Vertaling van "letter further states " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress

capital letters identifying the Member State | distinguishing letter or number of the Member State
groupe de lettres distinctif de l'Etat membre | lettres majuscules distinctives de l'Etat membre

capital letters identifying the Member State | distinguishing letter(s) or number of the Member State
groupe de lettres distinctif de l'Etat membre | lettres majuscules distinctives de l'Etat membre

capital letters identifying the Member States | distinguishing letter(s) or number of the Member States
groupe de lettres distinctif de l'Etat membre | lettres majuscules distinctives de l'Etat membre

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the United States of America, permitting the disposal of the Canadian Entitlement within the United States of America, further to a treaty between the government of Canada and the go
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique autorisant la cession de la part canadienne sur place, aux États-Unis d'Amérique, dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des

Exchange of letters between Canada and Yugoslavia concerning the encouragement of further contacts and exchanges in science and technology, and in the industrial application of science and technology
Échange de lettres entre le Canada et la Yougoslavie en vue d'encourager les contacts et les échanges dans les domaines de la science et de la technologie, et dans l'application industrielle de la science et de la technologie

Exchange of Letters between the government of Canada, the government of the United States of America, and the United Mexican States constituting an Agreement amending Annex 401 of the North American Free Trade Agreement (with Annexes)
Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant l'Annexe 401 de l'Accord de libre-échange nord-américain (avec Annexes)

circular state letter
lettre circulaire aux gouvernements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the country where the offence took place decides to take further action, they must notify the possible offender and inform them of the legal consequences, in a letter that states:
Si le pays où l’infraction a été commise décide d’engager des poursuites, il doit en notifier le contrevenant soupçonné d’avoir commis l’infraction et l’informer des conséquences juridiques, dans une lettre indiquant:

[7] ACEA has expressed in a letter to the Commission that it will not take any further steps until a clear commitment from the Member States will be provided
[7] L'ACEA a déclaré dans une lettre à la Commission qu'elle n'irait pas plus loin tant que les États membres n'auront pas pris des engagements clairs.

By letter of 6 December 2011, the Commission indicated to the Belgian State that the measure might represent unlawful State aid (2) and urged the Belgian State to refrain from further steps to implement the measure.
Par lettre du 6 décembre 2011, la Commission a indiqué à l'État belge que la mesure constituait potentiellement une aide d'État illégale (2) et a invité ce dernier à s'abstenir de toute action supplémentaire pour mettre la mesure à exécution.

When preparing their Letter of Rights, Member States may amend this model in order to align it with their national rules and add further useful information.
Lors de l’élaboration de leur déclaration de droits, les États membres peuvent modifier le présent modèle pour l’adapter aux règles nationales et ajouter d’autres informations utiles.

It sent a further letter on 26 March, to which Germany replied by letters of 2 April, registered as received on the same day, and of 28 April, registered as received on the same day, stating that it could not make a definite commitment to close MobilCom's online shops.
L'Allemagne a répondu à une nouvelle lettre de la Commission du 26 mars par lettres du 2 avril, enregistrée le même jour, et du 28 avril, enregistrée également le même jour, qu'elle ne pouvait pas prendre l'engagement définitif de fermer les boutiques en ligne de MobilCom.

The Spring European Council adopted Conclusion 61, in which it is stated that: "The European Council noted the letter from the UK on new approaches to international protection and invited the Commission to explore these ideas further, in particular with UNHCR, and to report through the Council to the European Council meeting in June 2003".
Le Conseil européen de printemps a notamment déclaré, au point 61 de ses conclusions: "Le Conseil européen a pris note de la lettre du Royaume-Uni concernant de nouvelles approches pour la protection internationale et a invité la Commission à approfondir les idées exposées, notamment avec le HCR, et à faire rapport, par l'intermédiaire du Conseil, au Conseil européen lors de sa réunion de juin 2003".

[76] The last paragraph of the above-mentioned letter of 13 December from the DVB Chairman to the Commission reads: "The views of the Member States and the European Parliament in this area are clearly essential before any further work is put in hand behind any particular approach.
[76] Les termes du dernier paragraphe de la lettre mentionnée plus haut, datant du 13 décembre et envoyée par le président du DVB à la Commission, sont les suivants: "Les avis des États membres et du Parlement européen en la matière sont à l'évidence essentiels avant que toute nouvelle action soit entreprise à l'appui de toute approche particulière.

2. Where, in the course of fulfilling a request for legal assistance in one area of a Member State the need arises to pursue further enquiries in another area of that Member State, the Member State shall, where it is not contrary to its law, take all possible steps to enable the necessary assistance to be rendered without the need for preparation of a further letter of request.
2. Lorsque l'exécution de la demande d'entraide judiciaire dans une partie d'un État membre fait apparaître la nécessité de poursuivre les recherches dans une autre partie de cet État membre, l'État membre prend, lorsque cela n'est pas contraire à sa législation, toutes les mesures possibles afin que l'aide nécessaire soit accordée sans qu'il soit besoin d'établir une nouvelle demande.