Traduction de «legal concepts cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

legal concept | legal institution
institution juridique

legal concept
concept juridique

equity as a legal concept
équité en tant que notion juridique

legal concept of the independence of companies
concept juridique d'indépendance des sociétés

indefinite legal concept
notion juridique indéfinie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The use of violence or the threat of violence to achieve a political aim, regardless of the cause concerned, cannot be reconciled with the legal concept of charity.
Le recours à la violence ou à la menace à des fins politiques, sans égard à la cause concernée, est irréconciliable avec le concept juridique d'oeuvre caritative.

Senator Angus: The concept of contributory negligence I am referring to is the one whereby, under a certain legal doctrine of contributory negligence, a plaintiff who is only 1 per cent at fault cannot recover at all.
Le sénateur Angus: La notion de négligence contributive à laquelle je fais allusion signifie qu'un plaignant dont la part de responsabilité n'est que de 1 p. 100 n'a droit à aucun dédommagement.

This is why legal concepts cannot always be compared.
C’est la raison pour laquelle il n’est pas toujours possible de comparer les notions juridiques.

In other words, we cannot avoid it, we cannot try to finesse it, and we cannot try to juggle with the different concepts to try to not respect the legal principle that the young offender has a diminished moral blameworthiness or culpability.
En d'autres mots, nous ne pouvons pas l'éviter et nous ne pouvons pas tenter de l'esquiver. Nous ne pouvons pas non plus jongler avec les différents concepts pour tenter de ne pas respecter le principe juridique voulant que les jeunes contrevenants aient droit à une présomption de culpabilité morale moins élevée.

Member States' legal systems can vary greatly, and in many cases legal concepts and expressions cannot always be easily compared to one another.
Les systèmes juridiques nationaux peuvent varier considérablement d’un État membre à l’autre et, dans de nombreux cas, il est difficile de comparer les différentes notions et expressions juridiques.

It should likewise be noted that Member State legal systems can vary greatly, and that in many cases legal concepts and expressions cannot always be easily compared to one another.
Il est également à noter que les systèmes législatifs nationaux peuvent varier considérablement d’un État membre à l’autre et que, dans de nombreux cas, il est difficile de comparer les différentes notions et expressions juridiques.

As they explain it, there is an established legal concept that says that a common carrier cannot control the content or influence the meaning of the content of what is being carried.
Selon eux, il y a un concept juridique établi selon lequel le «transporteur» ne peut pas contrôler le contenu ni influer sur le sens du contenu de ce qui est transporté.

As they explained, there is an established legal concept that says that a common carrier cannot control the content or influence the meaning of the content of what is being carried.
Ils vous ont expliqué qu'il existe un concept juridique reconnu selon lequel une entreprise de télécommunications ne peut contrôler le contenu ou ne peut influencer la signification du contenu qui est distribué sur ses fils.

It is said that directives threaten the coherence of national legal systems by introducing new concepts, because of the lack of consistency among directives themselves and because the ECJ cannot maintain the internal coherence of all the national legal systems of the EU simultaneously.
Celles-ci menaceraient la cohérence des systèmes juridiques nationaux en introduisant de nouvelles notions, en raison du manque de cohérence entre les directives elles-mêmes, et parce que la Cour de justice des Communautés européennes n'est pas en mesure de maintenir la cohérence interne de tous les systèmes juridiques nationaux de l'UE simultanément.