Traduction de «less tax which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Definition: An acute psychotic disorder in which the psychotic symptoms are comparatively stable and justify a diagnosis of schizophrenia, but have lasted for less than about one month; the polymorphic unstable features, as described in F23.0, are absent. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Acute (undifferentiated) schizophrenia Brief schizophreniform:disorder | psychosis | Oneirophrenia Schizophrenic reaction
Définition: Trouble psychotique aigu, caractérisé par la présence de symptômes psychotiques relativement stables, justifiant un diagnostic de schizophrénie, mais persistant moins d'un mois. Les caractéristiques polymorphes instables décrites en F23.0 sont absentes. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Accès | Psychose | Trouble | schizophréniforme de courte durée | Onirophrénie Réaction schizophrénique Schizophrénie aiguë (indifférenciée)

limit price at which the option is abandoned | option price less optionrate | pied
pied de la prime

a residence permit which has expired less than one year previously
un titre de séjour périmé depuis moins d'un an

Net Operating Profit Less Adjusted Taxes [ NOPLAT ]
Net Operating Profit Less Adjusted Tax [ NOPLAT ]

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to Which the Provisions of Section 212 of the Income Tax Act Apply
État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)j) de la Loi de l'impôt sur le revenu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's investigation concluded that Ireland granted illegal tax benefits to Apple, which enabled it to pay substantially less tax than other businesses over many years.
L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années.

As a result, the tax rulings enabled Apple to pay substantially less tax than other companies, which is illegal under EU state aid rules.
En conséquence, les rulings fiscaux ont permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés, ce qui est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.
Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.

In Italy, as in other countries in which a significant level of responsibility for generating tax revenue is devolved to the regional and local level, there is a need for an explicit mechanism of transfers from more to less prosperous areas if the latter are not to be disadvantaged by having either to impose higher taxes or accepting lower levels of public expenditure and the lower standards of service which this is likely to imply.
En Italie comme dans d'autres pays où les autorités régionales et locales portent une responsabilité importante dans le prélèvement des recettes fiscales, il est nécessaire de disposer d'un mécanisme explicite de transferts des régions les plus prospères vers les régions les moins prospères si on ne veut pas que ces dernières soient désavantagées du fait d'être contraintes soit à fixer des taux d'imposition plus élevés, soit à accepter un niveau moindre de dépenses publiques et, conséquence probable, une moindre qualité de service.

2. None the less, tax reductions enjoyed by the beneficiaries in respect of intra-Community acquisitions, by virtue of Article 12(5) TRLIS, which are related to rights held directly or indirectly in foreign companies fulfilling the relevant conditions of the aid scheme by 21 December 2007, apart from the condition that they hold their shareholdings for an uninterrupted period of at least 1 year, can continue to apply for the entire amortisation period established by the aid scheme.
2. Néanmoins, les déductions fiscales dont les bénéficiaires ont profité lors de prises de participations intracommunautaires et octroyées conformément à l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS en ce qui concerne des droits possédés directement ou indirectement dans des entreprises étrangères qui remplissent les conditions pertinentes du régime d’aides avant le 21 décembre 2007, à l’exception de la condition de posséder ces participations durant une période ininterrompue d’au moins un an, pourront continuer à s’appliquer durant toute la période d’amortissement prévue par le régime d’aides.

The following shall also be added: the total value, less value-added tax, of the supplies of goods referred to in the second sentence of Article 8 (1) (a) and in Article 28 (b) (B) (1) effected in the territory of the country on which tax has become chargeable during the return period, where the place of departure of the dispatch or transport of the goods is situated within the territory of another Member State, and the total amount, less value-added tax, of the supplies of goods made within the territory of the country for which the taxable person has been designated as the person liable for the tax in accordance with Article 28c (E) (3) and under which the tax has become payable in the course of the period covered by the declaration.`,
Doivent, en outre, être ajoutés le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des livraisons de biens visées à l'article 8 paragraphe 1 point a) deuxième phrase et à l'article 28 ter titre B paragraphe 1 effectuées à l'intérieur du pays et pour lesquelles la taxe est devenue exigible au cours de la période de déclaration, lorsque le lieu de départ de l'expédition ou du transport des biens est situé sur le territoire d'un autre État membre, ainsi que le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des livraisons de biens effectuées à l'intérieur du pays pour lesquelles l'assujetti a été désigné comme le redevable de la taxe conformément à l'article 28 quater titre E paragraphe 3 et au titre desquelles la taxe est devenue exigible au cours de la période de déclaration».

(b) for the period following the date on which the official referred to in (a) above would have reached the age of 65, the amount of the retirement pension to which he would have been entitled thereafter, had he been alive, based on the same grade and step at the time of death, plus any family allowances which he would have received, less tax and other compulsory deductions;
b) pour la période postérieure à la date à laquelle le fonctionnaire visé au point a) aurait atteint l'âge de 65 ans, le montant de la pension d'ancienneté à laquelle l'intéressé, demeuré en vie, aurait eu droit à compter de cette date, aux mêmes grade et échelon atteints lors du décès, ce montant étant augmenté des allocations familiales qui auraient été versées à l'intéressé et diminué de l'impôt et des autres retenues obligatoires;

(a) in the event of the death of an official having one of the administrative statuses set out in Article 35, the amount of the remuneration which the official would have received in the same grade and step if he had still been in the service, plus any family allowances received by him in that case and less tax and other compulsory deductions;
a) en cas de décès d'un fonctionnaire placé dans l'une des positions visées à l'article 35, le montant du traitement de base auquel l'intéressé aurait eu droit aux mêmes grade et échelon s'il était demeuré en vie, majoré des allocations familiales qui lui auraient été versées dans ce cas et déduction faite de l'impôt et des autres retenues obligatoires;