Vertaling van "legislation should avoid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

Tax Avoidance and Legislative Recommendations Division
Division de l'évitement fiscal et des recommandations législatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Legislation should do what it is intended to do, it should be easy to implement, provide certainty and predictability and it should avoid any unnecessary burden.
La législation devrait avoir les effets qu'elle est censée produire. Elle devrait être facile à mettre en œuvre, apporter sécurité et prévisibilité et éviter toute charge inutile.

Similarly, Member States should avoid ‘gold plating’, i.e. exceeding the requirements of EU legislation when transposing Directives into national law.
De même, les États membres devraient éviter de pratiquer la «surréglementation», à savoir de dépasser les exigences de la législation européenne lorsqu’ils transposent les directives en droit national.

Agree that legislation should be comprehensible and clear, allow parties to easily understand their rights and obligations include appropriate reporting, monitoring and evaluation requirements, avoid disproportionate costs, and be practical to implement.
convenir du fait que la législation devrait être compréhensible et claire, permettre aux parties de comprendre aisément leurs droits et leurs obligations, prévoir des exigences adéquates en matière d'information, de suivi et d'évaluation, éviter les coûts disproportionnés et être pratique à mettre en œuvre.

Denied boarding at the return or onward journey on the grounds that the passenger did not take the outward journey or stage of the journey shall be prohibited, because a European legislation should avoid-even for compensation of damages- the legitimation of a breach of contract.
Le refus d'embarquement pour le voyage retour ou aller au motif que le passager n'a pas effectué le trajet aller ou un segment de vol est interdit, parce qu'un acte législatif européen devrait éviter – même pour l'indemnisation d'un préjudice – de légitimer une rupture de contrat.

With a view to avoiding duplication of assessments, the results of other assessments under Union legislation, such as Directive 2001/42/EC of the European Parliament and the Council or Directive 2009/71/Euratom, or national legislation should, where relevant and available, be taken into account.
Afin d'éviter les doubles emplois lors des évaluations, les résultats d'autres évaluations réalisées en application de la législation de l'Union, telle que la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil ou la directive 2009/71/Euratom, ou de la législation nationale devraient, s'il y a lieu et s'ils sont disponibles, être pris en compte.

Should the Commission propose separate legislation for service concessions, such legislation should, in accordance with the most recent ECJ case-law, be confined to the bare essentials; its field of application should be defined in a manner consistent with the Services Directive; and it should be considered by Parliament alongside the revision of the public procurement directives, in order to avoid any further fragmentation of the law and to ensure consistency. Clarification with regard to legal certainty for public-private partnerships is a further matter that should be dealt with as part of the same process.
Si la Commission présente un règlement distinct sur les concessions de services, cet acte doit être limité au strict nécessaire conformément aux arrêts les plus récents de la Cour de justice: son champ d'application doit être défini de façon cohérente par rapport à la directive sur les services et il doit être traité au Parlement parallèlement au réexamen des directives sur les marchés publics afin d'éviter un morcellement supplémentaire de la législation et d'assurer la cohérence. Dans ce cadre, la sécurité juridique requise devrait également être précisée pour les partenariats public-privé.

G. whereas directives seem to be the appropriate legal instruments with which to address any issues needing to be tackled in relation to hedge funds and private equity; whereas an analysis and assessment of the impact on hedge funds and private equity of legislation already in force in the Member States and in the EU should precede any directive on the transparency thereof; whereas such legislation should be the starting-point for harmonisation; and whereas existing regulations may need to be adjusted but should avoid changes that would introduce unjustifiable divergences,
G. considérant que des directives semblent être l'instrument juridique approprié à utiliser face à tout problème devant être abordé concernant les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement; considérant qu'une analyse et une évaluation de l'impact, sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, de la législation déjà en vigueur dans les États membres et dans l'Union doivent précéder toute directive élaborée sur leur transparence; considérant que pareille législation doit constituer le point de départ d'une harmonisation et que des règlementations existantes devront peut-être être adaptées tout en évitant des modifications susceptibles d'introduire des divergences injustifiables,

G. whereas directives seem to be the appropriate legal instruments with which to address any issues needing to be tackled in relation to hedge funds and private equity; whereas an analysis and assessment of the impact on hedge funds and private equity of legislation already in force in the Member States and in the EU should precede any directive on the transparency thereof; whereas such legislation should be the starting-point for harmonisation; and whereas existing regulations may need to be adjusted but should avoid changes that would introduce unjustifiable divergences,
G. considérant que des directives semblent être l'instrument juridique approprié à utiliser face à tout problème devant être abordé concernant les fonds spéculatifs et les prises de participations privées; considérant qu'une analyse et une évaluation de l'impact, sur les fonds spéculatifs et les investissements privés, de la législation déjà en vigueur dans les États membres et dans l'UE doivent précéder toute directive élaborée sur leur transparence; considérant que pareille législation doit constituer le point de départ d'une harmonisation et que des règlementations existantes devront peut-être être adaptées tout en évitant des modifications susceptibles d'introduire des divergences non valables,

Specific product legislation should, wherever possible, avoid going into technical detail but should limit itself to the expression of essential requirements.
La législation spécifique à des produits donnés devrait, autant que possible, éviter d'entrer dans les détails techniques et se limiter à définir les exigences essentielles.