Traduction de «less stringent than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

less stringent packing requirements
exigences moindres relativement à l'emballage

to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986
fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire

treatment no less favourable than the most favourable treatment
traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable

Canada's blood supply is not less safe than that of other developed nations
Le système canadien d'approvisionnement en sang n'est pas moins sûr que celui qui existe dans les autres pays industrialisés

estate less than freehold | less than freehold estate | less-than-freehold estate | non-freehold estate
domaine non franc

less than carload | LCL | less-than-carload | less than carload shipment
expédition de détail | expédition de détail en wagon | chargement incomplet | détail | chargement partiel

L.C.L.freight | less than carload freight | less-than-carload | part-load traffic
marchandises de détail | trafic de détail

less than carload | LCL | less than carload shipment
envoi de détail | expédition de détail

estate less than freehold | less than freehold estate
domaine non franc

A rare intestinal disorder of neonates of unknown aetiology. Patients are born with a short small bowel (less than 75 cm in length) that compromises proper intestinal absorption and leads chronic diarrhoea, vomiting and failure to thrive.
syndrome du grêle court congénital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the requirements for admission of the member or participant to trade allowances through the secondary market organised by the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) are no less stringent than those listed under paragraph 2 of this Article.
les conditions d’admission de membres ou de participants à la négociation de quotas sur le marché secondaire organisé par la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, ne sont pas moins strictes que les conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article.

This is less stringent than the conditions set out by the Torremolinos Protocol, which required the consent of 15 States aggregating 14.000 fishing vessels.
Il s'agit de conditions moins strictes que celles fixées par le protocole de Torremolinos, qui exigeait le consentement de 15 États et un total de 14 000 navires de pêche.

are no less stringent than those existing in Union legislation.
ne soient pas moins strictes que celles prévues par la législation de l'Union.

The penalties provided for shall be no less stringent than those foreseen under national legislation on greenhouse gas emissions in case of non-compliance with reporting obligations by operators and be effective, proportionate and dissuasive.
Ces sanctions ne sont pas moins rigoureuses que celles prévues par la législation nationale relative aux émissions de gaz à effet de serre en cas de non-respect par les exploitants des obligations de déclaration leur incombant, et elles sont efficaces, proportionnées et dissuasives.

Such measures shall be compatible with the objectives set out in Article 2 and shall be no less stringent than the existing Union legislation.
Ces mesures sont compatibles avec les objectifs énoncés à l'article 2 et ne sont pas moins strictes que la législation en vigueur de l'Union.

The Member State measures shall be compatible with the objectives set out in Articles 2 and 3 and no less stringent than those in existing Union legislation.
Les mesures de l'État membre sont compatibles avec les objectifs établis aux articles 2 et 3 et ne sont pas moins strictes que celles prévues par la législation de l'Union.

Where the applicable requirements under national legal metrological control are less stringent than the applicable tier pursuant to Article 26, the operator shall obtain evidence on the applicable uncertainty from the trade partner responsible for the measurement system.
Lorsque les exigences applicables dans le cadre du contrôle métrologique légal sont moins strictes que celles requises par le niveau applicable en vertu de l’article 26, l’exploitant se fait confirmer l’incertitude applicable par le partenaire commercial responsable du système de mesure.

(a)the requirements for admission of the member or participant to trade allowances through the secondary market organised by the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) are no less stringent than those listed under paragraph 2 of this Article.
a)les conditions d’admission de membres ou de participants à la négociation de quotas sur le marché secondaire organisé par la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, ne sont pas moins strictes que les conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article.

the requirements for admission of the member or participant to trade allowances through the secondary market organised by the auction platform auctioning two-day spot or five-day futures are no less stringent than those listed under paragraph 2 of this Article.
les conditions d’admission de membres ou de participants à la négociation de quotas sur le marché secondaire organisé par la plate-forme d’enchère mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours ne sont pas moins strictes que les conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article.

The competent authorities of the Member States concerned shall decide on the fishing gears that may be used in those protected areas, as well as the appropriate technical rules which shall not be less stringent than Community legislation.
Les autorités compétentes des États membres concernés décident quels engins de pêche il est permis d'utiliser dans lesdites zones protégées et arrêtent les règles techniques adéquates, qui doivent être au moins aussi rigoureuses que celles prévues par la législation communautaire.