marchandises sont placées sous un des régimes visés aux points c), d), ou e), les États membres peuvent, dans la mesure nécessaire pour tenir compte des conditions de fonctionnement et de surveillance douanière des zones franches ou en entrepôts francs, adapter les modalités de contrôle prévues en la matière.

Not only is China a major exporter of sensitive goods to the Community market - such as textiles, clothing, leather goods, footwear, toys and electrical goods - but it also still operates an import regime that falls well short of full free market principles.
Non seulement la Chine est un grand exportateur de produits sensibles sur le marché communautaire - tels que les textiles, les vêtements, les objets en cuir, les chaussures, les jouets et les appareils électriques -, mais elle applique toujours un régime d'importation loin de répondre à tous les principes de l'économie de marché.