Traduction de «legal experts whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

legal scholar [ legal expert ]
juriste [ spécialiste du droit ]

Swiss Chamber of Technical and Scientific Legal Experts (1) | Swiss Experts (2) [ CSEJ (3) ]
Chambre suisse des experts judiciaires techniques et scientifiques (1) | Swiss Experts (2) [ CSEJ (3) ]

Advisory Body of Legal Experts
Organe consultatif d'experts juridiques

legal expert
expert juridique

Committee of Legal Experts in the Media Field | MM-JU [Abbr.]
Comité d'experts juridiques dans le domaine des médias | MM-JU [Abbr.]

european network of legal experts
réseau européen des experts

Ad Hoc Group of Legal Experts on Dumping
Groupe spécial de juristes concernant l'immersion de déchets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The committee has met with government ministers — as we will today — and officials: international and domestic experts on the threat environment, legal experts whose involvement in enforcement and intelligence gathering has been helpful and representatives of community groups.
Jusqu'à présent, le comité a rencontré des ministres — comme nous le faisons aujourd'hui — et des fonctionnaires : des experts nationaux et internationaux en matière de menaces terroristes, des experts juristes, des personnes chargées de l'application de la loi et de la recherche de renseignements de sécurité et des représentants de groupes communautaires.

I have important documents in my office which confirm that my position is supported by legal experts, by people who are familiar with the law and in whose opinion section 41 is binding, and who feel that federal institutions will have to abide by the law.
J'ai de la documentation importante dans mon bureau qui confirme que ma position est appuyée par des juristes, des gens qui ont une certaine connaissance de la loi et qui ont écrit que l'article 41 est exécutoire et qu'il va falloir que les institutions fédérales obéissent à la loi.

The IGC, which opened on 23 July 2007, at the meeting of the General Affairs Council, essentially operated on two levels: at ministerial level, with Parliament represented by three Members – Elmar Brok, Enrique Barón Crespo and Andrew Duff; and at the level of the group of legal experts, whose work had been prepared by the Council Legal Service and on which Parliament and the Commission were also represented.
Ouverte le 23 juillet, lors de la réunion du Conseil "Affaires générales", la CIG a fonctionné fondamentalement à deux niveaux: le niveau ministériel, auquel le Parlement était représenté par trois membres – Elmar Brok, Enrique Barón Crespo et Andrew Duff; le niveau groupe d'experts-juristes, dont le travail était préparé par le service juridique du Conseil et auquel le PE et la Commission étaient aussi représentés.

On the same basis, committees of inquiry should be able to summon before them any person (Union or national officials, technical experts, spokespersons for legal persons, etc.) whose evidence or expertise is deemed necessary to better investigate the case in question.
Sur cette même base, les commissions d'enquête devraient pouvoir citer à comparaître devant elles toute personne (fonctionnaires européens ou nationaux, experts techniques, porte-parole de personnes morales, etc.) dont elle estime que le témoignage ou les compétences sont nécessaires à une meilleure compréhension de l'affaire dont elle est saisie.

I have great admiration for this man, this highly competent legal expert, whose actions and presence in this chamber taught me that it is possible to be serious, very serious, with a smile on your face and a thought in the corner of your heart for the people we represent.
J'ai une grande admiration pour cet homme, ce juriste de très grande compétence qui m'a enseigné, par son comportement et sa présence, en cette Chambre que l'on peut être sérieux, très sérieux avec un sourire aux lèvres tout en ayant au coin du cœur une pensée pour ses concitoyens.

There is one particular very comprehensive legal assessment of this legislation by about three dozen legal experts and academic advisers whose whole careers are invested in academic interests related to human rights, religious rights, and charity and constitutional law.
Il existe une évaluation juridique très complète de ce projet de loi; elle a été réalisée par quelque trois douzaines d'experts juristes et de conseillers universitaires dont toute la carrière s'est investie dans des centres d'intérêt universitaires liés aux droits de la personne, aux libertés religieuses, ainsi qu'au droit régissant les organismes caritatifs et au droit constitutionnel.

The Group is chaired by the Commission. It is composed of around 30 legal experts drawn from academia, the public and the private sectors, whose membership is personal, and not representative.
Présidé par la Commission, il est composé d’une trentaine d’experts juridiques issus du monde universitaire et des secteurs public et privé, avec une participation fondée sur la personnalité propre de chacun, plutôt que sur sa représentativité.

22. Renews its request for the competent national authorities to monitor the actual justification for the continued detention of prisoners whose behaviour in prison and civil and social activity subsequent to the offences ascribed to them show that the aim of detention as an instrument of rehabilitation and positive social reintegration has been met; recalls, in this connection, the Italian case of Adriano Sofri, as acknowledged by the highest authorities of the state, an absolute majority of parliamentarians, the most authoritative press agencies across the political spectrum and authoritative bodies and figures at European level; calls on the President of Italy to use the powers conferred on him by the Constitution in this respect, as also called for by many legal experts;
22. renouvelle la demande d'un contrôle par les autorités nationales compétentes de la légitimité effective de la prolongation de la détention des détenus dont le comportement en détention et dont l'activité civile et sociale, après l'accomplissement des délits qui leur sont reprochés, font la preuve que la détention remplit la fonction d'instrument d'amendement et de réintégration sociale positive; rappelle à cet égard le cas en Italie d'Adriano Sofri, tel qu'il a été et est reconnu par les plus hautes autorités de l'État, par la majorité absolue des députés et par les organes de presse les plus autorisés et de tendance opposée, ainsi que par des cercles et des personnalités de renom au niveau européen; demande au Président de la République italienne de recourir aux pouvoirs que la Constitution lui confère à cet égard, comme affirmé également par de nombreux juristes;

Recommendation 18 set out in the final report of the Committee of Inquiry into Transit calls for the establishment by the Commission of a legal 'clearing house', composed of national legal experts whose task would be to ensure that evidence corresponds to the requirements of the various legal systems; the same clearing house should offer consultancy services to national prosecuting officers on the preparation of cases;
- Dans la recommandation n 18 du rapport de la commission d'enquête sur le régime de transit, il demande que la Commission mette en place un "centre de clearing", constitué de juristes nationaux, qui aurait pour mission d'adapter les preuves aux caractéristiques des divers systèmes juridiques; cet organisme devrait aussi offrir aux responsables nationaux des poursuites des services de conseil pour la préparation des dossiers.

It is a great pity that the Committee on Legal Affairs and the Internal Market was unable to work more quickly, in contrast to the much quicker response from the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, whose members are the true experts in the European Parliament on public health and consumer protection.
Il est très regrettable que la commission juridique et du marché intérieur n'ait pas été en mesure de travailler plus rapidement, contrairement à la réponse bien plus rapide de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, dont les membres sont de véritables experts de la santé publique et de la protection des consommateurs au sein du Parlement européen.