Traduction de «legislation very soon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as soon as new legislation is being drawn up in a field governed by this Agreement
dès qu'elle élabore une nouvelle législation dans un domaine régi par cet accord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the Commission needs to present a legislative initiative on this subject very soon, because the current system needs to be reviewed and made more effective as a matter of urgency.
Il est néanmoins indispensable que la Commission présente une initiative législative sur ce sujet très rapidement, car le système actuel doit être revu et son efficacité améliorée de toute urgence.

I am happy that Commissioner-designate Malmström underlined her commitment today to come forward with a new legislative proposal very soon, and I am also happy to see the Spanish Presidency underlining not just the fight against trafficking but related issues such as violence against women.
Je suis heureux que la commissaire désignée, M Malmström, ait aujourd’hui souligné son engagement de faire une nouvelle proposition législative très rapidement, et je suis également heureux de voir que la Présidence espagnole insiste non seulement sur la lutte contre la traite des êtres humains mais aussi sur des questions qui y sont liées, comme la violence à l’égard des femmes.

We intend to hold a broad consultation with citizens, civil society and all stakeholders in order to launch the legislative proposals very soon after the entry into force of the Lisbon Treaty.
Nous avons l’intention d’organiser une vaste consultation des citoyens, de la société civile et de toutes les parties prenantes afin de lancer les propositions législatives très rapidement après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Therefore, by having this very balanced position, we are achieving all the objectives, and I hope that Parliament and the Council will vote on and adopt the legislation as soon as possible, by the end of the year or early next spring.
Ainsi, en adoptant cette position très équilibrée, nous atteignons tous les objectifs et j'espère que le Parlement et le Conseil voteront en faveur de cette législation dès que possible avant la fin de l'année ou au début du printemps prochain.

Therefore, particularly in the interests of SMEs and consumers who, if they are going to believe in Europe, need clear, transparent and effective legislation, I hope that the Commission will very soon adopt this overall, consistent approach that we need in the field of food sector legislation.
Alors, dans l’intérêt avant tout des PME et des consommateurs qui ont besoin pour croire en l’Europe d’une législation claire, transparente et efficace, j’espère que la Commission adoptera très prochainement cette approche globale et cohérente dont nous avons besoin en matière de législation concernant le secteur alimentaire.

Article 2 has been or will very soon be transposed by the majority of the Member States in their national criminal legislation, as Table 2 demonstrates.
L'article 2 est ou sera très bientôt transposé par la majorité des États membres dans leur législation pénale nationale, comme l'indique le tableau 2.

The general concept of counterfeiting of currency described in Article 3 (1) (a) and in Article 3 (1) (b) of the framework Decision is or will very soon be transposed by all Member States in their national penal legislation, as Table 3 demonstrates.
Les éléments de la notion générale de faux monnayage définis à l'article 3, paragraphe 1, point a) et point b), de la décision-cadre sont déjà ou seront très bientôt transposés par tous les États membres dans leur droit pénal interne, comme il apparaît au tableau 3.

Whereas the present situation, in the absence of Community legislation, continues to be marked by the application of very different systems which cause distortion of competition and deflection of trade both internally and between Member States; whereas these differences also include a lack of harmonization in the levying of the own resources of the Community; whereas consequently it is necessary to bring this situation to an end as soon as possible;
considérant que la situation actuelle, en l'absence d'une réglementation communautaire, continue à être caractérisée par des régimes très différents qui sont à l'origine de distorsions de concurrence et de détournements de trafic tant à l'intérieur des États membres qu'entre les États membres; que ces divergences comportent également des inégalités dans la perception des ressources propres de la Communauté; qu'il est, par conséquent, nécessaire de mettre fin dans les plus brefs délais à cette situation;