Vertaling van "less severe sanctions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.
Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

severity of a sentence | severity of a sanction
gravité d'une sanction

Severe protein-calorie malnutrition (Gomez: less than 60% of standard weight)
Malnutrition protéino-énergétique (Gomez : moins de 60 % du poids standard)

sanction severity
sévérité des sanctions

A severe and rare form of systemic mastocytosis with manifestation of considerable infiltration of mast cells in different tissues. It represents less than 10% of cases of systemic mastocytosis. This disease doesn't usually develop in children. Cutan
mastocytose systémique agressive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the maximum sanction provided for by national law for an offence falling within the scope of Article 22(1) is equal to or less severe than the maximum sanction for an inextricably linked offence as referred to in Article 22(3) unless the latter offence has been instrumental to commit the offence falling within the scope of Article 22(1); or
la peine maximale prévue par le droit national pour une infraction relevant de l’article 22, paragraphe 1, est équivalente à la peine maximale encourue pour une infraction indissociablement liée visée à l’article 22, paragraphe 3, ou moins sévère, à moins que cette dernière infraction ait contribué à la commission de l’infraction relevant de l’article 22, paragraphe 1; ou

I believe that suspension for a determinate period is a less severe sanction and, at this point, I am very comfortable with that.
Évidemment, je trouve qu'une suspension pour une période déterminée était un moindre coût, et à ce moment-là, je suis très confortable avec cela.

(b) ensuring that all relevant EU criminal law instruments, including the Framework Decision, are fully consistent with human rights standards, including in the area of freedom of expression, addressing clearly defined and delimited conduct which cannot be addressed effectively by less severe measures, and incorporate a broader spectrum of graduated sanctions, including, where appropriate, alternative penalties such as community service;
(b) en veillant à ce que tous les instruments européens de droit pénal, y compris la décision cadre, soient pleinement cohérents au regard des normes européennes en matière de droits de l'homme, y compris dans le domaine de la liberté d'expression, en définissant et en délimitant clairement les conduites qui ne peuvent trouver de réponse efficace dans des mesures moins sévères, et intègrent une palette plus large de sanctions progressives, y compris, le cas échéant, des peines de substitution telles que des travaux d'intérêt général;

Thankfully, the sanctions under section 13 of the Human Rights Code are much less tragic and severe than that which are imposed by the clerics in Saudi Arabia, but by analogy, members should be concerned that speech which some might find offensive is sanctionable.
Fort heureusement, les sanctions prévues aux termes de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne sont beaucoup moins sévères et beaucoup moins tragiques que celle imposée par les religieux saoudiens. Par analogie, toutefois, les députés devraient s'inquiéter du fait que des propos jugés offensants par certains puissent donner lieu à des sanctions.

This encourages undesirable behaviour whereby irresponsible entrepreneurs relocate their economic activity to countries where criminal sanctions for offences are less severe.
Cette situation encourage un comportement indésirable, et on voit des entreprises irresponsables délocaliser leur activité économique vers des pays où les sanctions pénales pour les infractions sont moins sévères.

This encourages undesirable behaviour whereby irresponsible entrepreneurs relocate their economic activity to countries where criminal sanctions for offences against the environment are less severe.
Ceci encourage un comportement indésirable, et on voit des entreprises irresponsables délocaliser leur activité économique vers des pays où les sanctions pénales pour les délits contre l’environnement sont moins sévères.

In a few Member States (Austria, Germany and Italy), where existing legal provisions could already be used to prosecute certain forms of piracy, the introduction of specific, but less severe sanctions for the infringing activities defined by the Directive has resulted in a de facto reduction of legal protection in those Member States. [29]
Dans quelques États membres (Autriche, Allemagne, Italie) où des dispositions juridiques existant déjà ont pu être utilisées pour poursuivre en justice certaines formes de piratage, l'introduction de sanctions spécifiques mais moins sévères, concernant les activités illégales définies par la directive s'est soldée par une réduction de facto de la protection juridique dans ces États membres [29].

In this context, when a Regulation establishes sanctions which are less severe than the ones previously applicable, the milder sanctions apply immediately, in accordance with the principle of proportionality.
Dans ce contexte, lorsqu'un règlement prévoit des sanctions qui sont moins sévères que celles applicables précédemment, ce sont les sanctions les plus légères qui s'appliquent immédiatement, conformément au principe de proportionnalité.

For example, while fines or jail sentences may deter some people, alcohol dependent persons may be less susceptible to deterrents when sanctions are severe.
Ainsi, même si les amendes et les peines d'emprisonnement peuvent suffire à dissuader certaines personnes, celles qui ont une dépendance à l'égard de l'alcool sont moins sensibles à l'effet dissuasif des peines sévères.

The sanction may be less severe, but a sanction still applies, one that, in some cases, can have the same impact as a criminal sanction and entail even greater discrimination: a young or disadvantaged person unable to pay the fine faces a far greater risk of ending up in prison than an adult or socially secure individual.
La sanction est moins sévère, mais il demeure qu’une sanction s’applique, sanction qui, dans certains cas, peut avoir les mêmes effets que la sanction pénale et d’être encore plus discriminatoire : le jeune ou le démuni incapables de payer l’amende risquent de se retrouver en prison plus souvent que les adultes et les personnes bien insérées socialement.