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Aid for regional development
Aid to less-favoured regions
Area with specific problems
Disadvantaged region
LFR
Less Favoured Region
Less favoured urban district
Less-favoured agricultural area
Less-favoured agricultural region
Less-favoured area
Less-favoured farming area
Less-favoured region
Regional aid
Underdeveloped region

Traduction de «less favourable manner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]

région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]


less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]

zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]


regional aid [ aid for regional development | aid to less-favoured regions ]

aide régionale [ aide au développement régional | aide aux régions défavorisées ]


treatment no less favourable than the most favourable treatment

traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable




disadvantaged region | Less Favoured Region | LFR [Abbr.]

région défavorisée


less favoured urban district

quartier urbain défavorisé




Program for the Development of Certain Less-Favoured Regions of the Community Improving Access to Advanced Telecommunications Services

Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la CEE par un meilleur accès aux services avancés des télécommunications
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Draws attention to the fact that less favourable treatment of a woman related to pregnancy or maternity leave constitutes discrimination; deplores the fact that some Member States have not recognised in an explicit manner the right to return to the same job or an equivalent post after maternity leave;

9. attire l'attention sur le fait que tout traitement moins favorable à l'encontre des femmes pour des motifs de grossesse ou de congé de maternité constitue une discrimination; déplore que certains États membres ne reconnaissent toujours pas de façon explicite le droit à retrouver son poste ou un poste équivalent à l'issue d'un congé de maternité;


9. Draws attention to the fact that less favourable treatment of a woman related to pregnancy or maternity leave constitutes discrimination; deplores the fact that some Member States have not recognised in an explicit manner the right to return to the same job or an equivalent post after maternity leave;

9. attire l'attention sur le fait que tout traitement moins favorable à l'encontre des femmes pour des motifs de grossesse ou de congé de maternité constitue une discrimination; déplore que certains États membres ne reconnaissent toujours pas de façon explicite le droit à regagner son poste ou un poste équivalent à l'issue d'un congé de maternité;


2. Insists that, if developed in a sustainable manner, tourism should represent a sustainable source of income and employment for local economies, particularly for the less-favoured regions, supporting other economic activities upstream and downstream, protecting and making the most of the landscape as well as the wealth of cultural, historical and environmental features; considers that local communities have an important role to play in this regard; believes that responsibility in this respect naturally lies with the Member Sta ...[+++]

2. insiste sur le fait que, développé pour durer, le tourisme doit représenter pour les économies locales, notamment pour les régions défavorisées, une source de revenu durable et un facteur de promotion de l'emploi et d'aide à d'autres activités économiques en amont et en aval, tout en sauvegardant et en valorisant les richesses paysagères, culturelles, historiques et environnementales; estime que les populations locales ont un rôle important a y jouer; estime que cela relève manifestement de la compétence des États, mais que la méthode ouverte de coordination peut s'avérer utile et que les coopérations interétatiques dans le cadre pr ...[+++]


For the third year running, there was tendency in favour of projects in the transport sector, although in a less marked manner than in the two previous years.

Pour la troisième année consécutive, les projets liés au secteur des transports tendent à être privilégiés, mais cette tendance est moins marquée que lors des deux exercices précédents.


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(18) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also desirable to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; it is necessary to allow interested parties access to all information pe ...[+++]

(18) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées seront avisées des renseignements que les autorités exigent et de leur ménager d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête et de prévoir en particulier les conditions dans lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu'il puisse en être tenu compte; il est nécessaire d'autoriser les parti ...[+++]


(12) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; and interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also desirable to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate sati ...[+++]

(12) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées seront avisées des renseignements que les autorités exigent et de leur ménager d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête et de prévoir en particulier les conditions dans lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu'il puisse en être tenu compte; il est nécessaire de prévoir que, lorsq ...[+++]


1. In respect of employment conditions, fixed-term workers shall not be treated in a less favourable manner than comparable permanent workers solely because they have a fixed-term contract or relation unless different treatment is justified on objective grounds.

1. Pour ce qui concerne les conditions d'emploi, les travailleurs à durée déterminée ne sont pas traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables au seul motif qu'ils travaillent à durée déterminée, à moins qu'un traitement différent soit justifié par des raisons objectives.


1. In respect of employment conditions, part-time workers shall not be treated in a less favourable manner than comparable full-time workers solely because they work part time unless different treatment is justified on objective grounds.

1. Pour ce qui concerne les conditions d'emploi, les travailleurs à temps partiel ne sont pas traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables au seul motif qu'ils travaillent à temps partiel, à moins qu'un traitement différent soit justifié par des raisons objectives.


All parties undertake to ensure that the provisions on the transit of energy materials and products and the use of energy transit equipment treat energy materials and products in transit in a manner that is no less favourable than that regarding materials and products originating in their area, save where otherwise provided in an international agreement.

Chaque partie s'engage à ce que ses dispositions relatives au transport des matières premières et produits énergétiques et l'utilisation des équipements de transport d'énergie traitent les matières et produits énergétiques en transit d'une manière non moins favorable que les matières et produits originaires de sa propre zone, à moins qu'un accord international n'en dispose autrement.


The agreement forbids employers to treat fixed-term workers in a less favourable manner than permanent workers solely because they have a fixed-term contract, unless the difference in treatment can be justified on objective grounds.

L'accord prévoit une interdiction de traiter moins favorablement les travailleurs à durée déterminée que les travailleurs à durée indéterminée au seul motif qu'ils travaillent à durée déterminée, à moins que le traitement différencié ne soit justifié par des raisons objectives.




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'less favourable manner' ->

Date index: 2021-12-21
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