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More cost-effectively

Traduction de «legislation more cost-effective » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
The Role of Rehabilitation Research and Development in Providing More Appropriate Cost Effective Programmes for Disabled Persons in Canada

Le rôle de la recherche et du développement en réadaptation pour offrir aux personnes handicapées du Canada des programmes plus appropriés et plus efficaces par rapport à leurs coûts


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It has proven to be effective in reducing environmental pollution, but there has been much debate on how to make the current body of environmental legislation more cost-effective, in particular in combination with economic instruments.

Elle s'est avérée efficace pour réduire la pollution de l'environnement mais de nombreux débats tournent autour de la façon d'améliorer le rapport coût/efficacité de la masse actuelle de la législation environnementale, en particulier lorsque cette législation se combine avec des instruments économiques.


- Steps are being taken to address the financial burden of implementation and improve the cost-effectiveness of legislation, and to rely more systematically on the 'best available scientific evidence' when devising new legislation.

- des mesures sont prises pour alléger le fardeau financier qui résulte de la mise en oeuvre, pour améliorer le rapport coût-efficacité de la législation et pour s'appuyer plus systématiquement sur les « meilleures preuves scientifiques disponibles » au moment d'élaborer une législation.


In yet others, no immediate follow-up action may be needed, e.g. where legislation/areas of legislation are considered to be cost effective or where it is too early to assess their results/cost effectiveness.

Dans d’autres cas encore, aucune action de suivi immédiate ne sera nécessaire, par exemple lorsqu'un acte législatif ou des volets de la législation sont jugés efficaces par rapport aux coûts induits ou lorsqu’il est trop tôt pour évaluer leurs résultats ou leur efficacité par rapport aux coûts induits.


The attractiveness of sunset legislation is that it forces bureaucracies to work to ensure that the regulations and measures pertaining to the legislation are cost effective.

L'avantage d'une disposition de temporisation, c'est qu'elle oblige les bureaucrates à faire en sorte que les règlements et les mesures relatifs à la loi se révèlent rentables.


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Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, method ...[+++]

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du ...[+++]


Stresses that lack of coordination between different elements of national legislation can hinder effective energy efficiency solutions that provide the best possible results in terms of cost-effectiveness, and cancels out the price advantages obtained through energy saving; calls on the Member States and the Commission to draw up coordinating measures for the full realisation of energy efficiency potential, which would lead to more coherence between M ...[+++]

souligne que le manque de coordination entre les différents éléments de la législation nationale peut entraver la mise en place de solutions en matière d'efficacité énergétique qui soient optimales du point de vue de la rentabilité, et annule l'avantage en termes de coûts résultant des économies d'énergies; invite les États membres et la Commission à élaborer des mesures de coordination pour la pleine réalisation du potentiel d’efficacité énergétique, qui se traduirait par une plus grande cohérence entre les États membres sans limiter leur capacité à adapter leurs politiques ...[+++]


(Return tabled) Question No. 507 Mr. Todd Russell: With regard to the government’s May 21, 2010 announcement concerning Nutrition North Canada: (a) has Indian and Northern Affairs Canada (INAC) completed any studies providing evidence that delivery of the subsidy through retailers rather than Canada Post will be more cost-effective and efficient and, if so, (i) how was this shown, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (b) has INAC completed any studies providing evidence that delivery of the subsidy through ret ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 507 M. Todd Russell: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 21 mai 2010 au sujet de Nutrition Nord Canada: a) les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants au lieu de Postes Canada sera plus rentable et plus efficace et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; b) l'AINC a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants ...[+++]


To further this modernization, the agency will reinforce its legislation through non-legislative measures, including reforming the classification system, establishing a more effective integrated planning system for human resources and activities, developing a more vigorous accountability system in terms of human resources management, and helping the departments and agencies adopt more up-to-date, more cost-effective and better integrat ...[+++]

En outre, pour mieux appuyer sa démarche de modernisation, l'agence renforcera ses lois par la mise en œuvre de mesures non législatives dont la réforme du système de classification, l'établissement d'un système plus efficace de planification intégrée des ressources humaines et des activités, l'élaboration d'un système de responsabilisation plus vigoureux en matière de gestion des ressources humaines. Enfin, l'agence aidera les ministères et les organismes à adopter des méthodes plus modernes, plus rentables et mieux intégrées de prestation des services en matière de ressourc ...[+++]


' Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Ref) moved: Motion No. 167 That Bill C-68 be amended by adding after line 33 on page 65, the following new Clause: ``129.1(1) Sections 3 to 129 expire on December 31, 1999 unless prior to that date, with respect to each section (a) the Auditor General has prepared and caused to be laid before Parliament a report on whether the section has been or will be a successful and cost-effective use of public funds to achieve an increase in public safety and a reduction in the incidence of violent crime involving the use of firearms, (b) the report of the Auditor General has been referred by the House to s ...[+++]

M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Réf) propose: Motion no 167 Qu'on modifie le projet de loi C-68, par adjonction, après la ligne 25, page 65, du nouvel article suivant: «129.1 Les articles 3 à 129 cessent d'avoir effet le 31 décembre 1999, à moins qu'avant cette date, pour chaque article: a) le vérificateur général n'ait établi et fait déposer devant le Parlement un rapport indiquant si cet article et la manière dont il est été appliqué a constitué-ou constituera à l'avenir-une utilisation rentable et fructueuse des fonds publics qui amène une augmentation de la sécurité publique et une réduction de la fréquence des actes criminels ...[+++]


Mr. John Williams (St. Albert) moved: That this House call on the government to demonstrate its commitment to accountability and to the efficient and effective use of public funds by reporting to the House, no later than the first week of June each year, what measures have been taken by the government to address unresolved problems identified by the Auditor General in his report such as, but not limited to: (a) that the Minister of National Defence provide Parliament with an accurate and complete costing of government use of aircraft utilized for Ministerial and other VIP travel, and conduct a comprehensive review of the cost effectivene ...[+++]

M. John Williams (St-Albert) propose: Que la Chambre demande au gouvernement de démontrer son engagement à agir de façon responsable et à utiliser les fonds publics avec efficience et efficacité en faisant rapport à la Chambre, au plus tard la première semaine du mois de juin de chaque année, des mesures prises par le gouvernement pour régler les problèmes irrésolus relevés par le vérificateur général dans son rapport, sans toutefois s'y limiter, à savoir: a) que le ministre de la Défense nationale fournisse au Parlement avec précision tous les coûts liés à l'utilisation des avions gouvernementaux pour le transport des ministres et d'autres personnalités officielles et qu'il examine à fond s'il est efficace et économique d'utiliser ces avio ...[+++]




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Date index: 2022-03-24
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