Traduction de «legacies where appropriations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

when applicable | where appropriate
le cas échéant

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

where appropriate
si cela est indiqué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Support the implementation of criteria and procedures related to integrity, transparency and good governance, including sustainability and legacy, of major sport events, where appropriate, based on the existing guidelines and recommendations and in compliance with recognized international declarations and standards, which could be used as reference points by Member States and local authorities for public support of major sport events.
encourager la mise en œuvre de critères et de procédures en matière d’intégrité, de transparence et de bonne gouvernance des grandes manifestations sportives, y compris en termes de viabilité et d’héritage, le cas échéant, en s’appuyant sur les lignes directrices et les recommandations existantes et en tenant compte des déclarations et des normes internationales reconnues, qui pourraient servir de référence aux États membres et aux autorités locales pour obtenir le soutien du public à l’égard desdites manifestations.

whereas the Foreign Affairs Council, when adopting the EU Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law, emphasised the importance of dealing effectively with the legacy of serious violations by supporting appropriate accountability mechanisms, and underlined the key role which the International Criminal Court (ICC) can play in cases where the state or states in question are unable or unwilling to exercise their jurisdiction; whereas the EU Guidelines commit the ‘appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with IHL (paragraph 15(a)).
considérant que, lorsqu'il a adopté les lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international, le Conseil «Affaires étrangères» a souligné qu'il importait de s'occuper réellement de l'héritage des violations graves en soutenant les mécanismes de responsabilisation appropriés et a mis l'accent sur le rôle essentiel incombant à la Cour pénale internationale (CPI) lorsque le ou les États concernés n'ont pas la capacité ou la volonté d'exercer leur compétence; que les lignes directrices de l'Union chargent les groupes de travail concernés du Conseil de suivre les situations où le droit humanitaire international pourrait trouver à s'appliquer et, en pareil cas, de recommander des actions destinées à promouvoir son respect (paragraphe 15, point a)).

§ entering a p.m. against item 3222/02 (Expenditure on archive resources: processing the papers of Members of the European Parliament handed over in the form of legal donations or legacies) where appropriations could be transferred to the budget line when the Bureau has completed its assessment of the policy for historical archives;
§ inscrire une mention p. m. au poste 3222/02 (Dépenses de fonds d'archives: traitement du patrimoine archivistique des députés européens versé à titre de dons ou de legs légaux), étant entendu que des crédits pourraient être virés sur cette ligne budgétaire une fois que le Bureau aura mené à bien son évaluation de la politique en matière d'archives historiques;

entering a p.m. against item 3222/02 (Expenditure on archive resources: processing the papers of Members of the European Parliament handed over in the form of legal donations or legacies) where appropriations could be transferred to the budget line once the Bureau has completed its assessment of the policy for historical archives;
inscrire une mention p. m. au poste 3222/02 (Dépenses de fonds d'archives: traitement du patrimoine archivistique des députés européens versé à titre de dons ou de legs légaux), étant entendu que des crédits pourraient être virés sur cette ligne budgétaire une fois que le Bureau aura mené à bien son évaluation de la politique en matière d'archives historiques;

For this reason, a complete suspension of the "use-it-or-loose-it" rule in a situation, where there is still demand for slots at major airports is not appropriate, as it puts legacy carriers at an advantage at the expense of airports who loose revenue, other airlines who are prevented from competing for historic slots and passengers who would have to cope with fewer flights at higher prices.
Pour cette raison, une suspension complète de la règle du "créneau utilisé ou perdu" dans une situation dans laquelle il existe toujours une demande de créneaux horaires dans les grands aéroports n'est pas opportune, dans la mesure où elle avantage les transporteurs historiques au détriment des aéroports, qui perdent des recettes, d'autres compagnies aériennes, qui ne peuvent se battre pour obtenir des créneaux historiques, et des passagers, qui devraient faire face à une diminution du nombre des vols et à une augmentation des prix.