Traduction de «leave authors publishers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

leave entitlement [ leave authorization ]
autorisation de congé

Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada [ SOCAN | Performing Rights Organization of Canada Ltd. | BMI Canada Limited | Composers Authors and Publishers Association of Canada ]
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique [ SOCAN | Société de droits d'exécution du Canada Ltée | BMI Canada Limitée | Association des compositeurs, auteurs et éditeurs du Canada ]

Authorization of Leave Accumulation or Mandatory Payment in lieu of Annual Leave for the Regular Force
Autorisation d’accumulation ou de paiement obligatoire en remplacement du congé annuel pour la Force régulière

author professional texts | draw up pro texts | compose and publish professional texts | draw up professional texts
rédiger des textes professionnels

to leave to the national authorities the choice of form and methods
laisser aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens

authorized absence | leave of absence
absence autorisée

author's edition | vanity publishing
édition à compte d'auteur | publication à compte d'auteur

absence without leave | unauthorized absence | non-authorized absence
absence non autorisée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. whereas it is unclear what kind of materials fall under this law and whether its jurisdiction extends to books, art, press, publicity, music and public representations such as theatre, exhibitions or demonstrations, and whereas the vagueness of definitions leave authors, publishers and journalists subject to self-censorship in order to avoid the punishments now being discussed,
G. considérant que la nature des matériaux auxquels s'applique cette loi n'est pas claire, pas plus que le fait de savoir si elle s'applique aux livres, à l'art, à la presse, à la publicité, à la musique ou aux manifestations publiques telles que les représentations théâtrales, les expositions et les manifestations; que l'imprécision des définitions oblige les auteurs, les éditeurs et les journalistes à s'autocensurer afin d'éviter les sanctions évoquées dans le présent texte,

Would the vagueness of that definition not leave authors, publishers and journalists subject to self-censorship in order to avoid the punishments now being discussed?
Étant donné le caractère vague de cette définition, les auteurs, les éditeurs et les journalistes ne vont-ils pas être conduits à s'autocensurer afin d'éviter les sanctions actuellement à l'étude?

(2) This section does not apply to a person who publishes a report of evidence taken or offered in any proceeding before the Senate or House of Commons or any committee thereof, on a petition or bill relating to any matter of marriage or divorce, if the report is published without authority from or leave of the House in which the proceeding is held or is contrary to any rule, order or practice of that House.
(2) Le présent article ne s’applique pas à une personne qui publie un compte rendu d’une preuve recueillie ou offerte dans toute procédure devant le Sénat ou la Chambre des communes, ou d’un comité du Sénat ou de la Chambre des communes, sur une pétition ou un projet de loi concernant une question de mariage ou de divorce, si le compte rendu est publié sans l’autorisation ou la permission de la chambre où la procédure a lieu, ou est contraire à une règle, un ordre ou une pratique de cette chambre.

All we will have is a published plan by the port authority, and we will have to take it or leave it.
Peu importe quel sera notre avis sur ce plan, la décision sera laissée aux sept administrateurs de l'autorité portuaire.

3. Emphasises that, on the other hand, following a complaint from users, the Commission's Directorate-General for Competition intervened by instituting a procedure against CISAC (International Confederation of Societies of Authors and Composers), which includes 24 European collecting societies amongst its members; points out that the effect of the decision taken in this regard will be to preclude all attempts by the parties concerned to act together in order to find appropriate solutions – such as, for instance, a system for the clearing of rights at the European level – and to leave the way open to an oligopoly of a number of large collecting societies linked by exclusive agreements to publishers belonging to the worldwide repertoire; believes that the result will be a restriction of choice and the extinction of small collecting societies to the detriment of minority cultures;
3. souligne qu'en revanche, à la suite d'une plainte de la part d'utilisateurs, la direction générale de la Concurrence est intervenue en ouvrant une procédure à l'encontre de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), qui compte 24 sociétés européennes de gestion collective parmi ses membres; souligne que cette décision aura pour effet d'empêcher toutes les tentatives faites par les acteurs concernés d'agir de concert afin de trouver des solutions appropriées, comme, par exemple, un système de compensation des droits au niveau européen, et de laisser la porte ouverte à un oligopole d'un certain nombre de grandes sociétés de gestion collective liées par des accords d'exclusivité avec des éditeurs appartenant au répertoire mondial; est convaincu qu'il en résultera une restriction des possibilités de choix et la disparition des petites sociétés de gestion collective, ce au détriment des cultures minoritaires;

3. Emphasises that, on the other hand, following a complaint from users, the Directorate-General for Competition intervened by instituting a procedure against CISAC (International Confederation of Societies of Authors and Composers), which includes 24 European collecting societies amongst its members; points out that the effect of this decision will be to preclude all attempts by the actors concerned to act together in order to find appropriate solutions – such as, for instance, a system for the clearing of rights at the European level – and to leave the way open to an oligopoly of a number of large collecting societies linked by exclusive agreements to publishers belonging to the worldwide repertoire; believes that the result will be a restriction of choice and the extinction of small collecting societies to the detriment of minority cultures;
3. souligne qu'en revanche, à la suite d'une plainte de la part d'utilisateurs, la direction générale de la Concurrence est intervenue en ouvrant une procédure à l'encontre de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), qui compte 24 sociétés européennes de gestion collective parmi ses membres; souligne que cette décision aura pour effet d'empêcher toutes les tentatives faites par les acteurs concernés d'agir de concert afin de trouver des solutions appropriées, comme, par exemple, un système de compensation des droits au niveau européen, et de laisser la porte ouverte à un oligopole d'un certain nombre de grandes sociétés de gestion collective liées par des accords d'exclusivité avec des éditeurs appartenant au répertoire mondial; est convaincu qu'il en résultera une restriction des possibilités de choix et la disparition des petites sociétés de gestion collective, ce au détriment des cultures minoritaires;

Special Committee Authorized to Table Report with Clerk and Publish and Distribute Same During Prorogation Hon. William M. Kelly: Honourable senators, with leave of the Senate and notwithstanding rule 58(1)(a), I move:
L'honorable William M. Kelly: Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et par dérogation à l'alinéa 58(1)a) du Règlement, je propose:

6 Directives 93/36/EEC (supplies) and 93/37/EEC (works), published in OJ No L 199 of 14 June 1993. I. 4 Transposition of the procurement directives I. 4.1 Methods of transposition The third paragraph of Article 189 of the Treaty lays down that a directive is binding, as to the result to be achieved, upon each Member State to which it is addressed, but leaves to the national authorities the choice of form and methods.
6 Directive 93/36 CEE pour les fournitures et 93/37/CEE pour les travaux publiées au JOCE L 199 du 14 juin 1993 I. 4 - La transposition des directives "Marchés Publics" I. 4.1 - Les moyens de transposition L'article 189, troisième alinéa, du Traité dispose que la "directive" lie tout Etat membre destinataire quant aux résultats à atteindre, en laissant aux instances nationales toute latitude quant à la forme et aux moyens à utiliser pour y parvenir.