It took us almost three years to develop this program, because we had to review not only every deposit instrument, but also the documentation behind that, which is basically almost a legal opinion for each product, and put a system in place where not only have we pre-cleared all these products, but we also have a compliance regime where institutions have to file with us annually their register, their list, and we verify it with our data bank.
Il nous a fallu près de trois ans pour mettre en place ce programme parce qu'il nous fallait passer en revue non seulement chacun des instruments de dépôt, mais aussi la documentation qui s'y rattache, ce qui revient essentiellement à donner un avis juridique pour chacun des produits, et pour mettre en place un système qui non seulement garantit a priori chacun de ces produits, mais qui comporte par ailleurs une procédure de contrôle en vertu de laquelle les établissements sont tenus de nous communiquer chaque année leur registre et leur liste pour que nous puissions les vérifier en fonction de notre banque de données.