Vertaling van "legislation once again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to again amend the Act respecting building contractors vocational qualifications and respecting other legislation
Loi modifiant de nouveau la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et d'autres dispositions législatives

An Act to again amend the Taxation Act and other fiscal legislation
Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In those cases, under this legislation, once again we have a two-tiered system that would prohibit legitimate asylum seekers from applying to have their families join them here.
Les nouvelles dispositions législatives proposées créent un système à deux vitesses qui empêcherait les demandeurs d'asile légitimes d'inviter leur famille à les rejoindre.

We recently had the case of the Air Canada workers where the pilots had not even gone on strike and yet the government intervened with very draconian legislation, once again taking away the rights of working people.
Nous avons récemment eu le cas des travailleurs d'Air Canada où les pilotes n'avaient même pas déclenché de grève que le gouvernement intervenait avec une mesure législative draconienne, privant là encore des travailleurs d'exercer leurs droits.

We should do everything we can to show that this trust is justified. This includes the European Union examining its legislation once again.
Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour prouver que cette confiance est justifiée et cela implique notamment que l’Union européenne réexamine à nouveau sa législation.

In response to that allegation, the legislation once again proves that our new Conservative government is committed to being open, transparent and accountable when we bring forward legislation like this.
En réponse à cette allégation, le projet de loi démontre encore une fois que le nouveau gouvernement conservateur s'est engagé à être ouvert, transparent et responsable en présentant une mesure législative comme celle-ci.

54. Welcomes the fact that the death penalty is in retreat, having been abolished for all crimes in 2008 by Rwanda and Uzbekistan; welcomes the draft penal code in Iran, which prohibits stoning sentences, and urges the Iranian parliament to conclude the penal code so as to provide for the absolute prohibition of stoning; condemns the fact that the Iranian regime still sentences to death and executes defendants under the age of 18 (particularly those whose only "crime" under sharia law is having committed acts of homosexuality); stresses that Iran is the only country to have executed juvenile offenders in 2008; is deeply concerned that at least 130 other juvenile offenders are on death row in Iran; once again condemns the Iranian regime's increasing use of the death penalty, which places Iran in second position, just after China, in the league table of countries having the highest number of executions; notes that there has not been any death sentence passed in Guatemala; however, expresses its disquiet at the possibility that the death penalty might once again start to be enforced; urges the Guatemalan Government, on the contrary, to genuinely commit itself to the universal moratorium on the death penalty; however, welcomes the decisions taken by President Colom in March 2008 which may lead to the abolition of the death penalty in Guatemala; expresses its concern at the retention of the death penalty in domestic legislation in Peru; notes that since 2007 all death penalty cases in China have been reviewed by the Supreme Court; however, remains concerned that China still carries out the greatest number of executions worldwide; condemns the practice of the death penalty in Belarus, which is the only country in Europe that continues to use the death penalty and therefore runs counter to European values;
54. relève avec satisfaction que la peine de mort recule, et qu'elle a été totalement abolie en 2008 au Rwanda et en Ouzbékistan; salue le projet de code pénal en Iran, qui interdit les condamnations à mort par lapidation et presse le parlement iranien d'en achever l'examen afin que la lapidation soit totalement interdite; réprouve le fait que le régime iranien continue à condamner à mort et à exécuter des accusés de moins de 18 ans (en particulier ceux dont le seul "crime" au regard de la sharia est d'avoir commis des actes homosexuels); souligne que l'Iran est le seul pays à avoir exécuté des délinquants juvéniles en 2008; est vivement préoccupé par le fait qu'au moins 130 autres délinquants juvéniles attendent dans le couloir de la mort en Iran; condamne à nouveau le recours croissant du régime iranien à la peine capitale, qui place l'Iran en seconde position, juste derrière la Chine, au palmarès des pays procédant au plus grand nombre d'exécutions; fait observer qu'aucune condamnation à mort n'a été prononcée au Guatemala; se déclare toutefois préoccupé par la possibilité que des condamnations à mort soient à nouveau prononcées dans ce pays; invite instamment le gouvernement guatémaltèque à adhérer effectivement au moratoire universel sur la peine de mort; salue toutefois les décisions prises par le président Colom en mars 2008, qui pourraient aboutir à l'abolition de la peine de mort au Guatemala; se déclare préoccupé par le maintien de la peine de mort dans la législation nationale péruvienne; prend acte du fait que, depuis 2007, toutes les condamnations à mort ont été réexaminées par la Cour suprême en Chine; demeure toutefois préoccupé par le fait que la Chine reste le pays qui procède au plus grand nombre d'exécutions au niveau mondial; condamne la pratique de la peine de mort au Belarus, le seul pays d'Europe qui continue d'appliquer la peine de mort et qui va donc à l'encontre des valeurs européennes;

Now we are once again at that point and once again we hope that not only will we lay down in legislation the questions of a service that has not hitherto received complex regulation, but we will also succeed, by ensuring the entry of new players into the field, in really forcing down the price of high quality payment services.
Nous en sommes aujourd’hui encore à ce stade et une fois encore nous espérons que non seulement nous légiférerons sur un service qui n’est jusqu’ici pas très réglementé, mais également que nous réussirons véritablement, en garantissant l’entrée de nouveaux acteurs dans ce domaine, à faire baisser les prix des services de paiement de grande qualité.

This legislation is just one of many pieces of legislation which send out the wrong signal (1245) Mr. Leon Benoit (Lakeland, Canadian Alliance): Madam Speaker, I am pleased to speak to the legislation once again.
Le projet de loi est une mesure législative parmi bien d'autres envoyant le mauvais signal (1245) M. Leon Benoit (Lakeland, Alliance canadienne): Madame la Présidente, je suis heureux de parler encore une fois du projet de loi.

Naturally, we know these amendments will be rejected systematically by the Liberal majority, but it is good to have the opportunity to discuss this legislation once again.
Évidemment, ces amendements seront systématiquement rejetés par la majorité libérale, on s'en doute bien, mais il est bon d'avoir la possibilité de s'interroger de nouveau sur cette réglementation.

The consequences of our consultations today would be that once again all of the European Union's legislation, that is once again several hundred legal instruments, would have to be brought into line with the new texts.
Les conséquences de nos discussions d’aujourd’hui seraient que l’ensemble de la législation de l’Union européenne, soit, je le rappelle, plusieurs centaines d’instruments juridiques, soit de nouveau adapté aux nouveaux textes.

To this end, I would like to express my agreement with Mr Hatzidakis and with certain other speakers and to express my regret that the European Committee for Standardisation has still not reached an agreement which would allow Member States to legislate in accordance with what will be the final regulation, and not to find themselves in a position, if today and in the weeks to come we are not capable of amending the current directive, where they have to legislate to amend the legislation once again within a short space of time, with all the problems which that would entail.
En ce sens, je tiens à dire que je suis d'accord avec M. Hatzidakis et un autre orateur et que je regrette que le Comité européen de normalisation ne soit pas encore parvenu à un accord qui permettrait aux États membres de légiférer conformément à ce qui doit être la réglementation définitive et ne pas être réduits - si, aujourd'hui et au cours des semaines à venir, nous ne sommes pas capables de modifier la directive actuelle - à légiférer pour changer à nouveau la législation peu de temps après, avec tous les problèmes que cela entraînerait.