Traduction de «legislation concerning oil rigs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental laws | legislation affecting oil rigs | legislation concerning oil rigs | oil rig legislation
législation sur les plateformes pétrolières | législation sur les plates-formes pétrolières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further efforts should be made towards adopting legislation concerning oil stocks and setting up a regulatory environment that would foster the increased use of renewable energy sources in all the sectors.
Des efforts supplémentaires devraient être déployés en vue de l'adoption d'une législation relative aux stocks pétroliers et de l'instauration d'un cadre réglementaire qui favoriserait une utilisation accrue, dans tous les secteurs, des sources d'énergie renouvelables.

These are complemented by more detailed legislation concerning waste treatment and disposal operations, such as the Landfill and Incineration Directives, and legislation to regulate the management of specific waste streams (waste oils, PCBs/PCTs and batteries).
Ces dernières sont complétées par une législation plus détaillée concernant les opérations de traitement et d’enlèvement des déchets, telles que les directives sur les décharges et l’incinération, et la législation régulant la gestion des flux de déchets spécifiques (huiles usagées, PCB/PCT et piles).

The purpose of this Communication is to summarise the approach taken in Auto-Oil II as well as the key results and conclusions, to report on progress with a number of related legislative proposals in the pipeline, and to make some suggestions concerning the way forward.
La présente communication a pour objet de résumer l'approche adoptée pour le programme Auto-Oil II ainsi que les principaux résultats et conclusions, d'informer sur l'état d'avancement d'un certain nombre de propositions législatives en préparation et de formuler des suggestions sur la voie à suivre pour l'avenir.

The overriding concern of our government is not for the health of the fishermen, oil rig crews or the marine environment.
Le souci principal de notre gouvernement n'est pas la santé des pêcheurs, des équipages des plates-formes de forage pétrolier ou le milieu marin.

Given the objectives of the Community legislation on oil stocks, possible security concerns which may be expressed by some Member States and the desire to make mechanisms for solidarity amongst Member States more rigorous and more transparent, it is necessary to focus as much as possible the operation of CSEs to their national territories.
Compte tenu des objectifs de la législation communautaire sur les stocks pétroliers, des éventuelles préoccupations de certains États membres sur le plan de la sécurité et du souhait d’accroître la rigueur et la transparence des mécanismes de solidarité entre les États membres, il est nécessaire de centrer autant que possible l’activité des ECS sur leur territoire national.

The analysis of market structure, potential competition, countervailing power of the buyers and the corporate structure of the parties lead to the conclusion that the concentration would not raise any serious concerns in the supply of cement to the British North Sea oil rigs.
L'analyse de la structure du marché, de la concurrence potentielle, du contrepoids exercé par les acheteurs et de la structure d'entreprise des parties permet de conclure que la concentration ne susciterait pas de craintes sérieuses quant à la livraison de ciment aux tours de forage de la mer du Nord britannique.

Moreover, the Commission has examined whether the merger would raise competition concerns in the market for the provision of cementing services to the oil rigs of the UK part of the North Sea.
En outre, la Commission a examiné si la concentration susciterait des craintes en matière de concurrence sur le marché de la fourniture de services de cimentation aux tours de forage de la partie britannique de la mer du Nord.

The supply of cement to the North Sea oil rigs did not raise any material competition concern.
Les doutes quant à la livraison de ciment aux tours de forage pétrolier en mer du Nord n'ont pas été jugés suffisamment sérieux pour susciter de véritables craintes en matière de concurrence.

He said: Mr. Speaker, I am very pleased to begin debate on the bill, an act respecting ship owners liability for maritime claims in general and for oil pollution damage in particular (1100 ) The purpose of this act is to modernize Canadian legislation concerning the limitation of liability of maritime claims, which are set out in part IX of the Canada Shipping Act and with liability and compensation for oil pollution damage set out in part XVI of the same act.
-Monsieur le président, je suis heureux d'entamer le débat sur le projet de loi C-58, Loi relative à la responsabilité des propriétaires de navires en matière de créances maritimes en général, et de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures en particulier (1100) Ce projet de loi a pour objet de moderniser la législation canadienne relative à la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes se trouvant à la partie IX de la Loi sur la marine marchande du Canada, et à la responsabilité et l'indemnisation en matière de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures se trouvant à la partie XVI de la même loi.