Vertaling van "lettering guides and typing devices " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lettering, guides and typing devices
lettrage, guides et accessoires dactylographiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. Where a trader has in his possession any device that is of a class, type or design approved for use in trade but that is not in his possession for use in trade, the trader shall, for the purpose of section 36 of the Act, mark the device “Not for Use in Trade” (“Ne pas utiliser dans le commerce”) or shall mark the device in words that convey the same meaning and the marking shall be in letters of not less than 12 mm or ½ inch in height.
26. Lorsqu’un commerçant a en sa possession un instrument qui est d’une catégorie, d’un type ou d’un modèle approuvé pour utilisation dans le commerce mais qu’il n’a pas en sa possession pour utilisation dans le commerce, il doit, aux fins de l’article 36 de la Loi, marquer l’instrument « Ne pas utiliser dans le commerce » (« Not for Use in Trade ») ou inscrire sur l’instrument des mots qui ont la même signification, en lettres d’au moins 12 mm ou ½ pouce de hauteur.

22. Before being sold or otherwise disposed of, or leased, a weighing machine or measuring machine that is of a class, type or design approved under section 3 of the Act and that is referred to in subsection 28(2) shall be marked “Not for Use in Trade until Examined” (“Ne pas utiliser dans le commerce avant l’examen”) or shall be marked with words that convey the same meaning, and those markings shall be in letters of not less than 12 mm in height and shall remain on the device until it has been examined and is found to meet the requirements of the Act and these Regulations.
22. L’appareil de pesage ou l’appareil de mesure d’une catégorie, d’un type ou d’un modèle approuvé en vertu de l’article 3 de la Loi et mentionné au paragraphe 28(2) doit, avant de faire l’objet d’une vente ou d’une autre forme de disposition, ou d’une location, porter la mention « Ne pas utiliser dans le commerce avant l’examen » (« Not for Use in Trade until Examined ») ou des mots ayant la même signification, et ces inscriptions doivent être faites en lettres d’au moins 12 mm de hauteur et doivent être laissées sur l’appareil jusqu’à ce qu’il ait été examiné et trouvé conforme aux prescriptions de la Loi et du présent règlement.

In its letter to the Member States of 21 April 2004, the Commission had already announced a moratorium to extend the deadline for the introduction of the digital tachograph from 5 August 2004 (the legal deadline fixed in Council Regulation (CE) 2135/98) to 5 August 2005.This decision was justified by the delays encountered by the tachograph manufacturers in obtaining type approval for their devices.
Dans sa lettre du 21 avril 2004 aux États membres, la Commission avait déjà annoncé un moratoire visant à reporter au 5 août 2005 la date limite d'introduction du tachygraphe numérique fixée au 5 avril 2004 (date limite prévue par le règlement (CE) n° 2135/98 du Conseil). Cette décision se justifiait par les retards subis par les fabricants de tachygraphe pour obtenir l’homologation de type de leurs matériels.

// Where a single EEC component type-approval number is issued, as under 3.3, for a type of lighting and light-signalling device comprising a direction indicator lamp that is grouped, combined or reciprocally incorporated with other lamps, one EEC component type-approval mark only may be affixed, consisting of: // // - a rectangule surrounding the letter "e" followed by the distinguishing number or letters of the Member State which has granted the type approval, // // - the EEC component type-approval number and, where necessary, the appropriate arrow'.
// Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CEE unique prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu indicateur de direction groupé, combiné ou mutuellement incorporé à d'autres feux, une seule marque d'homologation CEE peut être apposée, comprenant: // // - un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre ''e" suivie du numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation CEE, // // - un numéro d'homologation CEE et, si nécessaire, la flèche requise».

4.7. Where a single EEC component type-approval number is issued, as under 3.3, for a type of lighting and light-signalling device comprising a parking lamp and other lamps, one EEC component type-approval mark only may be affixed, consisting of: - a rectangle surrounding the letter "e" followed by the distinguishing number or letter(s) of the Member State which has granted the EEC component type-approval,
4.7. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CEE unique prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu de stationnement et d'autres feux, une seule marque d'homologation CEE peut être apposée, comprenant: - un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre e suivie du numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation,

4.7. Where a single EEC type-approval number is issued, as under 3.3, for a type of lighting and light-signalling device comprising a front fog lamp and other lamps, one EEC component type-approval mark only may be affixed, consisting of: - a rectangle surrounding the letter "e", followed by the distinguishing letter(s) or number of the Member State which has granted the type-approval,
4.7. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CEE unique prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu-brouillard avant et d'autres feux, une seule marque d'homologation CEE peut être apposée, comprenant: - un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation,

4.6. Where a single EEC component type-approval number is issued for a type of lighting and light-signalling device comprising headlamps which function as main-beam and/or dipped-beam headlamps and other lamps, one EEC component type-approval mark only may be affixed, consisting of: - a rectangle sourrounding the letter "e" followed by the distinguishing letter(s) or number of the Member States which has granted the type-approval,
4.6. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation unique prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un projecteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement et d'autres feux, une seule marque d'homologation CEE peut être apposée, comprenant: - un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie d'un numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation,

4.7. Where a single EEC-type-approval number is issued, as under 3.3, for a type of lighting and light-signalling device comprising a direction indicator lamp and other lamps, one EEC type-approval mark only may be affixed, consisting of: - a rectangle surrounding the letter "e" followed by the distinguishing letter(s) or number of the Member State which has granted the EEC component type-approval,
4.7. Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CEE unique prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu indicateur de direction et d'autres feux, une seule marque d'homologation CEE peut être apposée, comprenant: - un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation,