Traduction de «legslation relating to aliens » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

legslation relating to aliens
droit des étrangers

law relating to aliens | legislation on foreigners
droit des étrangers

Immigration law | law on aliens | law relating to foreign nationals
Droit des étrangers

Implementation of United Nations Resolutions Relating to the Right of Peoples Under Colonial and Alien Domination to Self-Determination
Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives au droit des peuples assujettis à une domination coloniale et étrangère à disposer d'eux-mêmes

United Nations Resolutions Relating to the Right of Peoples Under Colonial and Alien Domination to Self-determination
Résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives au droit des peuples assujettis à une domination coloniale et étrangère à disposer d'eux-mêmes

Canada-Quebec Accord Relating to Immigration and Temporary Admission of Aliens [ Canada-Quebec Accord on Immigration ]
Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains [ Accord Canada-Québec sur l'immigration ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Council Regulation (EC) No 708/2007 (3) establishes a framework governing aquaculture practices in relation to alien and locally absent species to assess and minimise the possible impact of those species and of associated non-target species on aquatic habitats.
Le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil (3) établit un cadre régissant les pratiques aquacoles en ce qui concerne les espèces exotiques et celles qui sont localement absentes pour évaluer et réduire au minimum l’incidence potentielle de ces espèces et des espèces non visées qui leur sont associées sur les habitats aquatiques.

It establishes a framework governing aquaculture practices in relation to alien and locally absent species in order to assess and minimise the possible impact of these species and any associated non-target species on aquatic habitats.
Il établit un cadre régissant les pratiques aquacoles en ce qui concerne les espèces exotiques et celles qui sont localement absentes pour évaluer et réduire au minimum l'incidence potentielle de ces espèces et des espèces non visées qui leur sont associées sur les habitats aquatiques.

– The Ferreira report deals with the amendment of Council Regulation No 708/2007, which established a framework governing aquaculture practices in relation to alien and locally absent species.
– (EN) Le rapport Ferreira traite de la modification du règlement (CE) n° 708/2007, qui a établi un cadre régissant les pratiques aquacoles en ce qui concerne les espèces exotiques et les espèces localement absentes.

U. Whereas profiling that upsets good community relations and alienates certain communities from cooperation with law enforcement agencies would be counter-productive in hampering the gathering of intelligence and effective action against crime and terrorism;
U. considérant que le profilage, qui met à mal les bonnes relations avec les communautés et dissuade certaines communautés de coopérer avec les forces de l'ordre, risque d'être contre-productif en faisant obstacle à la collecte de renseignements et à l'efficacité de la lutte contre la criminalité et le terrorisme;

U. Whereas profiling that upsets good community relations and alienates certain communities from cooperation with law enforcement agencies would be counter-productive in hampering the gathering of intelligence and effective action against crime and terrorism ;
U. considérant que le profilage, qui met à mal les bonnes relations avec les communautés et dissuade certaines communautés de coopérer avec les forces de l'ordre, risque d'être contre-productif en faisant obstacle à la collecte de renseignements et à l'efficacité de la lutte contre la criminalité et le terrorisme ;

This Regulation establishes a framework governing aquaculture practices in relation to alien and locally absent species to assess and minimise the possible impact of these and any associated non-target species on aquatic habitats and in this manner contribute to the sustainable development of the sector.
Le présent règlement établit un cadre régissant les pratiques aquacoles en ce qui concerne les espèces exotiques et les espèces localement absentes pour évaluer et réduire à un minimum l'impact potentiel de ces espèces et des espèces non visées qui leur sont associées sur les habitats aquatiques, et contribuer de cette façon au développement durable du secteur.

(i) the spouse of the asylum seeker or his or her unmarried partner in a stable relationship, where the legislation or practice of the Member State concerned treats unmarried couples in a way comparable to married couples under its law relating to aliens;
i) le conjoint du demandeur d'asile, ou son ou sa partenaire non marié(e) engagé(e) dans une relation stable, lorsque la législation ou la pratique de l'État membre concerné réserve aux couples non mariés un traitement comparable à celui réservé aux couples mariés, en vertu de sa législation sur les étrangers;

(a) the spouse of the sponsor or his/her unmarried partner in a stable relationship, where the legislation or practice of the Member State concerned treats unmarried couples in a way comparable to married couples under its law relating to aliens; the minor unmarried children of the sponsor or of his/her spouse, without distinction as to whether they were born in or out of wedlock or adopted;
a) le conjoint du regroupant ou son partenaire non marié engagé dans une relation stable, lorsque la législation ou la pratique en vigueur dans l'État membre concerné traite les couples non mariés de manière comparable aux couples mariés dans le cadre de sa législation sur les étrangers; les enfants mineurs célibataires du regroupant ou de son conjoint, qu'ils soient légitimes, nés hors mariage ou adoptés;