Traduction de «less concessional aid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

less concessional aid
aide assortie de conditions moins libérales

to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986
fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire

concessionary aid [ concessional aid | concessional assistance | concessionary assistance ]
aide à des conditions libérales

concessional assistance | concessional aid
assistance concessionnelle | aide à des conditions concessionnelles | aide concessionnelle

concessionary aid [ concessional aid ]
aide à des conditions de faveurs [ aide à des conditions favorables | aide à des conditions libérales | aide concessionnelle ]

estate less than freehold | less than freehold estate | less-than-freehold estate | non-freehold estate
domaine non franc

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

L.C.L.freight | less than carload freight | less-than-carload | part-load traffic
marchandises de détail | trafic de détail

concessional cereal aid
aide céréalière accordée à des conditions de faveur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Trade-related tied aid with a value of less than SDR 2 million and a concessionality level of less than 50 %, except for the cases set out in Articles 38(a) and (b).
des crédits d'aide liée relative aux échanges d'un montant inférieur à deux millions de DTS et comportant un niveau de concessionnalité inférieur à 50 %, sauf dans les cas visés à l'article 38, paragraphes a) et b),

Trade-related tied aid with a value of SDR 2 million or more and a concessionality level of less than 80 %; or
des crédits d'aide liée relative aux échanges d'un montant égal ou supérieur à deux millions de DTS et comportant un niveau de concessionnalité inférieur à 80 %, ou

Trade-related untied aid with a value of SDR 2 million or more, and a concessionality level of less than 80 %;
des crédits d'aide non liée relative aux échanges d'un montant égal ou supérieur à deux millions de DTS et comportant un niveau de concessionnalité inférieur à 80 %,

other official funds with a concessionality level of less than the minimum permitted under Article 38 except in cases of matching; and
autres apports du secteur public comportant un niveau de concessionnalité inférieur au minimum autorisé prévu à l'article 38, sauf en cas d'alignement, et

The Participants shall not provide tied aid that has a concessionality level of less than 35 %, or 50 % if the beneficiary country is a Least Developed Country (LDC), except for the cases set out below, which are also exempt from the notification procedures set out in Articles 49(a) and 50(a):
Les Participants n'accordent pas de crédits d'aide liée assortis d'un niveau de concessionnalité inférieur à 35 %, ou à 50 % si le pays bénéficiaire est un pays moins avancé (PMA), sauf dans les cas ci-après, qui sont aussi exemptés des procédures de notification visées à l'article 49, paragraphe a) et à l'article 50, paragraphe a):