Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "less favourably than comparable full-time " (Engels → Frans) :

- maintain market access conditions for imported bioethanol that are no less favourable than those provided by the trade agreements currently in force, maintain in particular, a comparable level of preferential access for ACP countries and take into account the problem of preference erosion.

- maintiendra des conditions d'accès au marché du bioéthanol importé qui ne sont pas moins favorable que celles prévues par les accords commerciaux actuellement en vigueur, maintiendra notamment un niveau d'accès préférentiel aux pays ACP et prendra également en considération le problème de l'érosion des préférences.


It is appropriate for the structure and level of fees applied by auction platforms and the clearing system or settlement system connected to them to be no less favourable than comparable fees and conditions applied to transactions on the secondary market.

Il convient qu’en termes de structure et de niveau, les frais appliqués par des plates-formes d’enchères et le système de compensation ou de règlement qui leur est connecté ne soient pas moins favorables que les frais et conditions comparables applicables aux transactions conduites sur le marché secondaire.


1. The structure and level of fees as well as any related conditions applied by any auction platform and the clearing system(s) and settlement system(s) shall be no less favourable than comparable standard fees and conditions applied on the secondary market.

1. La structure et le niveau des frais, ainsi que toute autre condition relative aux frais, qui sont appliqués par une plate-forme d'enchères et par le ou les systèmes de compensation et de règlement ne sont pas moins favorables que les frais et conditions standard comparables appliqués sur le marché secondaire.


(a) direct discrimination shall be taken to occur where one person is treated less favourably than another is, has been or would be treated in a comparable situation, on any of the grounds referred to in Article 1;

une discrimination directe est réputée se produire lorsqu'une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable, sur la base de l'un des motifs visés à l'article 1 ;


(a) direct discrimination shall be taken to occur where one person, or persons who are or who are assumed to be associated with such a person, is treated less favourably than another is, has been or would be treated in a comparable situation, on one or more of the grounds referred to in Article 1;

une discrimination directe est réputée se produire lorsqu'une personne ou des personnes liées à cette dernière, ou supposées l'être, sont traitées de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable, sur la base d'un ou de plusieurs des motifs visés à l'article 1 ;


In any event, any such user charges shall be assessed on the airlines of the other Party on terms not less favourable than the most favourable terms available to any other airline at the time the charges are assessed.

Dans tous les cas, ces redevances d'usage ne peuvent être imposées aux transporteurs aériens de l'autre partie à des conditions moins favorables que les conditions les plus favorables accordées à un autre transporteur aérien au moment de leur imposition.


Part-time workers cannot be treated less favourably than comparable full-time workers solely because they work part-time, unless it can be objectively justified.

Les travailleurs à temps partiel ne peuvent être traités de façon moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables au seul motif qu’ils travaillent à temps partiel, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié.


The provision to not treat temporary agency workers less favourably than comparable workers in the user undertaking has been amended to bring it as far as possible into line with the Part-Time and Fixed-Term Work Directive.

La disposition faisant obligation de ne pas traiter les travailleurs intérimaires de manière moins favorable que les travailleurs comparables de l'entreprise utilisatrice a été modifiée pour l'aligner dans toute la mesure du possible avec les dispositions des directives sur le travail à durée déterminée et sur le travail à temps partiel.


Whilst the Commission's proposal focuses almost exclusively on the non-discrimination clause, this obligation not to treat temporary agency workers less favourably than comparable workers in the user undertaking is not the only issue in the rapporteur's proposals.

Si la proposition de la Commission se concentre presqu'exclusivement sur la clause de non-discrimination, cette obligation de ne pas traiter les travailleurs intérimaires de manière moins favorable que les travailleurs comparables de l'entreprise utilisatrice n'est pas la seule question abordée dans les propositions du rapporteur.


to focus on and prioritise basic protection for temporary agency workers as a separate, but no less important, issue from the provision not to treat a temporary agency worker less favourably than a comparable worker in the user company as regards working and employment conditions (the 'non-discrimination provision')

accorder une importance centrale et prioritaire à la protection essentielle des travailleurs intérimaires en tant que question distincte ‑ mais non moins importante ‑ du principe voulant que les travailleurs intérimaires ne soient pas traités de manière moins favorable qu'un travailleur comparable de l'entreprise utilisatrice en ce qui concerne les conditions de travail et d'emploi (principe de "non-discrimination");




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'less favourably than comparable full-time' ->

Date index: 2022-04-30
w