Traduction de «legislation alone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stand-alone typesetting unit [ stand-alone typesetting unit | stand-alone key board unit | stand alone keyboard unit ]
photocomposeuse à clavier de saisie autonome

stand-alone cost allocation method | stand-alone cost method | stand-alone method
méthode du coût de prestation séparé | méthode du coût de fourniture séparé | méthode du coût de fourniture isolé

stand-alone wind turbine [ stand-alone wind machine | non grid-connected wind turbine | stand alone wind turbine ]
éolienne autonome [ éolienne en mode isolé ]

stand-alone investment agreement | stand-alone investment treaty
accord d'investissement autonome

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]
procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

fat access point | fat AP | thick access point | thick AP | intelligent access point | intelligent AP | smart access point | smart access AP | stand-alone access point | stand-alone AP
point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche

stand-alone add-on | stand-alone
extension autonome | extension de jeu autonome | stand-alone | add-on stand-alone

CD recorder [ standalone CD recorder | stand-alone CD recorder | stand alone CD recorder | home CD recorder ]
enregistreur de CD autonome

Community legislator | EU legislator | European Union legislator | Union legislator
législateur communautaire | législateur de l'Union

gender equality legislation | gender legislation | gender-related legislation
législation sur l'égalité des genres | législation sur l'égalité entre les femmes et les hommes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

National legislation alone will not ensure a coherent coverage of space-related legal issues and a harmonised legal framework for all Member States.
Légiférer au niveau national ne sera pas suffisant pour garantir une couverture cohérente des questions juridiques liées à l’espace et la mise en place d’un cadre juridique harmonisé pour tous les États membres.

As national legislation alone cannot guarantee a coherent regulatory EO framework at EU level, EU action could be justified on grounds of subsidiarity.
Étant donné que la législation nationale ne peut, à elle seule, garantir un cadre réglementaire cohérent en ce qui concerne l’observation de la Terre au niveau de l’UE, une action de l’Union pourrait se justifier pour des motifs de subsidiarité.

The approximation of legislation alone is not enough: the institutions responsible for implementing and applying the Community acquis also need to be strengthened.
Le rapprochement des législations n'est pas suffisant: il est aussi nécessaire de renforcer les institutions responsables de la mise en œuvre et de l'application de l'acquis communautaire.

This is an issue which cannot be resolved through funding alone, anti-discrimination legislation alone or by launching education programmes alone.
Ce problème ne peut être résolu uniquement avec un financement, une législation contre la discrimination ou le lancement de programmes d’enseignement.

Discrimination on the basis of racial or ethnic origin in education, employment, health and housing as well as other areas is already prohibited by EU law, but legislation alone is not enough: Member States need to develop and implement an integrated and sustainable approach that combines efforts across different areas, including education, employment, health and housing.
La discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique en matière d’éducation, d’emploi, de santé et de logement, ainsi que dans d’autres domaines, est déjà interdite par le droit de l’Union, mais la législation seule ne suffit pas: les États membres doivent concevoir et adopter une approche intégrée et durable permettant une synergie des efforts déployés dans différents domaines, dont l’éducation, l’emploi, la santé et le logement.

Although legislation will deter some spam, legislation alone will not be sufficient.
Même si la législation empêchera l'émission d'une certaine quantité de spam, elle ne sera pas suffisante à elle seule.

Legislation alone cannot prevent accidents of this kind.
La législation ne peut à elle seule éliminer ces dangers.

Legislation alone is not enough.
Mais la législation seule n'est pas suffisante.

Transparency does not come about through legislation alone, however.
Mais la transparence ne résulte pas uniquement de règles.

However, what is certain is that, at present, legislation alone or this particular piece of legislation cannot address the major problem of the restructuring of industry when European industry can only compete within its own borders. European industry must engage in and be able to successfully withstand global competition.
Mais il est certain que nous traversons une époque où la législation ne peut à elle seule permettre de régler le très vaste problème de la restructuration des entreprises, surtout à l'heure où l'industrie européenne n'a pas seulement affaire à la concurrence au sein des frontières de l'Union mais doit affronter avec succès celle qui s'exerce à l'échelle mondiale.