Traduction de «lender-held canada student loan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lender-held Canada Student Loan [ lender-held CSL ]
prêt d'études canadien remboursable à un prêteur [ PEC remboursable à un prêteur ]

government-held CSL [ government-held Canada Student Loan ]
prêt d'études canadien remboursable au gouvernement [ PEC remboursable au gouvernement ]

Program-held Canada Student Loan [ Program-held CSL ]
prêt consenti par le Programme canadien de prêts aux étudiants [ prêt remboursable au Programme canadien de prêts aux étudiants | prêt consenti par le PCPE | prêt remboursable au PCPE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) a lender under a student loan agreement, a further risk-shared loan made to that student as a part-time student in accordance with this section shall be a revision to, and form a part of, that agreement; and
a) à un prêteur aux termes d’un contrat de prêt simple, ce contrat est révisé de manière à inclure tout prêt à risque partagé subséquent qui lui est consenti à titre d’étudiant à temps partiel conformément au présent article;

(viii) amounts in respect of the loss suffered by the lender on a student loan made to a full-time student who, before the month following the month in which the borrower ceases to be a full-time student,
(viii) de sommes pour les pertes occasionnées par un prêt d’études à un étudiant à temps plein qui, avant le mois suivant celui où il a cessé de l’être, selon le cas :

(d) the manner of calculating the interest payable by a borrower to the lender on a student loan made by the lender, including the amount on which interest is to be calculated and the rate of interest or the manner of determining the rate of interest;
d) le mode de calcul des intérêts payables par l’emprunteur au prêteur et le montant sur lequel ils doivent être calculés, ainsi que leur taux ou le mode de détermination de celui-ci;

(c) all of the risk-shared loan agreements and guaranteed student loan agreements are held by a lender, or, in the case where an event referred to in any of paragraphs 15(1)(c) to (g) or paragraphs 9(1)(c) to (g) of the Canada Student Loans Regulations has occurred, by the Minister or a lender;
c) le créancier de tous les contrats de prêt à risque partagé et de tous les contrats de prêt garanti est un prêteur, ou, dans le cas où est survenu un événement visé à l’un des alinéas 15(1)c) à g) ou à l’un des alinéas 9(1)c) à g) du Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants, le créancier est le ministre ou un prêteur;

12.1 Sections 13 to 16 apply in respect of guaranteed student loans that are held by a lender that is not also a lender as defined under the Canada Student Financial Assistance Act.
12.1 Les articles 13 à 16 s'appliquent aux prêts garantis dont le créancier est un prêteur qui n'a pas la qualité de prêteur au sens de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

They are arrangements where one party (the guarantor) undertakes to cover the losses of the lender in the event that the borrower defaults. Examples include export credit and student loan guarantees.
Il s’agit d’arrangements dans lesquels une partie (le garant) s’engage à couvrir les pertes du prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur. Le crédit à l’exportation et les garanties de prêt étudiant en sont des exemples.