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Consideration of application for leave
Flexible leave
Floating holiday
Movable holiday

Vertaling van "leave considerable flexibility " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
consideration of application for leave

étude de la demande d'autorisation d'introduire une instance


Flexibility in the WorkPlace: A Guide to Work and Leave Options

Un milieu de travail flexible : un guide sur les régimes de travail et les options de congés


movable holiday | floating holiday | flexible leave

congé mobile


A Flexible Workplace: A Guide to Alternative Work Arrangements and Leave Options

Un lieu de travail flexible : Un guide sur les régimes de travail optionnels et les options de congé
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
As this derogation leaves considerable flexibility to Member States, it has given rise to a substantial number of landmark decisions by the CJEU and by national courts, which have shed more light on the requirements for the admissibility of different treatment.

Dans la mesure où cette dérogation laisse aux États membres une marge de manœuvre considérable, elle a donné lieu à un grand nombre de décisions importantes rendues par la Cour de justice et les juridictions nationales, qui ont permis de clarifier les critères d'admissibilité d'un traitement différencié.


In view of this, I have voted in favour of the report on the general budget for 2012 because I agree with the main guidelines defined, namely: incentivising funds to promote growth and overcome the economic crisis by following the Europe 2020 Strategy; giving greater consideration to the European Semester as the ideal instrument for coordinating economic policies; not leaving room for differing availability in different sectors but using only the flexibility mechanism ...[+++]

Dans ce contexte, j’ai voté en faveur du rapport sur le budget général pour 2012 car je suis d’accord avec les orientations générales définies, à savoir: renforcer les financements pour favoriser la croissance et sortir de la crise économique en suivant la stratégie Europe 2020; accorder davantage d’importance au semestre européen comme instrument idéal de coordination des politiques économiques; ne pas laisser de marge pour une disponibilité divergente entre les différents secteurs mais utiliser uniquement les mécanismes de flexibilité des financements disponibles en mettant en place une gestion sérieuse et rigoureuse des ressources d ...[+++]


that the principle of subsidiarity and the existing capabilities of Member States entail the need to leave considerable flexibility to the local, regional and river basin level, in particular on organisation and responsibility of authorities, flood management plans and risk maps, the level of protection and the measures and the timetables to achieve set objectives;

le principe de subsidiarité et les capacités actuelles des États membres font qu'il est nécessaire de prévoir une souplesse importante aux niveaux local et régional ainsi qu'au niveau des bassins hydrographiques, notamment en ce qui concerne l'organisation et les responsabilités des autorités, les plans de gestion des inondations et les cartes de risques, le niveau de protection ainsi que les mesures et les calendriers permettant d'atteindre les objectifs fixés;


Moreover, the Commission proposal provides for considerable flexibility, calculating Community co-funding by priority area rather than by measure as over the current programming period, leaving open the possibility of a project being funded entirely by private backers, thereby, in the rapporteur’s opinion, underpinning private-public partnership arrangements and achieving increased transparency. The draft regulation also provides a number of private investment incentives.

En outre, la proposition de la Commission offre beaucoup de souplesse: calculer le cofinancement communautaire par axe de priorité et non par mesure, comme c'est le cas pendant la période de programmation en cours. Ce faisant, on laisse ouverte l'éventualité que certains travaux soient financés intégralement par des crédits privés. Le rapporteur estime que le partenariat public-privé se trouve ainsi renforcé tout en donnant plus de transparence au système. Par ailleurs, le projet de règlement offre, sur un assez grand nombre de points, des incitants à la mobilisation des capitaux privés.


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As with the youth justice committees, the bill leaves considerable flexibility as to the actual implementation of conferencing, but provides the provinces with authority to make rules for the conduct of such conferences (other than those convened by a youth justice court judge or justice of the peace, which would presumably be subject to rules made under clause 17 (clause 19(3)).

Comme c’est le cas pour les comités de justice pour la jeunesse, le projet de loi procure une marge de manœuvre considérable pour ce qui est de la mise sur pied des groupes consultatifs, mais donne aux provinces le pouvoir d’établir des règles pour régir les travaux de ces groupes (à l’exception de ceux qui sont constitués par des juges de tribunaux pour adolescents ou des juges de paix, lesquels seraient probablement assujettis aux règles prévues à l’article 17 (paragraphe 19(3)).


As this derogation leaves considerable flexibility to Member States, it has given rise to a substantial number of landmark decisions by the CJEU and by national courts, which have shed more light on the requirements for the admissibility of different treatment.

Dans la mesure où cette dérogation laisse aux États membres une marge de manœuvre considérable, elle a donné lieu à un grand nombre de décisions importantes rendues par la Cour de justice et les juridictions nationales, qui ont permis de clarifier les critères d'admissibilité d'un traitement différencié.


The directive provides for exemptions in the application of this principle by leaving the Member States considerable flexibility, enabling them to take into account the social, environmental and economic impact of the recovery of costs and the climatic and geographical conditions in the regions concerned.

La directive prévoit des dérogations dans l'application de ce principe en laissant aux États membres une vaste marge de manœuvre pour qu'ils puissent tenir compte des conséquences sociales, environnementales et économiques du recouvrement des coûts et des conditions climatiques et géographiques des régions concernées.


The objective should be to agree an overall policy framework with each Member State and then allow considerable flexibility in the choice of specific objectives and leave the implementation of programmes to those involved in the partnership arrangements within the Member State itself - with far less Brussels involvement".

L'objectif devrait être de convenir d'un cadre politique global avec chaque État membre pour autoriser ensuite une grande souplesse dans le choix des objectifs spécifiques et confier la mise en oeuvre des programmes aux personnes ou organismes engagés dans des partenariats au sein de l'État membre, d'où un degré sensiblement moindre d'intervention de la part de Bruxelles".


Moreover, government financial support for parents who take up parental leave varies considerably, as does the degree of flexibility which parents are allowed in deciding which of them will take up leave.

De plus, le soutien financier des pouvoirs publics aux parents qui optent pour ces formes de congé est très variable et cette diversité se manifeste également dans le degré de liberté laissé aux parents pour décider lequel d'entre eux peut bénéficier du congé.


The Commission's document for the second stage of consultation developed certain principles, notably that : - parental leave is an employment right; - the leave period itself should be subject to consideration, with a minimum of three months; - some flexibility in the way that leave is taken would be desiderable; - workers' social security rights would have to remain intact.

Le document de la Commission en vue de la deuxième phase de consultation développait un certain nombre de principes, faisant notamment valoir que: - le congé parental est un droit lié à l'emploi, - la durée du congé proprement dite devrait faire l'objet d'un examen et être d'au moins trois mois, - l'introduction d'une certaine flexibilité dans la manière de prendre ce congé serait souhaitable, - les droits des travailleurs en matière de sécurité sociale ne devraient pas être affectés.




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'leave considerable flexibility' ->

Date index: 2022-08-28
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