Traduction de «letter-box entity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

letter-box | private letter box
boîte au lettres | boîte aux lettres domestique | boîte aux lettres particulière

letter box | mail box | posting box
boîte aux lettres

letter-box [ letter-box videodisc format | letterbox format | panoramic format ]
format panoramique [ format «letterbox» | format letterbox | format «letter box» | format letter-box | format extra-large ]

street letter box pre-cull [ SLB pre-cull | street letter box pre-sort | SLB pre-sort ]
tri préliminaire du courrier de boîte aux lettres publique [ tri préliminaire de boîte aux lettres publique | tri éliminatoire du courrier de boîte aux lettres publique | tri éliminatoire de boîte aux lettres publique ]

posting of a letter in a letter-box
mise d'une lettre à la boîte [ dépôt d'une lettre à la boîte ]

private letter box
boîte aux lettres particulière

feeder opening | feeder connection | letter box
entrée du canal de distribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, the venture capital fund manager should not delegate functions to the extent that, in essence, it can no longer be considered to be the venture capital fund manager and has become a letter-box entity.
De plus, le gestionnaire d'un fonds de capital-risque ne devrait pas déléguer ses fonctions dans une telle mesure que, par essence, il ne puisse plus être considéré comme le gestionnaire du fonds, mais seulement comme un homme de paille.

1. Where a EuSEF manager intends to delegate functions to third parties, the manager's liability towards the EuSEF and its investors shall not be affected by the fact that the manager has delegated functions to a third party, nor shall the manager delegate to the extent that, in essence, it can no longer be considered to be the manager of the EuSEF and to the extent that it becomes a letter-box entity.
1. Lorsqu'un gestionnaire de FESE a l'intention de déléguer des fonctions à des tiers, le fait que le gestionnaire ait délégué des fonctions à un tiers ne modifie en rien la responsabilité du gestionnaire à l'égard du FESE et de ses investisseurs; en outre, le gestionnaire ne peut déléguer des fonctions dans une mesure telle qu'il ne puisse plus, fondamentalement, être considéré comme le gestionnaire du FESE et devienne une société ’boîte aux lettres’.

1. Where a venture capital fund manager intends to delegate functions to third parties, the manager's liability towards the qualifying venture capital fund and its investors shall not be affected by the fact that the manager has delegated functions to a third party, nor shall the manager delegate to the extent that, in essence, it can no longer be considered to be the manager of the qualifying venture capital fund and to the extent that it becomes a letter-box entity.
1. Si le gestionnaire d'un fonds de capital-risque souhaite déléguer des fonctions à des tiers, la délégation de ses fonctions à un tiers n'atténue pas la responsabilité du gestionnaire à l'égard du fonds de capital-risque éligible et de ses investisseurs; le gestionnaire s'abstient de déléguer ses fonctions au point que, par essence, il ne puisse plus être considéré comme le gestionnaire du fonds, mais seulement comme un homme de paille.

Moreover, the EuSEF manager should not delegate functions to the extent that, in essence, it can no longer be considered to be the EuSEF manager and has become a letter-box entity.
Par ailleurs, un gestionnaire de FESE ne devrait pas déléguer ses fonctions dans une mesure telle qu'il ne puisse plus, fondamentalement, être considéré comme le gestionnaire du FESE et devienne une société ’boîte aux lettres’.

The provision of investment services by those entities in respect of AIFs should never amount to a de facto circumvention of this Directive by means of turning the AIFM into a letter-box entity, irrespective of whether the AIFM is established in the Union or in a third country.
Le fait que ces entités proposent des services d’investissement en rapport avec des FIA ne devrait jamais constituer un contournement de fait de la présente directive en faisant du gestionnaire une société boîte aux lettres, que celui-ci soit établi dans l’Union ou dans un pays tiers.

3. The AIFM’s liability towards the AIF and its investors shall not be affected by the fact that the AIFM has delegated functions to a third party, or by any further sub-delegation, nor shall the AIFM delegate its functions to the extent that, in essence, it can no longer be considered to be the manager of the AIF and to the extent that it becomes a letter-box entity.
3. La responsabilité du gestionnaire à l’égard du FIA et de ses investisseurs n’est pas affectée par le fait que le gestionnaire a délégué des fonctions à un tiers ou par toute autre sous-délégation, et le gestionnaire ne délègue pas ses fonctions au point de ne plus pouvoir être considéré, en substance, comme étant le gestionnaire du FIA et de devenir une société boîte aux lettres.

Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.
Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.

the conditions under which the AIFM shall be deemed to have delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF as set out in paragraph 3.
les conditions dans lesquelles il est considéré que le gestionnaire a délégué ses fonctions au point de devenir une société boîte aux lettres et de ne plus pouvoir être considéré comme le gestionnaire du FIA conformément au paragraphe 3.

2. The liability of AIFM shall not be affected by the fact that they have delegated functions to a third party, nor shall the AIFM delegate its functions to the extent that, in essence, it can no longer be considered to be the manager of the AIF or to the extent that it becomes a letter-box entity.
2. Le fait que le gestionnaire a délégué des fonctions à un tiers n’a pas d’incidence sur la responsabilité du gestionnaire et le gestionnaire ne délègue pas ses fonctions dans une mesure telle que, fondamentalement, il ne peut plus être considéré comme gérant le fonds alternatif ou dans une mesure telle qu'il devient une société boîte aux lettres.

For the purposes of the provisions of this Directive setting out conditions for outsourcing critical or important operational functions or investment services or activities, an outsourcing that would involve the delegation of functions to the extent that the firm becomes a letter box entity should be considered to undermine the conditions with which the investment firm must comply in order to be and remain authorised in accordance with Article 5 of Directive 2004/39/EC.
Aux fins des dispositions de la présente directive fixant les conditions à respecter pour l'externalisation de tâches essentielles ou importantes ou de services ou d'activités d'investissement, toute externalisation qui entraînerait une délégation de fonctions d'une ampleur telle que l'entreprise serait transformée en boîte aux lettres doit être considérée comme contrevenant aux conditions que l'entreprise d'investissement est tenue de respecter pour obtenir et conserver son agrément en vertu de l'article 5 de la directive 2004/39/CE.