Traduction de «leave may secure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will
Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

Proclamation Amending the Agreement on Social Security between Canada and Spain in Force May 1, 1997
Proclamation modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne en vigueur à compter du 1er mai 1997

Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Canada and New Zealand in force May 1, 1997
Proclamation déclarant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vigueur à compter du 1er mai 1997

positions may be netted off against any offsetting positions in the identical underlying securities
les positions peuvent être compensées avec des positions de signe opposé dans des titres sous-jacents identiques

a Community trade mark may be given as security
la marque communautaire peut être donnée en gage

security in order to ensure that any customs debt which may be incurred in respect of those goods will be paid
garantie en vue d'assurer le paiement de la dette douanière susceptible de naître à l'égard de ces marchandises

close down the kitchen and leave in a safe and secure condition | handover the area of food preparation | handover the food preparation area | handover the preparatory food area
préparer la zone de préparation des denrées alimentaires pour le changement de poste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Indeed, it is argued that lengthening maternity leave may secure women greater stability in the job which they held before pregnancy.
Il est avancé que l'allongement du congé de maternité peut procurer aux femmes une plus grande stabilité dans l'emploi qu'elles exerçaient avant la grossesse.

B. whereas under Article 9 of that law drivers may not stay inside their vehicles during normal weekly rest periods, failure to comply being punishable by one year’s imprisonment and a EUR 300 000 fine for the owners of the road haulage firm concerned; whereas these provisions will be severely damaging in terms both of security, as hauliers might have to leave loaded vehicles unattended, and of road safety, given that it is difficult to find suitable parking places for heavy goods vehicles; whereas, leaving that point aside, Article 8(8) of Regulation (EC) No 561/2006 on driving and rest periods stipulates that ‘where a driver chooses to do this, daily rest periods and reduced weekly rest periods away from base may be taken in a vehicle, as long as it has suitable sleeping facilities for each driver and the vehicle is stationary’;
B. considérant que l'article 9 de la loi précitée interdit à tous les conducteurs routiers de prendre à bord d'un véhicule le repos hebdomadaire normal sous peine, pour les propriétaires de l'entreprise de transport routier, de se voir infliger un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende; que ces dispositions auront un impact particulièrement négatif aussi bien sur la sécurité du transporteur, lequel serait contraint de laisser son véhicule chargé sans surveillance, que sur la sécurité routière, sachant que les aires de repos adaptées aux poids lourds sont rares; qu'en outre, le règlement (CE) n° 561/2006 sur les durées de conduite et les temps de repose dispose, à son article 8, paragraphe 8, que "les temps de repos journaliers et temps de repos hebdomadaires réduits loin du point d'attache peuvent être pris à bord du véhicule, à condition que celui-ci soit équipé d'un matériel de couchage convenable pour chaque conducteur et qu'il soit à l'arrêt";

(3) Where a veteran and the veteran’s spouse or common-law partner, or the veteran’s survivor or orphan, as the case may be, who would be eligible for an allowance if they were not receiving an old age security benefit, wishes to take up residence outside Canada for a period longer than six months and the old age security benefit, in whole or in part, would be discontinued following departure from Canada, they may, as of the first day of the month that is three months prior to the anticipated date of departure, elect in writing to forego the old age security benefit, in whole or in part, in order to be in receipt of an allowance prior to leaving Canada.
(3) L’ancien combattant et son époux ou conjoint de fait ou le survivant ou l’orphelin de l’ancien combattant qui seraient admissibles à une allocation s’ils ne touchaient pas une prestation de sécurité de la vieillesse, qui veulent établir leur résidence hors du Canada pour une période de plus de six mois, et dont la prestation de sécurité de la vieillesse, ou toute partie de celle-ci, cesserait dès leur départ du Canada peuvent, à compter du premier jour du troisième mois précédant celui dans lequel est comprise la date de départ prévue, choisir par écrit de renoncer, en tout ou en partie, à cette prestation afin de devenir allocataires avant leur départ.

(6) Where the registration of a security notice in respect of a security interest is cancelled pursuant to subsection (5) or (7), the secured party under the security notice may not submit for registration under this Division another security notice in respect of that security interest without leave of the court to do so.
(7) L’enregistrement d’un avis de sûreté est radié sur présentation au directeur d’une ampliation d’une ordonnance à cet effet, peu importe que celle-ci soit intervenue à la suite de procédures intentées sous le régime de la présente section ou par tout autre moyen.

(6) Where the registration of a security notice in respect of a security interest is cancelled pursuant to subsection (5) or (7), the secured party under the security notice may not submit for registration under this Part another security notice in respect of that security interest without leave of the court to do so.
(7) L’enregistrement d’un avis de sûreté est radié sur présentation au directeur d’une ampliation d’une ordonnance à cet effet, peu importe que celle-ci soit intervenue à la suite de procédures intentées sous le régime de la présente partie ou par tout autre moyen.

66. Draws attention to the many partners (mainly women) of self-employed persons (chiefly in agriculture) whose legal status is uncertain in many Member States, which may give rise to specific financial and legal problems concerning access to maternity leave and sick leave, accumulation of pension entitlements and access to social security, as well as in the event of divorce;
66. attire l'attention sur le grand nombre de partenaires (essentiellement féminins) de travailleurs indépendants (principalement dans l'agriculture), dont le statut juridique est incertain dans de nombreux États membres, ce qui peut donner lieu à des problèmes financiers et juridiques spécifiques quant à l'accès au congé de maternité et au congé de maladie, l'accumulation de points de pension et l'accès à la sécurité sociale, de même qu'en cas de divorce;

67. Draws attention to the many partners (mainly women) of self-employed persons (chiefly in agriculture) whose legal status is uncertain in many Member States, which may give rise to specific financial and legal problems concerning access to maternity leave and sick leave, accumulation of pension entitlements and access to social security, as well as in the event of divorce;
67. attire l'attention sur le grand nombre de partenaires (essentiellement féminins) de travailleurs indépendants (principalement dans l'agriculture), dont le statut juridique est incertain dans de nombreux États membres, ce qui peut donner lieu à des problèmes financiers et juridiques spécifiques quant à l'accès au congé de maternité et au congé de maladie, l'accumulation de points de pension et l'accès à la sécurité sociale, de même qu'en cas de divorce;