Traduction de «legislation wherever possible » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

wherever possible and practical
lorsque cela est possible et pratique

whenever and wherever possible
partout et chaque fois qu'il est possible

wherever possible
dans toute la mesure du possible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We would also urge that under clause 4 of this legislation, which provides for expert advice for the minister in the implementation of this legislation, wherever possible museum professionals be engaged in that advice or sit on a panel, should an administrative advisory panel be established.
Nous demandons en outre, qu'en vertu de l'article 4 du projet de loi, qui prévoit que le ministre peut engager des experts pour le conseiller dans la mise en oeuvre de la loi, dans la mesure du possible, des professionnels des musées soient engagés comme experts ou qu'ils puissent siéger à un comité, si un comité consultatif était établi.

31. Reminds the Commission, however, that the reversal of the burden of proof should not automatically lead to more complex legislation which has been developed without SMEs in mind; calls on the Commission to strive for the simplification of legislation wherever possible, and to continue to prepare and present proposals with accessibility and ease of implementation for SMEs as guiding principles in the drafting of legislation, even where an exemption may apply;
31. rappelle cependant à la Commission que l'inversion de la charge de la preuve ne devrait pas pour autant conduire à une législation plus complexe, élaborée sans se soucier des PME; appelle la Commission à s'efforcer de simplifier la législation chaque fois que cela est possible, ainsi qu'à continuer de préparer et de présenter des propositions en faisant de l'accessibilité et de la facilité de mise en œuvre pour les PME des principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de la législation, même lorsqu'une dérogation peut être accordée;

There needs to be a comprehensive and complete plan that starts by mitigating risks, wherever possible, particularly through bills like this one, but also with tougher legislation to control sodium in food.
Il faut un plan global et complet qui commence par réduire les risques là où c'est possible, notamment avec des projets de loi comme celui-ci, mais également avec une réglementation plus sévère pour contrôler le sodium dans l'alimentation.

The need for review The Council has invited the Commission to examine systematically whether the New Approach principle can be applied to sectors not yet covered as a means of simplifying legislation wherever possible.
Un examen nécessaire Le Conseil a invité la Commission à examiner systématiquement si le principe de la nouvelle approche peut être appliqué à des secteurs qui ne sont pas encore couverts afin de simplifier la législation dès que possible.

The Council Resolution of 28 October 1999 on the role of standardisation in Europe recommended that the Commission should examine whether the New Approach principle could be extended to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible.
La résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe recommandait que la Commission examine si le principe de la nouvelle approche pouvait être étendu aux secteurs qui ne sont pas encore couverts, en vue d'améliorer et de simplifier la législation dans tous les cas où cela est possible.

The Commission launched in 2001 a programme to codify, wherever possible, existing legislation and estimated, at the time, that this process could reduce the volume of legislation by some 35,000 pages when completed, without changing the law itself.
La Commission a engagé en 2001 un exercice visant à codifier la législation existante dans la mesure du possible et a estimé à l'époque qu'une fois terminée, cette procédure pourrait permettre de réduire le volume de la législation de quelque 35 000 pages, sans modification du droit proprement dit.

20. NOTES that the New Approach created for the completion of the internal market, which combines the official instrument of the Directive with voluntarily applied European standards, has proved itself and should be further applied, and invites the Commission to examine systematically whether the New Approach principle can be applied to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible;
20. NOTE que la nouvelle approche conçue dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur, qui combine l'instrument officiel que constitue la directive avec des normes européennes dont l'application est volontaire, a fait ses preuves et devrait continuer à être mise en œuvre, et invite la Commission à examiner systématiquement si le principe de la nouvelle approche peut être appliqué à de nouveaux secteurs comme moyen d'améliorer et de simplifier la législation chaque fois que c'est possible ;

29. Recognises not only the vital importance of rapid implementation of the new regulatory capital framework, but also the need for flexibility and keeping the legislation up to date; is prepared to consider proposals to review the legislative process to facilitate flexibility, rapid implementation and updating of legislation on the new regulatory capital framework; recalls, in this respect, the joint declaration signed by Parliament, Council and Commission on the codecision procedure, committing all three institutions to cooperate in good faith with a view to reconciling their positions as far as possible so that wherever possible acts can be adopted at first reading; is prepared to consider new proposals for a future revision of this joint declaration in order to speed up further the codecision procedures in formulating and updating legislation;
29. reconnaît non seulement l'importance cruciale d'une mise en œuvre rapide du nouveau cadre réglementaire sur les fonds propres, mais également la nécessité de préserver une certaine souplesse et de maintenir la législation à jour; est disposé à examiner des propositions visant à réviser le processus législatif permettant d'assurer une plus grande souplesse, d'accélérer la mise en œuvre et de mettre à jour la législation concernant le nouveau cadre réglementaire; rappelle à cet égard que le Parlement, le Conseil et la Commission ont signé une déclaration commune sur la procédure de codécision, qui engage les trois institutions à coopérer loyalement en vue d'harmoniser leur position autant que faire se peut de sorte que, dans la mesure du possible, les textes puissent être adoptés en première lecture; est disposé à examiner la nouvelle proposition concernant une future révision de cette déclaration commune, afin d'accélérer encore les procédures de codécision au niveau de la formulation et de la mise à jour de la législation;