Traduction de «legislative elections scheduled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

legislative election | parliamentary election
élection législative

Northern Manitoba Elections Schedule Regulation
Règlement sur les dates des élections dans le Nord du Manitoba

Community Designation, Boundaries and Elections Schedule Regulation
Règlement sur la désignation et les limites des communautés et sur les dates des élections des conseils communautaires

legislative election
élection législative

balloting laws | election statutes | election law | election legislation
droit électoral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EOM will be tasked with observing the Presidential and Legislative Elections scheduled for 13 April 2014.
La mission d’observation électorale sera chargée de suivre les élections présidentielles et législatives, qui doivent se tenir le 13 avril 2014.

At the request of the Malian authorities, the European Union will be sending an election observation mission for the legislative elections scheduled for November and December 2013 in Mali.
Sur invitation des autorités maliennes, l'Union européenne déploiera une mission d'observation électorale à l'occasion des élections législatives programmées pour novembre et décembre 2013 au Mali.

The EOM will remain in Madagascar to observe final counting of votes and any complaint procedures. It will also observe the legislative elections scheduled for 20 December and a possible second round of the presidential elections.
La mission restera en République de Madagascar afin d'observer le décompte final des voix et les procédures de recours, de même que les élections législatives prévues pour le 20 décembre et, le cas échéant, le deuxième tour des élections présidentielles.

7. Expresses its concern at the fact that the emergency law gives security forces unrestrained powers of search, arrest and detention; calls for the lifting of the state of emergency in accordance with the first demands of the January 25 revolution and in accordance with announcements made by the SCAF and the Government on the lifting of the emergency law before elections are held; urges the Egyptian authorities to end the referring of civilians to military courts and to guarantee them a just and fair trial; points out that the renewal and full enforcement of the emergency law and the expansion of its jurisdiction of military courts to the whole of Egypt to justify the widespread use of military courts contribute to increasing concerns regarding the government and the SCAF’s genuine commitment to the demands of the January 25 revolution, and represents an obstacle to the democratic transition of Egypt towards legislative elections scheduled for November 28 and January 23;
7. fait part de son inquiétude quant au fait que l'état d'urgence confère aux forces de l'ordre un pouvoir illimité en matière de perquisitions, d'arrestations et de placements en détention; appelle à la levée de l'état d'urgence, conformément aux premières exigences de la révolution du 25 janvier et aux annonces du CSFA et du gouvernement sur la levée de l'état d'urgence avant la tenue d'élections; invite instamment les autorités égyptiennes à cesser de traduire des civils devant des tribunaux militaires et à leur garantir un procès juste et équitable; souligne que la prolongation et la pleine application de la loi d'urgence ainsi que l'extension des compétences ainsi conférées aux tribunaux militaires à l'ensemble du pays, dans le but de justifier le recours généralisé à ces tribunaux, contribuent à accentuer les inquiétudes au sujet du gouvernement et de la sincérité de l'engagement du CSFA à satisfaire les exigences de la révolution du 25 janvier, et constituent un obstacle à la transition démocratique de l'Égypte sur la voie des élections législatives prévues le 28 novembre et le 23 janvier;

We hope that, with the new electoral law being put to the vote within the next few days, the legislative elections scheduled for next year will take place under the best of circumstances and will give fresh impetus to Lebanese democracy, which the European Parliament fully supports.
Nous espérons que, grâce au nouveau projet de loi électorale qui sera soumis au vote dans les prochains jours, les élections législatives prévues pour l’année prochaine pourront se dérouler dans des conditions optimales, insufflant un nouvel élan à la démocratie libanaise, avec le soutien absolu du Parlement européen.

– having regard to the political agreement signed between the Chadian Presidency and the unarmed opposition in N’Djamena on 13 August 2007, with a view to the reinforcement of the democratic process in Chad by all relevant Chadian political parties in the majority and in the opposition and to preparations for legislative elections scheduled for 2009,
– vu l’accord politique signé entre la présidence tchadienne et l’opposition non armée à N’Djamena le 13 août 2007, en vue de renforcer le processus démocratique au Tchad par tous les partis politiques tchadiens concernés dans la majorité et l’opposition et portant sur la préparation des élections législatives prévues pour 2009,

– having regard to the political agreement signed between the Chadian Presidency and the unarmed opposition in N'Djamena on 13 August 2007, with a view to the reinforcement of the democratic process in Chad by all relevant Chadian political parties in the majority and in the opposition and to preparations for legislative elections scheduled for 2009,
— vu l'accord politique signé entre la présidence tchadienne et l'opposition non armée à N'Djamena le 13 août 2007, en vue de renforcer le processus démocratique au Tchad par tous les partis politiques tchadiens concernés dans la majorité et l'opposition et portant sur la préparation des élections législatives prévues pour 2009,

Following an invitation from Government of Republic of Fiji Islands, the European Commission has deployed an EU Election Observation Mission (EOM) for the legislative elections scheduled to take place between 6-13 May.
À la demande du gouvernement de la République de Fidji, la Commission européenne a déployé une mission d’observation électorale (MOE) de l’Union européenne en vue des élections législatives qui doivent avoir lieu du 6 au 13 mai.

The European Union must therefore accompany Côte d'Ivoire along the road it has itself chosen: the road towards a return to constitutional legality, to civil peace, to economic and social progress, while giving material and financial support to the organisation of the legislative elections scheduled for 10 December this year and, of course, ensuring that they are fair and pluralist. It must also continue to cooperate with Côte d'Ivoire, so as to help it find the most appropriate solutions to the social crisis in urban areas and to tensions related to land in rural areas.
Dès lors, l'Union européenne doit accompagner la Côte-d'Ivoire sur la voie qu'elle a elle-même choisie : celle du retour à la légalité constitutionnelle, celle de la paix civile, celle du progrès économique et social, en soutenant matériellement et financièrement l'organisation des élections législatives prévues pour le 10 décembre prochain et en veillant, bien sûr, à leur caractère équitable et pluraliste, puis en poursuivant la coopération avec la Côte-d'Ivoire, afin de l'aider à trouver des solutions plus adaptées à la crise sociale en milieu urbain et aux tensions foncières en milieu rural.

Brussels, 19 October 2011 - At the invitation of the Democratic Republic of the Congo (DRC), the European Union is deploying an Election Observation Mission (EU EOM) for the Presidential and Legislative elections, scheduled for 28 November 2011.
Bruxelles, 19 octobre 2011 - À l'invitation de la République démocratique du Congo (RDC), l'Union européenne y déploie une mission d'observation électorale (MOE UE) à l'occasion des élections présidentielles et législatives, prévues pour le 28 novembre 2011.