Traduction de «less than carload lot-rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

less than carload lot-rate | LCL-rate
tarif des charges incomplètes

less than carload lots
moins qu'un wagon complet

less than carload | LCL | less-than-carload | less than carload shipment
expédition de détail | expédition de détail en wagon | chargement incomplet | détail | chargement partiel

less than Carload [ LCL | less-than-carload | less-than-car load | less-car load ]
expédition de détail [ détail | expédition de détail-Wagon | envoi de détail | wagonnée partielle | wagonnée incomplète | wagonnée mixte ]

L.C.L.freight | less than carload freight | less-than-carload | part-load traffic
marchandises de détail | trafic de détail

less-than-carload rate
prix d'expédition de détail

less than Carload Rate
tarif d'expédition de détail - Wagon

L.C.L.train | less-than-carload train | train hauling part-load traffic
train de détail

less than carload freight | parcels | part load traffic | part-load traffic | smalls | L.C.L.) [Abbr.]
colis de détail | marchandise de détail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) A competitive line rate must not be established for the movement of trailers on flat cars, containers on flat cars or less than carload traffic, unless they arrive at a port in Canada by water for movement by rail or by rail for movement by water.
(3) Il n’est pas établi de prix de ligne concurrentiel pour le transport soit de remorques ou de conteneurs sur wagons plats, soit de chargements non complets, sauf s’ils arrivent à un port du Canada soit par eau en vue du transport ultérieur par rail, soit par rail en vue du transport ultérieur par eau.

(11.05) Subject to subsections (11.12) and (11.13), if, at October 1 of the year before a three-year period for which a review is required by subsection (1), the contribution rate for self-employed persons for the years in that three-year period less the contribution rate most recently calculated under subparagraph 115(1.1)(c)(ii) is less than the contribution rate most recently calculated under subparagraph 115(1.1)(c)(i) for self-employed persons for those years,
(11.05) Sous réserve des paragraphes (11.12) et (11.13), si, au 1 octobre qui précède le début d’une nouvelle période de trois ans, la différence entre le taux de cotisation des travailleurs autonomes prévu pour cette période de trois ans et le dernier taux de cotisation calculé au titre du sous-alinéa 115(1.1)c)(ii) est inférieure au dernier taux de cotisation calculé au titre du sous-alinéa 115(1.1)c)(i) :

(c) if the annual rate of the first pension of the recipient is less than the annual rate specified in column 1 of Schedule III for the class to which the recipient belongs, but the aggregate of the annual rate of the first and second pensions of the recipient exceeds the annual rate specified in column 1 of Schedule III for the class to which the recipient belongs, the annual rate of each of the pensions of that recipient shall be increased in accordance with the formula set out in section 3, and for the purposes of this paragraph the annual rate of the second pension shall be deemed to be an amount equal to the resultant obtained by subtracting from the annual rate specified in column 1 of Schedule III for the class to which the recipient belongs, the annual rate of the first pension of the recipient.
c) si le taux annuel de la première pension du bénéficiaire est inférieur au taux annuel spécifié dans la colonne 1 de l’annexe III pour sa catégorie, mais que l’ensemble du taux annuel des première et seconde pensions du bénéficiaire dépasse le taux annuel spécifié dans la colonne 1 de l’annexe III pour sa catégorie, le taux annuel de chacune des pensions dudit bénéficiaire doit être accru suivant la formule énoncée à l’article 3 et, pour les objets du présent alinéa, le taux annuel de la seconde pension est réputé un montant égal au résultat qu’on obtient en soustrayant, du taux annuel spécifié dans la colonne 1 de l’annexe III pour la catégorie à laquelle le bénéficiaire appartient, le taux annuel de sa première pension.

The Commission will therefore require remuneration to be set at a rate not less than the reference rate set out in the Reference Rate Communication (33) for weak undertakings offering normal levels of collateralisation (currently 1-year IBOR plus 400 basis points) (34) and to be increased by at least 50 basis points for rescue aid the authorisation of which is extended in accordance with point 55(d)ii.
La Commission exigera donc que la rémunération soit fixée à un taux qui ne sera pas inférieur au taux de référence fixé dans la communication sur les taux de référence (33) pour les entreprises faibles présentant des taux normaux de couverture par une sûreté (actuellement taux IBOR à 1 an majoré de 400 points de base) (34) et soit majorée d’au moins 50 points de base dans le cas d’aides au sauvetage dont l’autorisation est prolongée conformément au point 55 d) ii).

Remuneration for temporary restructuring support should be set at a rate not less than the reference rate set out in the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates for weak undertakings offering normal levels of collateralisation (currently 1-year IBOR plus 400 basis points) (61).
La rémunération du soutien temporaire à la restructuration doit être fixée à un taux qui n’est pas inférieur au taux de référence fixé dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation pour les entreprises faibles présentant des taux normaux de couverture par une sûreté (actuellement taux IBOR à 1 an majoré de 400 points de base) (61).

Where the titular holder requests the cancellation of a licence involving advance fixing, even if this request was submitted more than 30 days after expiry of the period of validity of the licence, the competent body may extend that period of validity if the rate fixed in advance plus any adjustments is less than the current rate in the case of amounts to be paid out or greater than the current rate in the case of amounts to be collected.
Dans le cas où le titulaire demande l'annulation du certificat comportant une fixation à l'avance, même si cette demande a été déposée plus de trente jours après l'expiration du délai de validité du certificat, l'organisme compétent peut prolonger la durée de validité du certificat si le taux fixé à l'avance plus les ajustements éventuels est inférieur au taux du jour en cas de montant à octroyer ou supérieur au taux du jour en cas de montant à percevoir.

However, the rates to be taken into consideration for the calculation of the individual guarantee shall not be less than a minimum rate, where such a rate is given in the fifth column of Annex I.
Toutefois, les taux à prendre en considération pour le calcul de la garantie isolée ne peuvent être inférieurs à un taux minimal, lorsqu'un tel taux est repris dans la cinquième colonne de l'annexe I.

Proposed section 132 provides that the Agency may not establish a competitive connection rate for the movement of trailers on flat cars, containers on flat cars or less than carload traffic, unless they arrive at a port in Canada by water for movement by rail, or by rail for movement by water.
Le nouvel article 132 prévoit que l’Office ne peut pas fixer de prix de raccordement concurrentiel pour le transport de remorques ou de conteneurs sur wagons plats ou celui de chargements non complets, à moins qu’ils arrivent à un port du Canada par voie d’eau en vue de leur transport par rail ou par rail en vue de leur transport par voie d’eau.

Proposed section 132 provides that the Agency may not establish a competitive connection rate for the movement of trailers on flat cars, containers on flat cars, or less than carload traffic, unless they arrive at a port in Canada by water for movement by rail or by rail for movement by water.
Le nouvel article 132 prévoit que l’Office ne peut pas fixer de prix de raccordement concurrentiel pour le transport de remorques ou de conteneurs sur wagons plats ou pour des chargements incomplets, à moins qu’ils arrivent à un port du Canada par voie maritime en vue du transport par rail ou par rail en vue du transport par eau.

However, the rates to be taken into consideration for the calculation of the individual guarantee shall not be less than a minimum rate, when such a rate is mentioned in the fifth column of Annex I.
Toutefois les taux à prendre en considération pour le calcul de la garantie isolée ne peuvent être inférieurs à un taux minimal, lorsqu'un tel taux est repris dans la cinquième colonne de l'annexe I.