Traduction de «legislation just last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Presidium of the World Conference of Religious Workers for Lasting Peace, Disarmament and Just Relations among Nations
Présidium de travail de la Conférence mondiale des travailleurs religieux pour une paix durable, le désarmement et des relations équitables entre les nations

just and lasting peace
paix juste et durable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I did two national tele town halls with first nations on this legislation just last spring.
J'ai fait deux assemblées publiques nationales télévisées avec les Premières Nations pas plus tard qu'au printemps dernier.

Mr. Speaker, the member's government, his Minister of Agriculture, brought in legislation just last year which in essence would kill the Canadian Wheat Board. That was in opposition to over 20,000 plus farmers who wanted to retain the Canadian Wheat Board.
Monsieur le Président, l'année dernière, le gouvernement du député, par l'intermédiaire de son ministre de l'Agriculture, a présenté une mesure législative qui visait essentiellement à détruire la Commission canadienne du blé, et ce, malgré le fait que plus de 20 000 agriculteurs s'opposaient à son abolition.

11. Is determined to strengthen its cooperation with Israeli and Palestinian political and civil society actors showing a genuine commitment to achieving a just and lasting peace in the Middle East; recalls its decision to launch a ‘Parliamentarians for Peace’ initiative as a forum to intensify its dialogue with democratically elected members of the Knesset and the Palestinian Legislative Council;
11. est déterminé à renforcer sa coopération avec les acteurs de la société politique et civile israélienne et palestinienne qui font preuve d'un véritable engagement en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient; rappelle sa décision d'engager une initiative intitulée "Parlementaires pour la paix" en tant que forum pour intensifier son dialogue avec les membres démocratiquement élus de la Knesset et du Conseil législatif palestinien;

I will conclude by saying it is not uncommon at all to use this process of bringing in other legislation. Just one of many examples is that in 2005, the previous Liberal government in its last budget bill, Bill C-43, had over 20 different parts and legislation as varied as the Auditor General of Canada Act, the Asia-Pacific Foundation of Canada Act, the Broadcasting Act, Nova Scotia and Newfoundland and Labrador Additional Fiscal Equalization Offset Payments Act, Canadian Environmental Protection Act, Department of Public Works Act, Canada Post Corporation Act, Employment Insurance Act.
Par exemple, en 2005, le gouvernement libéral précédent a inclus dans son dernier projet de loi budgétaire, le projet de loi C-43, plus d'une vingtaine de mesures touchant par exemple la Loi sur le vérificateur général du Canada, la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur le ministère des Travaux publics, la Loi sur la Société canadienne des postes et la Loi sur l'assurance-emploi.

On that note, it is worth pointing out that just last summer the North Dakota government decided to introduce regulations and legislation to reduce the standards for environmental protection and to raise the level of sulphates allowed in their water system.
À ce sujet, il vaut la peine de mentionner que, l'été dernier, le gouvernement du Dakota du Nord a décidé d'adopter des règlements et des lois visant à assouplir les normes environnementales existantes et à augmenter les concentrations de sulfate tolérées dans leurs eaux.

– (RO) I must emphasise that compliance with international human rights legislation and humanitarian legislation by all parties, in every circumstance, remains a vital condition for establishing a just and lasting peace throughout the world.
– (RO) Je me dois de porter à votre attention que le respect de la législation internationale relative aux droits de l’homme et de la législation humanitaire internationale par toutes les parties, et en toute circonstance, demeure une condition essentielle pour établir une paix équitable et durable dans le monde.

The Commission is just an executive body and cannot have the role of legislator. Such it would become if it should decide on how long financial assistance should last.
La Commission est un organe exécutif et ne saurait prétendre au rôle de législateur; or, c'est bien ce qui se passerait si elle pouvait décider d'elle-même de la durée d'une aide financière.

J. whereas a just, comprehensible and lasting system for the distribution of seats in the European Parliament will be necessary in order to increase the democratic legitimacy of the representation of the people and will be a precondition for the European Parliament's performance of its role and for its participation in the process of European opinion-forming and legislation,
J. considérant qu'un système équitable, compréhensible et durable de répartition des sièges au Parlement européen sera nécessaire pour renforcer la légitimité démocratique de la représentation populaire et sera la condition pour que le Parlement européen assume son rôle et participe au processus d'élaboration de l'opinion et au processus législatif européens,

This, then, is the final step in the edifice: the implementing measures internal to this House to enable us to apply the legislation that was adopted last year – legislation founded on a very broad consensus, as I have just indicated.
Et voici la dernière pièce de l’édifice: les modalités de mise en œuvre internes à ce Parlement pour nous permettre d’appliquer la législation adoptée l’année passée - législation reposant sur un consensus très large, comme je viens de le mentionner.

Let me quote just one example: in 1990 the Commission presented over 60 proposals for new legislation, whereas last year the number did not even reach double figures!
Ceux qui les formulent ne semblent pas avoir remarqué que, ces dernières années, l'activité législative de l'Union a déjà évolué de manière spectaculaire. Je ne citerai qu'un exemple: alors que la Commission présentait en 1990 plus de 60 nouvelles propositions de réglementation, il y en a eu moins de dix l'année dernière!