Vertaling van "less favourable second " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

regional aid [ aid for regional development | aid to less-favoured regions ]
aide régionale [ aide au développement régional | aide aux régions défavorisées ]

treatment no less favourable than the most favourable treatment
traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable

less-favoured farming area
zone agricole défavorisée

disadvantaged region | Less Favoured Region | LFR [Abbr.]
région défavorisée

less favoured urban district
quartier urbain défavorisé

less-favoured region
région moins favorisée

Program for the Development of Certain Less-Favoured Regions of the Community Improving Access to Advanced Telecommunications Services
Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la CEE par un meilleur accès aux services avancés des télécommunications

A very rare genetic vascular disease of autosomal recessive inheritance, described in less than 20 patients to date. The disease has manifestations of adult-onset (as early as the second decade of life) isolated calcification of the arteries of the l
syndrome héréditaire de calcification artérielle et articulaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First I will explain why charities deserve special treatment under Canada's tax law and, second, why charities deserve no less favourable treatment than what political parties receive currently under the tax code.
Premièrement, j'expliquerai pourquoi les organismes de charité méritent un traitement spécial en vertu de la loi fédérale de l'impôt sur le revenu et, en second lieu, pourquoi ces organismes devraient faire l'objet d'un traitement non moins avantageux que celui dont bénéficient les partis politiques en vertu du régime fiscal actuel.

Secondly, there are certain health determinants that are less favourable for these populations.
Deuxièmement, on fait également mention de certains déterminants de la santé qui sont moins favorables pour ces populations.

The act does define instances where employment would not be deemed " suitable" : first, if the vacancy arises as a consequence of a work stoppage or labour dispute, and of course we know that around here they just legislate them back to work anyway; second, if the vacancy is in the claimant's usual occupation but at a lower pay rate and/or in working conditions less favourable than the claimant has the right to expect; and third, if the vacancy is not in the claimant's usual occupation and is at a lower pay rate and/or in working conditions less favourable than the claimant has the right to expect.
La loi définit les circonstances selon lesquelles un emploi n'est pas jugé convenable : premièrement si l'emploi est inoccupé en raison d'un arrêt de travail ou d'un conflit collectif — ce qui ne risque pas de se produire ici parce que nous savons tous que le gouvernement s'empresse d'adopter des lois pour obliger les employés à retourner au travail —; deuxièmement, si l'emploi vacant est du même genre que celui que le prestataire exerce dans le cadre de son occupation ordinaire, mais qu'il correspond à un taux de rémunération plus bas ou à des conditions moins favorables que ce à quoi le prestataire serait en droit de s'attendre; troisièmement, si l'emploi vacant est d'un genre différent de celui que le prestataire exerce dans le cadre de son occupation ordinaire et qu'il correspond à un taux de rémunération plus bas ou à des conditions moins favorables que ce à quoi le prestataire serait en droit de s'attendre.

At all events, even if such users were actually able to have recourse to an alternative financing method and thereby circumvented their depreciation ceiling, the fact remains that the most advantageous solution initially chosen would have to be abandoned in favour of a necessarily less favourable second choice and that they would not benefit from the tax treatment specific to leasing out by an EIG (in the form of the obligation laid down in Article 39 CA of the General Tax Code to pass on part of the tax advantage to the user).
En tout état de cause, à supposer même que ces utilisateurs soient effectivement en mesure de recourir à un mode de financement alternatif et voient, dans ce contexte, leur amortissement déplafonné, il n'en demeure pas moins que la solution la plus avantageuse initialement choisie devrait être abandonnée au profit d'un second choix nécessairement moins favorable et qu'ils ne bénéficieraient pas de la fiscalité spécifique au crédit-bail par GIE (grâce à l'obligation de rétrocession édictée à l'article 39 CA du CGI).

A second list should set out the areas where the epidemiological situation in the wild boar population or in pig holdings is less favourable due to sporadic outbreaks.
Il convient de dresser une deuxième liste énumérant les zones dans lesquelles la situation épidémiologique dans la population des sangliers ou dans les exploitations porcines est moins favorable en raison de l’apparition de foyers sporadiques.

Pursuant to the second paragraph of Article 71 of Regulation (EC) No 1973/2004, Spain has proposed an amendment of Annex X to that Regulation with a view to adding the less-favoured areas in the provinces of Coruña and Lugo situated in the Autonomous Region of Galicia and provided the Commission with a detailed justification of this proposal which indicates that the criteria referred to in Article 113(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 are fulfilled.
Conformément à l’article 71, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1973/2004, l’Espagne a proposé de modifier l’annexe X dudit règlement en vue d’y ajouter les zones défavorisées des provinces de La Corogne et de Lugo, situées dans la communauté autonome de Galice et a présenté à la Commission une justification circonstanciée de sa proposition, arguant que les critères visés à l’article 113, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 étaient remplis.

As explained in the Second Cohesion report, therefore, 'a region which (has) a low level of production might well have a (relatively high) level of final income because of large social security transfers, but it would still be a less favoured region'.
Comme l'expliquait le Deuxième rapport sur la cohésion, « une région qui a un bas niveau de production pourrait très bien avoir un niveau de revenu final beaucoup plus élevé en raison d'importants transferts de sécurité sociale, mais elle n'en resterait pas moins une région défavorisée».

(a) The second paragraph of Article 7 shall be replaced by the following:"The total amount of support, expressed as a percentage of the volume of eligible investment, is limited to a maximum of 40 % and 50 % in less-favoured areas".
"La valeur totale de l'aide, exprimée en pourcentage du volume d'investissement éligible, est limitée à 40 % au maximum et, en ce qui concerne les zones défavorisées, à 50 % au maximum".

Quite the contrary, it reminded us of the importance of the less-favoured regions and of the multifunctional nature of agriculture, in other words, of the expansion of the second pillar.
Au contraire, il a rappelé l'importance des régions défavorisées et de la multifonctionnalité de l'agriculture et a attiré l'attention sur le renforcement du deuxième pilier.

Second, it protects investors against discrimination and expropriation through two mechanisms; guaranteeing national treatment and guaranteeing the principle that countries agree to treat foreign investors no less favourably than they treat their own investors.
Deuxièmement, il protège les investisseurs contre la discrimination et l'expropriation au moyen de deux mécanismes: le traitement national et le principe voulant que les pays ne traitent pas les investisseurs étrangers de façon moins favorable que leurs propres investisseurs.