Traduction de «letters finland asked » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exchange of letters between the government of Canada and the government of Finland regarding the transfer of specified nuclear material and constituting an agreement on the application of their March 5, 1976 agreement, as amended
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande relatif aux transferts de matières nucléaires spécifiées et constituant un accord concernant l'application de leur accord du 5 mars 1976, tel que modifié

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For this reason, the Commission has sent a first warning letter to Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Italy, Netherlands, Portugal , Spain and Sweden, asking them to reinstate the bathing waters in question or provide a satisfactory explanation for their deletion.
C’est pourquoi la Commission a envoyé une première lettre d’avertissement à l’Allemagne, à la Belgique, au Danemark, à l’Espagne, à la Finlande, à la France, à la Grèce, à l’Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et à la Suède, leur demandant de rétablir les sites de baignade en question ou de fournir une explication satisfaisante de leur radiation.

(3) By letters dated 12 March 2003 and 12 June 2003, the veterinary authority of Finland asked for an amendment to the programme listed in Annex I(6B) to Decision 2002/304/EC.
(3) Par lettres des 12 mars et 12 juin 2003, l'autorité vétérinaire de la Finlande a demandé une modification du programme figurant à l'annexe I, point 6 B, de la décision 2002/304/CE.

(4) By letter dated 20 October 2003, Finland asked for an amendment to the programme listed in Annex I, point 6.2 to Decision 2003/634/EC.
(4) Par lettre du 20 octobre 2003, la Finlande a demandé l'approbation d'une modification du programme figurant à l'annexe I, point 6 2, de la décision 2003/634/CE.

(4) In the abovementioned letters Finland asked that it be allowed to base the calculation of overshoots in the meat sector on the sector as a whole when considering the production amounts of different meats before defining possible proportional reductions in the aid amounts for those sectors that have overshot their share.
(4) Par les lettres susmentionnées, la Finlande a demandé de pouvoir baser le calcul des dépassements dans le secteur de la viande sur le secteur dans son ensemble lorsque l'on considère les quantités de production des différentes viandes, avant de déterminer les éventuelles réductions proportionnelles des montants d'aides pour les secteurs qui ont dépassé leur part.

The Commission has decided to send letters of formal notice – the first stage of infringement procedures under Article 226 of the EC Treaty – asking Denmark, Finland and Sweden for further information about possible indirect discrimination in relation to the public lending right.
La Commission a décidé d’envoyer des lettres de mise en demeure – première étape de la procédure d’infraction prévue à l'article 226 du traité CE– au Danemark, à la Finlande et à la Suède, leur demandant des informations supplémentaires concernant une possible discrimination indirecte en rapport avec le droit de prêt public.

The European Commission today sent letters of formal notice to Germany, Belgium, Estonia, Finland, Ireland, Italy, Lithuania, Latvia, Malta, the United Kingdom, the Czech Republic, Slovakia, Sweden, Greece, Poland, Portugal, Spain and Luxembourg asking them to transpose the EU directives on the internal market in electricity and gas into national law.
La Commission européenne a envoyé aujourd'hui des lettres de mise en demeure à l’Allemagne, la Belgique, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, le Royaume Uni, la Tchéquie, la Slovaquie, la Suède, la Grèce, la Pologne, le Portugal, l’Espagne et le Luxembourg, pour leur demander de transposer dans leur droit national les directives européennes relatives au marché intérieur de l’électricité et du gaz.