Traduction de «legal experts earlier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

legal scholar [ legal expert ]
juriste [ spécialiste du droit ]

Swiss Chamber of Technical and Scientific Legal Experts (1) | Swiss Experts (2) [ CSEJ (3) ]
Chambre suisse des experts judiciaires techniques et scientifiques (1) | Swiss Experts (2) [ CSEJ (3) ]

Advisory Body of Legal Experts
Organe consultatif d'experts juridiques

Committee of Legal Experts in the Media Field | MM-JU [Abbr.]
Comité d'experts juridiques dans le domaine des médias | MM-JU [Abbr.]

european network of legal experts
réseau européen des experts

legal expert
expert juridique

Ad Hoc Group of Legal Experts on Dumping
Groupe spécial de juristes concernant l'immersion de déchets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Carignan: Senator, as I said earlier, when we found out about the possibility of a legal debate over whether Federal Court judges were eligible for Supreme Court appointments, the Prime Minister acted appropriately and asked the experts for their legal opinion.
Le sénateur Carignan : Sénateur, comme je l'ai dit tout à l'heure, lorsque nous avons pris connaissance de la possibilité qu'il se tienne un débat juridique sur l'admissibilité des juges de la Cour fédérale à la Cour suprême, le premier ministre a agi de façon appropriée et a demandé l'avis juridique des experts.

Earlier this year, the United Nations Development Programme convened an international consultation with legal experts who reviewed Bill C-393 and also concluded the one-licence mechanism was consistent with WTO rules.
Cette année, le Programme des Nations Unies pour le développement a consulté des experts juridiques dans divers pays au sujet du projet de loi C-393, et ces experts ont également conclu que le mécanisme à licence unique était conforme aux règles de l'OMC.

31. Highlights, in relation to the IT applications' development process, the structural problem of a high-degree of reliance on external experts which poses serious legal and operational risks; advocates therefore the need for significant changes to the management and control systems in the Directorate for Information Technologies, including the closer and earlier involvement of other DGs in all aspects of application development, which are capable of increasing users' ownership of and responsibility for each project's outcome;
31. attire l'attention, en ce qui concerne le processus de développement des applications informatiques, sur le problème structurel tenant à un degré élevé de dépendance à l'égard des experts externes, qui présente de sérieux risques juridiques et opérationnels; estime dès lors qu'il est nécessaire d'apporter des changements significatifs aux systèmes de gestion et de contrôle de la direction des technologies de l'information, notamment en vue d'associer plus étroitement et à un stade plus précoce les autres DG à tous les aspects du développement d'applications, qui soient à même de produire, chez les utilisateurs, un sentiment accru d'appropriation et de responsabilité à l'égard des résultats de chaque projet;

34. Highlights, in relation to the IT applications' development process, the structural problem of a high-degree of reliance on external experts which poses serious legal and operational risks; advocates therefore the need for significant changes to the management and control systems in the Directorate for Information Technologies, including the closer and earlier involvement of other DGs in all aspects of application development, which are capable of increasing users' ownership of and responsibility for each project's outcome;
34. attire l'attention, en ce qui concerne le processus de développement des applications informatiques, sur le problème structurel tenant à un degré élevé de dépendance à l'égard des experts externes, qui présente de sérieux risques juridiques et opérationnels; estime dès lors qu'il est nécessaire d'apporter des changements significatifs aux systèmes de gestion et de contrôle de la direction des technologies de l'information, notamment en vue d'associer plus étroitement et à un stade plus précoce les autres DG à tous les aspects du développement d'applications, qui soient à même de développer, chez les utilisateurs, un sentiment accru d'appropriation et de responsabilité à l'égard des résultats de chaque projet;

Have you considered some of the testimony we have heard from legal experts earlier today, and in previous meetings from the Law Commission, that by moving to include same-sex unions in marriage there is no logical reason we would have to exclude other relationships from marriage?
Avez-vous examiné certaines déclarations faites aujourd'hui par des experts juridiques ou au cours de réunions antérieures de la Commission du droit indiquant que si l'on inclut les unions de conjoints de même sexe dans le mariage, on n'a aucun motif logique d'en exclure d'autres types de relations?

Earlier, my Conservative colleague noted that the Commissioner had not analysed the situation, or sought legal opinions from the House's legal experts, and that he was unaware that he could do so.
Tout à l'heure, mon collègue conservateur disait qu'il n'avait pas analysé la situation et qu'il n'était pas allé chercher les avis juridiques des juristes de la Chambre, qu'il ne savait pas qu'il pouvait le faire.

E. whereas, according to human rights experts, several thousand homicides are committed every year in Guatemala but arrests are made in only 2 % of cases; whereas trade unionists (such as Pedro Zamora in Puerto Quetzal), peasant leaders and their families have also been killed earlier in 2007, and threats, break-ins and burglaries are suffered by witnesses of cases of genocide under investigation, as well as by the legal representatives of genocide victims and by different human rights organisations,
E. considérant que, aux dires des experts en matière de droits de l'homme, plusieurs milliers d'homicides sont perpétrés chaque année au Guatemala et qu'il n'est procédé à des arrestations que dans 2 % des cas; que des syndicalistes (tels que Pedro Zamora à Puerto Quetzal), des leaders paysans et des membres de leurs familles ont également été assassinés plus tôt en 2007, et que les témoins des cas de génocide faisant l'objet d'une enquête ont été victimes de menaces, d'effractions, de violations de domicile et de cambriolages, de même que les représentants légaux des victimes de génocide ou diverses organisations des droits de l'homme,

E. whereas, according to human rights experts, several thousands of homicides are committed every year in Guatemala but arrests are made in only 2% of cases; whereas trade unionists (such as Pedro Zamora in Puerto Quetzal), peasant leaders and their families have also been killed earlier this year, and threats, breaking and entering and burglaries are being suffered by witnesses of the cases of genocide under investigation, as well as by the legal representatives of the victims of genocide and by different human rights organisations,
E. considérant que, aux dires des experts en matière de droits de l'homme, plusieurs milliers d'homicides sont perpétrés chaque année au Guatemala et qu'il n'est procédé à des arrestations que dans 2 % des cas; que des syndicalistes (tels que Pedro Zamora à Puerto Quetzal), des leaders paysans et des membres de leurs familles ont également été assassinés quelques mois plus tôt, et que les témoins des cas de génocide faisant l'objet d'une enquête ont été victimes de menaces, d'effractions, de violations de domicile et de cambriolages, de même que les représentants légaux des victimes de génocide ou diverses organisations des droits de l'homme,

Professor, you stated earlier that Michel Robert was a legal expert whom you highly respected.
Monsieur le professeur, vous avez dit tout à l'heure que Michel Robert était un juriste que vous respectiez beaucoup.