Vertaling van "legislation should generate " (Engels → Frans) :

I am confident that today's debate on this legislation should generate meaningful, lively non-partisan debate because it covers a number of points.
J'ai bon espoir que le débat d'aujourd'hui sur ce projet de loi donnera lieu à des discussions valables, animées et impartiales, parce qu'il touche divers points.

Consequently, companies that have no clear business model or that favour the approach according to which they should generate any kind of information, as they will always find a way to use it, will never be able to accept any kind of legislation straight away, since the two logical approaches are contradictory.
Par conséquent, les entreprises qui n'ont pas de modèle d'affaires clair ou qui privilégient l'approche « générons n'importe quelle information, nous trouverons toujours une façon de l'utiliser » ne pourront jamais accepter d'emblée quelque législation que ce soit, parce que les deux logiques sont contradictoires.

The identification of a generation adequacy problem should be consistent with the generation adequacy analysis carried out regularly by the European Network of Transmission Operators for electricity in accordance with the internal energy market legislation (95).
La constatation d’un problème d’adéquation des capacités de production devrait être conforme à l’analyse de l’adéquation des capacités de production réalisée à intervalles réguliers par le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité conformément à la législation sur le marché intérieur de l’énergie (95).

Underlines, in line with solid Commission observations, that environmental taxes are among the most growth-friendly in relative terms; stresses that environmental taxes, in addition to generating revenues, should be used consistently and dynamically in order to keep economic developments on a sustainable path; calls on the Commission to come forward with a comprehensive assessment of existing internalisation gaps, followed by appropriate legislative proposals;
souligne, eu égard à de solides observations formulées par la Commission, que les taxes environnementales sont, en termes relatifs, parmi les plus favorables à la croissance; souligne que ces taxes, outre qu'elles génèrent des recettes, devraient être utilisées de façon cohérente et dynamique pour maintenir le développement économique sur une voie durable; invite la Commission à présenter une évaluation globale des lacunes actuelles en matière d'internalisation, suivie de propositions législatives appropriées;

Reiterates that achieving European added value and ensuring sound financial management - efficiency, effectiveness, economy - should be, now even more than ever, guiding principles of the EU budget; welcomes, in this respect, the Commission’s set of legislative proposals on the new generation of multiannual programmes to be adopted under the ordinary legislative procedure; insists that synergies among EU support programmes and national investments must be maximised;
rappelle que la création d'une valeur ajoutée européenne et la garantie d'une saine gestion budgétaire – efficience, efficacité, économie – devraient, encore plus que jamais, constituer les principes directeurs du budget de l'Union; se félicite, à cet égard, de l'ensemble de propositions législatives présentées par la Commission concernant la nouvelle génération de programmes pluriannuels, qui doivent être adoptées dans le cadre de la procédure législative ordinaire; insiste sur la nécessité de favoriser au maximum les synergies entre les programmes d'aide de l'Union et les investissements nationaux;

This means anything we do, whether it's trying to assess the impact on the environment or assess the impact on the human resources of the community, no piece of legislation should be entered into until we've seriously considered not only seven generations back to review the history and the wisdom of the people who came before, but also the impact it will have on seven generations in the future.
Ce que cela signifie, c'est que, au moment d'évaluer l'impact sur l'environnement ou l'impact sur les ressources humaines de la collectivité, on ne devrait adopter aucun texte de loi avant d'avoir sérieusement pris en considération les sept générations précédentes, l'histoire et la sagesse de ceux qui nous ont précédés, mais aussi l'impact sur les sept générations futures.

2. Until the cogeneration producer is an eligible customer under national legislation within the meaning of Article 21(1) of Directive 2003/54/EC, Member States should take the necessary measures to ensure that the tariffs for the purchase of electricity to back-up or top-up electricity generation are set on the basis of published tariffs and terms and conditions.
2. Jusqu'à ce que le cogénérateur soit, aux termes de la législation nationale, un client éligible au sens de l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2003/54/CE, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour que les prix appliqués à l'achat d'électricité de secours ou d'appoint se fondent sur des tarifs et conditions publiés.

Here is legislation, probably the most important tax legislation to affect the people of Atlantic Canada in a generation, and they are not given a voice on what kinds of changes should be made or whether or not the legislation should even go ahead.
Nous avons affaire à un projet de loi renfermant la mesure fiscale probablement la plus importante à toucher les gens de la région de l'Atlantique depuis une génération, et on ne leur donne pas la chance d'exprimer leur opinion sur le genre de changements qu'on devrait apporter ou sur la question de savoir si le projet de loi devrait être adopté ou non.

However, in the absence of adequate legislation, creators' fundamental rights are still not being recognized and new reproduction and distribution technologies are depriving them of the revenues that the use of their works should generate.
Toutefois, faute de législation adéquate, les droits fondamentaux ne sont pas encore reconnus aux créateurs. De plus, de nouvelles technologies de reproduction et de diffusion les privent ainsi des revenus que devrait générer l'utilisation de leurs oeuvres.

Whereas, in the wake of the amendments to the legislation on agriculture provided for in this Regulation, many Council Regulations deriving from the basic regulations no longer serve any purpose; whereas, for the sake of legal clarity, they should be repealed; whereas certain provisions which have lapsed although they are not directly connected with the GATT agreements should also be repealed; whereas it is the same for certain Council Regulations referred to as 'second generation` which may for the most part be incorporated in the basic regulations in question;
considérant que, à la suite des modifications de la réglementation agricole prévues par le présent règlement, de nombreux règlements du Conseil dérivés des règlements de base deviennent sans objet; que, dans un souci de clarté juridique, il est indiqué de les abroger; que, en l'occurrence, il convient également de supprimer certaines dispositions qui, sans être directement liées aux accords GATT, sont devenues caduques; qu'il en est de même pour certains règlements du Conseil, dits de la «deuxième génération» qui peuvent, pour l'essentiel, être incorporés dans les règlements de base en cause;