Traduction de «letter form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

letter form [ letter shape ]
forme d'une lettre

letter form | letterform
dessin d'une lettre | dessin d'un alphabet | style d'une lettre | style d'un alphabet

letter-form
alphabétiforme

Canada air letter form
aérogramme [ lettre-avion du Canada ]

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999

application form | share allotment letter | subscription form
bulletin de souscription | bulletin de souscription d'actions | récépissé de souscription

form letter | guide letter
lettre type | lettre modèle

letter money-order | money-order in letter-card form
mandat-lettre

Agreement in the form of a complementary Exchange of Letters
Accord sous forme d'échange de lettres complémentaire

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) The letters forming a name referred to in paragraph (1)(b) shall be solid block capital letters in Roman characters
(4) Le nom de la personne visée à l’alinéa (1)b) doit figurer en lettres majuscules pleines, en caractères romains et être :

(3) Within 10 days after service of the notice of taxation and bill of costs, a party who disputes the taxation of the bill of costs or one of its items shall serve on the party requesting the taxation and all other parties who are liable to pay, and file with the Registrar a response in letter form.
(3) La partie qui conteste la taxation des dépens ou un poste du mémoire de frais doit, dans les dix jours suivant la signification de l’avis de taxation et du mémoire de frais, signifier à la partie qui demande la taxation des dépens et aux autres parties condamnées aux dépens une réponse sous forme de lettre et la déposer auprès du registraire.

(4) Within five days after service of the response, the party requesting the taxation may serve on all parties who are liable to pay and file with the Registrar a reply in letter form.
(4) Toute réplique est faite sous forme de lettre et est signifiée aux parties condamnées aux dépens et déposée auprès du registraire dans les cinq jours suivant la signification de la réponse.

In view of the time constraints, this opinion is being issued in letter form.
Par manque de temps, ledit avis est émis sous forme de lettre.

On account of the tight schedule in your committee, the Committee on Legal Affairs has decided to issue an opinion to your committee on the above report in letter form in order to draw attention to some of the key aspects of the organisation and functioning of the European External Action Service (EEAS) concerning staff.
En raison du calendrier serré dans votre commission, la commission des affaires juridiques a décidé d'émettre un avis à l'intention de votre commission sur le rapport susmentionné sous forme de lettre afin d'attirer l'attention sur certains des aspects clés de l'organisation et du fonctionnement du service européen pour l'action extérieure (SEAE) en matière de personnel.

8. Notes that the Court of Auditors is not ready to rapidly deliver an opinion in letter form evaluating the establishment of the College's Action Plan as requested by the Parliament in paragraph 23 of its resolution which forms an integral part of its Decision of 5 May 2010 on discharge for the financial year 2008; takes, nevertheless, into due account the Court of Auditors' declaration that it has already extensively reported in its specific annual reports of the years from 2006 to 2008 on the problems it has found in the College;
8. constate que la Cour des comptes n'est pas prête à émettre rapidement un avis sous forme de lettre sur la mise en place du plan d'action du Collège, comme le demandait le Parlement dans le paragraphe 23 de sa résolution , qui fait partie intégrante de sa décision du 5 mai 2010 concernant la décharge pour l'exercice 2008; tient toutefois dûment compte de la déclaration de la Cour des comptes selon laquelle celle-ci a déjà largement fait état, dans ses rapports annuels spécifiques des années 2006 à 2008, des problèmes qu'elle a relevés en ce qui concerne le Collège;

7. Notes that the Court of Auditors is not ready to rapidly deliver an opinion in letter form evaluating the establishment of the College's action plan as requested by the Parliament in paragraph 23 of its resolution which forms an integral part of its Decision of 5 May 2010 on discharge for the financial year 2008; takes, nevertheless, into due account the Court of Auditors' declaration that it has already extensively reported in its specific annual reports of the years from 2006 to 2008 on the problems it has found in the College;
7. constate que la Cour des comptes n'est pas prête à émettre rapidement un avis sous forme de lettre sur la mise en place du plan d'action du Collège, comme le demandait le Parlement dans le paragraphe 23 de sa résolution, qui fait partie intégrante de sa décision du 5 mai 2010 concernant la décharge pour l'exercice 2008; tient toutefois pleinement compte de la déclaration de la Cour des comptes indiquant que celle-ci a déjà largement fait état, dans ses rapports annuels spécifiques des années 2006 à 2008, des problèmes qu'elle a identifiés en ce qui concerne le Collège;

A recent decision issued in a letter form dismissed the argument in a sentence or two.
Une décision récente rendue sous forme de lettre rejetait l'argument en une phrase ou deux.

I have a few questions to ask the minister, if he ever cares to answer, in letter form, privately or whatever.
J'ai quelques questions à poser au ministre, s'il veut bien se donner la peine d'y répondre dans une lettre, dans une communication privée ou autrement.