Vertaling van "lengthy procurement procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

procurement (1) | procurement procedure (2) | provision (3)
acquisition (1) | achats (2)

procurement project (1) | procurement procedure (2)
projet d'acquisition

admit to the procurement procedure
admettre à la procédure de passation du marché

Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors | Utilities Directive
directive secteurs spéciaux | directive relative aux secteurs spéciaux

procurement procedure
procédure de passation des marchés [ procédure utilisée en matière de marchés publics ]

procurement procedure
procédure d'acquisition/déroulement de l'acquisition/modalités de l'acquisition

open procurement procedure
procédure transparente en matière de passation de marchés

Procurement Procedures Officer
Agent des méthodes d'achat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Equipment has sometimes only been supplied after the end of the scheduled duration of projects because of the Commission's lengthy procurement procedures and delays in customs clearance in the beneficiary countries.
Les équipements n'ont parfois été livrés qu'à une date postérieure à celle prévue pour l'achèvement des projets en raison de la lenteur des procédures de la Commission en matière de passation de marchés et de retards au niveau du dédouanement dans les pays bénéficiaires.

In approximately half of the large projects examined which were nearing completion or had already been implemented, the project had suffered from delays in the supply of equipment. These delays were due to the Commission's lengthy procurement procedures, the time taken by beneficiaries to approve equipment lists and hold ups in customs clearance in the beneficiary countries.
La moitié environ des grands projets examinés proches de l'achèvement ou déjà mis en oeuvre avaient connu des retards dans la fourniture d'équipements imputables à la lenteur des procédures de passation de marchés de la Commission, au temps nécessaire à l'approbation de listes d'équipements par les bénéficiaires et à des retards de dédouanement dans les pays bénéficiaires. Il en résultait que les équipements ne parvenaient parfois que peu de temps avant la date prévisionnelle d'achèvement du projet, ou même après.

9. Regrets that the carry-over of committed appropriations to 2013 was very high for title III (operational expenditure) at 79 % of total appropriations; acknowledges that this is mainly the result of the complexity and of the lengthy duration of one IT procurement procedure for which the contract of EUR 2 200 000 was signed as planned in December 2012; notes that during 2013, the execution rate of the 2012 carry-over appropriations of title III has reached a level of 95 %;
9. déplore que, pour le titre III (dépenses opérationnelles), le taux de report à 2013 des crédits engagés a été très élevé, dès lors qu'il s'établissait à 79 % du total des crédits; reconnaît que cette situation est notamment due à la complexité et à la longueur d'une procédure de passation de marchés dans le secteur informatique pour laquelle le contrat, d'un montant de 2 200 000 EUR, a été signé comme prévu en décembre 2012; prend acte du fait qu'en 2013, le taux d'exécution des crédits du titre III qui avaient été reportés de 2012 à 2013 a atteint 95 %;

35. Takes the view that it is not only costs and complexity which can be prohibitive, but also the time needed to complete the public procurement process, along with the threat of legal action in the form of lengthy appeal procedures that are often obstructed by various actors, and hence welcomes the fact that the recovery plan makes it possible to apply accelerated versions of the procedures outlined in the public procurement directives to major public projects specifically in 2009 and 2010; calls on the Member States to make use of the procedure and to assist local and regional authorities in implementing and using these procedures, in each case in compliance with the standard public procurement rules and regulations;
35. considère que ce qui peut être dissuasif, ce ne sont pas seulement les coûts et la complexité, c'est aussi le temps nécessaire pour mener à son terme le processus de passation des marchés publics, et la menace d'actions en justice qui se traduisent par de longues procédures de recours, qui sont souvent entravées par différents acteurs – et se félicite, partant, de ce que le plan de relance offre la possibilité d'appliquer, dans le cas de grands projets publics, en particulier en 2009 et en 2010, des versions accélérées des procédures prévues dans les directives relatives aux marchés publics; invite les États membres à appliquer la procédure et à accorder une aide aux autorités locales et régionales pour la mise en œuvre de ces procédures et leur utilisation, dans le respect, dans chaque cas, des règles et réglementations en vigueur en matière de marchés publics;

39. Takes the view that it is not only costs and complexity which can be prohibitive, but also the time needed to complete the public procurement process, along with the threat of legal action in the form of lengthy appeal procedures that are often obstructed by various actors, and hence welcomes the fact that the recovery plan makes it possible to apply accelerated versions of the procedures outlined in the public procurement directives to major public projects specifically in 2009 and 2010; calls on the Member States to make use of the procedure and to assist local and regional authorities in implementing and using these procedures, in each case in compliance with the standard public procurement rules and regulations;
39. considère que ce qui peut être dissuasif, ce ne sont pas seulement les coûts et la complexité, c'est aussi le temps nécessaire pour mener à son terme le processus de passation des marchés publics, et la menace d'actions en justice qui se traduisent par de longues procédures de recours, qui sont souvent entravées par différents acteurs – et se félicite, partant, de ce que le plan de relance offre la possibilité d'appliquer, dans le cas de grands projets publics, en particulier en 2009 et en 2010, des versions accélérées des procédures prévues dans les directives relatives aux marchés publics; invite les États membres à appliquer la procédure et à accorder une aide aux autorités locales et régionales pour la mise en œuvre de ces procédures et leur utilisation, dans le respect, dans chaque cas, des règles et réglementations en vigueur en matière de marchés publics;

3. Considers that it is not only costs and complexity which can be prohibitive, but also the time needed to complete the public procurement process, and the threat of legal action in the form of lengthy appeal procedures that are often obstructed by various actors, and hence welcomes the fact that the recovery plan makes it possible to apply accelerated versions of the procedures outlined in the public procurement directives to major public projects specifically in 2009 and 2010; calls on the Member States to make use of the procedure and assist local and regional authorities in implementing and using these procedures, in each case in compliance with the standard public procurement rules and regulations;
3. considère que ce qui peut être dissuasif, ce ne sont pas seulement les coûts et la complexité, c'est aussi le temps nécessaire pour mener à son terme le processus de passation des marchés publics, et la menace d'actions en justice qui se traduisent par de longues procédures de recours, qui sont souvent entravées par différents acteurs, et se félicite, partant, de ce que le plan de relance offre la possibilité d'appliquer, dans le cas de grands projets publics, en particulier en 2009 et en 2010, des versions accélérées des procédures prévues dans les directives relatives aux marchés publics; invite les États membres à appliquer la procédure et à accorder une aide aux autorités locales et régionales pour la mise en œuvre de ces procédures et leur utilisation, dans le respect, dans chaque cas, des règles et réglementations en vigueur en matière de marchés publics;

The positive conclusion follows a lengthy verification procedure which began in 2001 and has led Greece to modify its legislation and procedures in relation to the procurement of public works contracts.
Ce résultat positif est l'aboutissement d'une longue procédure de vérification, lancée en 2001, qui a amené la Grèce à modifier sa législation et ses procédures en matière de passation de marchés publics.